SSP0006408
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006408 |
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| Nom usuel | Compagnie Pétrolière de l'Est | ||||||||
| Commune(s) |
77257 LIZY SUR OURCQ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000640801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site exerçait une activité de dépôt pétrolier. Dans le cadre de la cessation de ces activités une étude environnementale a été réalisée en 2007, afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur l'environnement.
Ces résultats mettent en évidence : - une concentration maximale d'hydrocarbures totaux de 3000 mg/kg, entre 0,7 et 1,5 m de profondeur, localisé dans la zone sud-est, - la présence de trace métalliques, avec du mercure à une concentration maximale de 0,13 mg/kg et du zinc (150 mg/kg) localisée en bordure nord-ouest. Ces teneurs sont supérieures au bruit de fond géochimique. Par la suite 115 m3 de terres ont été excavées, des analyses de fond de fouilles ont par la suite été réalisées et les teneurs mesurées sont supérieures à celles rencontrées lors des premières investigations avec une teneur d'hydrocarbures maximale de 2500 mg/kg. Observations: Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée. Lors de la réalisation de l'ARR le projet d'aménagement futur du site n'était pas encore défini, les scénarios retenus ont donc été un scénario sensible et un scénario non-sensible. L'ARR a conclu à une absence de risques sanitaires, pour les futurs résidents et employés du site. Elle démontre la faisabilité d'un aménagement en logement résidentiels collectifs ou en bâtiments industriels, d'un point de vue sanitaire. Néanmoins, elle recommande : - d'assurer la gestion et l'élimination adéquate des matériaux excavés en cas de travaux en sous-sol, notamment ceux présentant des odeurs et/ou des impacts d’hydrocarbures, - d'appliquer des mesures d’hygiènes et de sécurité adaptées pour la protection des travailleurs intervenant lors de travaux en sous-sol, - de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines selon une fréquence semestrielle pour une durée de 4 ans en cas de maintien en place des matériaux impactés afin de confirmer l'absence d’impact potentiel du site sur son environnement, - de réaliser en cas de changement dans le projet d'aménagement (un usage plus sensible que celui défini initialement), une nouvelle quantification des risques sanitaires et de prendre en compte les éventuelles mesures correctives et/ou conservatoires consécutives, - de veiller à l'application des dispositions précitées par la mise en œuvre de servitudes réglementaires. |
| Description | Le site exerçait une activité de dépôt pétrolier. Dans le cadre de la cessation de ces activités une étude environnementale a été réalisée en 2007, afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur l'environnement.
Ces résultats mettent en évidence : - une concentration maximale d'hydrocarbures totaux de 3000 mg/kg, entre 0,7 et 1,5 m de profondeur, localisé dans la zone sud-est, - la présence de trace métalliques, avec du mercure à une concentration maximale de 0,13 mg/kg et du zinc (150 mg/kg) localisée en bordure nord-ouest. Ces teneurs sont supérieures au bruit de fond géochimique. Par la suite 115 m3 de terres ont été excavées, des analyses de fond de fouilles ont par la suite été réalisées et les teneurs mesurées sont supérieures à celles rencontrées lors des premières investigations avec une teneur d'hydrocarbures maximale de 2500 mg/kg. Observations: Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée. Lors de la réalisation de l'ARR le projet d'aménagement futur du site n'était pas encore défini, les scénarios retenus ont donc été un scénario sensible et un scénario non-sensible. L'ARR a conclu à une absence de risques sanitaires, pour les futurs résidents et employés du site. Elle démontre la faisabilité d'un aménagement en logement résidentiels collectifs ou en bâtiments industriels, d'un point de vue sanitaire. Néanmoins, elle recommande : - d'assurer la gestion et l'élimination adéquate des matériaux excavés en cas de travaux en sous-sol, notamment ceux présentant des odeurs et/ou des impacts d’hydrocarbures, - d'appliquer des mesures d’hygiènes et de sécurité adaptées pour la protection des travailleurs intervenant lors de travaux en sous-sol, - de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines selon une fréquence semestrielle pour une durée de 4 ans en cas de maintien en place des matériaux impactés afin de confirmer l'absence d’impact potentiel du site sur son environnement, - de réaliser en cas de changement dans le projet d'aménagement (un usage plus sensible que celui défini initialement), une nouvelle quantification des risques sanitaires et de prendre en compte les éventuelles mesures correctives et/ou conservatoires consécutives, - de veiller à l'application des dispositions précitées par la mise en œuvre de servitudes réglementaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000640801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11016
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site exerçait une activité de dépôt pétrolier. Dans le cadre de la cessation de ces activités une étude environnementale a été réalisée en 2007, afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur l'environnement.
Ces résultats mettent en évidence : - une concentration maximale d'hydrocarbures totaux de 3000 mg/kg, entre 0,7 et 1,5 m de profondeur, localisé dans la zone sud-est, - la présence de trace métalliques, avec du mercure à une concentration maximale de 0,13 mg/kg et du zinc (150 mg/kg) localisée en bordure nord-ouest. Ces teneurs sont supérieures au bruit de fond géochimique. Par la suite 115 m3 de terres ont été excavées, des analyses de fond de fouilles ont par la suite été réalisées et les teneurs mesurées sont supérieures à celles rencontrées lors des premières investigations avec une teneur d'hydrocarbures maximale de 2500 mg/kg. Observations: Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée. Lors de la réalisation de l'ARR le projet d'aménagement futur du site n'était pas encore défini, les scénarios retenus ont donc été un scénario sensible et un scénario non-sensible. L'ARR a conclu à une absence de risques sanitaires, pour les futurs résidents et employés du site. Elle démontre la faisabilité d'un aménagement en logement résidentiels collectifs ou en bâtiments industriels, d'un point de vue sanitaire. Néanmoins, elle recommande : - d'assurer la gestion et l'élimination adéquate des matériaux excavés en cas de travaux en sous-sol, notamment ceux présentant des odeurs et/ou des impacts d’hydrocarbures, - d'appliquer des mesures d’hygiènes et de sécurité adaptées pour la protection des travailleurs intervenant lors de travaux en sous-sol, - de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines selon une fréquence semestrielle pour une durée de 4 ans en cas de maintien en place des matériaux impactés afin de confirmer l'absence d’impact potentiel du site sur son environnement, - de réaliser en cas de changement dans le projet d'aménagement (un usage plus sensible que celui défini initialement), une nouvelle quantification des risques sanitaires et de prendre en compte les éventuelles mesures correctives et/ou conservatoires consécutives, - de veiller à l'application des dispositions précitées par la mise en œuvre de servitudes réglementaires. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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