SSP0006410
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006410 |
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| Nom usuel | TEINTURERIE RICHARD | ||||||||
| Commune(s) |
44110 NORT SUR ERDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0053 (BASOL)
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| Environnement | La société Teinturerie Richard a exercé une activité de nettoyage et de teinturerie industrielle.
En 2001, le site est repris par la société NSP ATLANTIQUE pour l’exploitation d’une teinturerie et d’une blanchisserie. La société a été placée en liquidation judiciaire en 2006. Observations: L’ADEME est intervenu pour la réalisation d’un diagnostic environnemental et d'une interprétation des milieux. En juin 2013, un arrêté préfectoral d’occupation des sols (APOS) et un arrêté préfectoral de travaux d’office (APTO) ont été pris . En 2017, des investigations préalables aux travaux ont été menées sur les sols, les eaux souterraines, les eaux superficielles, les sédiments, les gaz des sols et dans l’air ambiant. Les résultats ont mis en évidence une pollution du site en hydrocarbures, en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en métaux. Une interprétation de l'état des milieux (IEM) a ensuite été réalisée en fonction des milieux considérés comme dégradés qui sont les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant et en fonction des usages (salle de sport, travailleurs). Les niveaux de risque estimés sont inférieurs aux critères définis dans le cadre d’une IEM. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec les usages recensés. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Les études réalisées dans le cadre de la cessation d'activité de la société sont :
- une étude historique des sols – APAVE novembre 2008, - un diagnostic initial – APAVE mars 2009, - un diagnostic approfondi – APAVE mars 2010, - deux évaluations qualitatives des risques sanitaires et un plan de gestion – APAVE novembre 2010. Les investigations de l'APAVE réalisés en janvier/février 2009 et en janvier 2010 ont consisté en: - 22 sondages (S1 à S23) de sol entre 2 et 4 m de profondeur, - 4 piézomètres (Pz1 à Pz4) - 2 prélèvements d'eau superficielle de l'Erdre (en amont et en aval), - 3 piézairs (Pzair A à Pzair C). Le programme analytique a porté sur les hydrocarbures totaux, HAP, BTEX, COHV, métaux, PCB, phtalates, chlorobenzène. Les résultats ont mis en évidence : Dans les sols: - la présence d'hydrocarbures totaux au droit de la cuve enterrée de white-spirit (S2 et S14), de la cuve aérienne de fioul domestique (S4), du local de nettoyage à sec (S11 et S18), de la chaufferie (S10), des appentis (S3), de la cour extérieure (S7), - la présence de BTEX (hors benzène) et de dérivés benzéniques au niveau de la cuve enterrée de white spirit (S2) et du local de nettoyage à sec (S11 et S18), - la présence de benzène au droit des appentis (S3), - la présence de triméthylbenzène au droit de la cuve enterrée de White spirit (S2), - la présence de COHV au droit de la cour extérieure (S5), du local teinture (S7), de la zone d'expédition (S12), le long du bâtiment (S13) et du local de nettoyage à sec (S18). Dans les eaux souterraines : - la présence d'hydrocarbures totaux en PZ3 et PZ4, - la présence de manganèse en PZ1 et de plomb en PZ3, - la présence d'arsenic en PZ4, - la présence de HAP en PZ2, PZ3 et PZ4, - la présence de BTEX en PZ2, PZ3 et PZ4, - la présence de COHV en PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4, - la présence de PCB et de chlorobenzène en PZ1 et PZ4. Dans les gaz des sols : - la présence d'hydrocarbures totaux en PZ3 et Pzair C, - la présence de COHV en PZ1, PZ2 et PZ3 dans les PZair A à C, - la présence de BTEX en PZ1, PZ2 et PZ3 et dans les PZair A à C, - la présence de styrène dans les PZair A et B. Les résultats ont mis en évidence une pollution du site par des hydrocarbures, BTEX, COHV, HAP, PCB et par certains métaux lourds. Monsieur RICHARD, propriétaire du site, a engagé des travaux de mise en sécurité du site (enlèvement des déchets, inertage de la cuve de white-spirit, enlèvement de la cuve de fioul et clôture du site). Toutefois, la mise en sécurité du site ne permet pas de garantir la protection des populations avoisinantes. Il a donc été demandé à l'ADEME d'intervenir sur le site pour réaliser un diagnostic environnemental et une interprétation des milieux. Un arrêté préfectoral d'occupation des sols (APOS) pour une durée de 24 mois et un arrêté préfectoral de travaux d'office (APTO) ont été pris le 13/06/2013. L'APOS a été prolongé une première fois le 03/06/2015 pour une durée de 24 mois et une seconde fois le 09/06/2017 pour une durée de 12 mois. Le bureau d'études BURGEAP à qui ont été confiés les travaux a procédé à deux visites préalables du site en septembre et novembre 2016. Les investigations des milieux ont porté sur: - la réalisation de mesures d'air au PID dans les réseaux enterrés des eaux usées et des eaux pluviales, - le prélèvements d'air en 2 points des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (V et V2), - 5 sondages de sols (SC1 à SC) entre 2 et 3 m de profondeur, - implantation de 3 nouveaux piézomètres (Pz2 bis en remplacement de Pz2 non retrouvé, Pz5 et Pz6), - le prélèvement d'eaux souterraines au niveau des 6 piézomètres (Pz1, Pz2 bis, Pz3 à Pz6), - 4 prélèvements d'eaux superficielles de l'Erdre (en amont, au droit du site, au droit du réseau d'EP et en aval), - 3 prélèvements d'eau du robinet (local associatif sportif, office du tourisme et maison d'habitation), - 6 prélèvements d'air ambiant (intérieur du site étudié, extérieur du bâtiment du site, local associatif sportif, office du tourisme, bâtiment occupé par les services techniques et maison d'habitation), - implantation de 4 nouveaux piézairs sur site et hors site (Pza1 à Pza4). Deux campagnes de mesures ont été réalisées, l'une en période de hautes eaux en janvier/février 2017 et l'autre en période de basses eaux en septembre/octobre 2017. Les résultats obtenus sont les suivants: Dans les sols: - des anomalies significatives en hydrocarbures et BTEX et des traces de COHV à proximité de la cuve de white-spirit, - des traces d'hydrocarbures et une anomalie en HAP au niveau du quai, - la présence de traces en COHV et hydrocarbures au nord du site. Dans les eaux souterraines: - un impact significatif en hydrocarbures, BTEX (toluène et benzène) et COHV (cis-1.2-dichloroéthylène, trichloroéthylène et chlorure de vinyle) au droit de la cuve de white-spirit, - des anomalies modérées en COHV (cis-1.2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle) et des traces de benzène en aval hydraulique du site. Dans les eaux superficielles et les sédiments: - les eaux superficielles sont de qualité très bonne à moyenne pour les substances recherchées, - de fortes teneurs en hydrocarbures totaux, métaux (notamment du plomb) et HAP dans les sédiments en amont et aval du site. Dans les gaz du sol: - des anomalies en hydrocarbures aliphatiques et COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) à proximité de la cuve de fioul, - des anomalies en concentrations plus importantes en hydrocarbures aliphatiques et COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) à proximité de la cuve de white-spirit. Dans l'air ambiant: - des teneurs supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures aliphatiques et BTEX dans les bâtiments jouxtant le site (salle de sport, office de tourisme et bâtiment des services techniques), - des teneurs supérieures à la valeur de référence en COHV (trichloroéthylène) dans la salle de sport, - des teneurs supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures aliphatiques, BTEX et COHV (tétrachloroéthylène) dans le bâtiment du site. Au vu de ces résultats, l'état environnemental du site se traduit par: - une dégradation de la nappe par des hydrocarbures, BTEX et COHV avec la présence du panache de COHV dont le chlorure de vinyle en dehors du site vers le bâtiment de la salle de sport, - une anomalie en COHV (à l'exception du chlorure de vinyle) dans l'air ambiant du local de l'association sportive, - un impact des gaz du sol par les COHV notamment, - l'absence d'impact de l'Erdre en raison de la forte dilution des composés présents dans les eaux souterraines. Une interprétation de l'état des milieux a ensuite été réalisée en fonction des milieux considérés comme dégradés qui sont les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant. Les niveaux de risques ont été calculés pour: - les adultes fréquentant la salle de sport, - les adultes travailleurs de l'office de tourisme, - les adultes travailleurs fréquentant le bâtiment des services techniques. Sur la base de ces différents usages, les niveaux de risque estimés sont inférieurs aux critères définis dans le cadre d’une IEM. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec les usages recensés. Cependant au regard des milieux dégradés ou peu dégradés, il convient de mettre en place des actions afin d'éviter une détérioration des milieux et d'informer les usagers. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11018
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société Teinturerie Richard a exercé une activité de nettoyage et de teinturerie industrielle.
En 2001, le site est repris par la société NSP ATLANTIQUE pour l’exploitation d’une teinturerie et d’une blanchisserie. La société a été placée en liquidation judiciaire en 2006. Observations: L’ADEME est intervenu pour la réalisation d’un diagnostic environnemental et d'une interprétation des milieux. En juin 2013, un arrêté préfectoral d’occupation des sols (APOS) et un arrêté préfectoral de travaux d’office (APTO) ont été pris . En 2017, des investigations préalables aux travaux ont été menées sur les sols, les eaux souterraines, les eaux superficielles, les sédiments, les gaz des sols et dans l’air ambiant. Les résultats ont mis en évidence une pollution du site en hydrocarbures, en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en métaux. Une interprétation de l'état des milieux (IEM) a ensuite été réalisée en fonction des milieux considérés comme dégradés qui sont les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant et en fonction des usages (salle de sport, travailleurs). Les niveaux de risque estimés sont inférieurs aux critères définis dans le cadre d’une IEM. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec les usages recensés. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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