SSP0006411
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006411 |
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| Nom usuel | CASTEL FRERES Rezé | ||||||||
| Commune(s) |
44143 REZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641101 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0064 (BASOL)
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| Environnement | Depuis 1947, la société FRIEDRICH exerçait une activité de stockage, de filtration et de conditionnement de vin dans des bouteilles en verre et dans des récipients en plastique.
En 2008, la société a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS CASTEL FRERES. La cessation d’activité a été notifiée en avril 2009 et les activités ont cessé en juin 2009. Depuis 2010, les bâtiments sont occupés par différentes sociétés. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée en 2009. Des études ont montré la présence d’hydrocarbures et de métaux (zinc et cadmium) dans les sols au droit de l’ancienne cuve d’huiles usagées, la présence de métaux (nickel, cuivre, zinc, arsenic, cadmium et mercure) dans les sols au droit de la STEP (station d’épuration des eaux usées) interne. Les eaux souterraines au droit du site n’ont pas été impactées. En 2011, l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a démontré l’absence de risques liés à un usage industriel ou commercial. L’exploitant a décidé d’enlever la cuve d’huiles usagées située sur la parcelle 99 et de recouvrir cette zone par un revêtement étanche. La zone de la STEP a été recouverte par un revêtement étanche afin de créer un parking. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Le site est implanté en zone UPir du plan local d'urbanisme. Cette zone correspond aux secteurs de projet aux formes urbaines spécifiques.
Le mémoire de réhabilitation du site indique que l'usage futur du site est à vocation industrielle et commerciale. Par courrier du 27 octobre 2009, l'exploitant a informé les services de la préfecture des actions mises en œuvre afin de respecter les dispositions prévues par le code de l'environnement (interdiction et suppression d'accès, transfert des stocks et des outils de travail, évacuation des déchets, suppression des risques d'incendie et d'explosion). Le 27 octobre 2009, un mémoire de cessation d'activités a été transmis aux services de la préfecture. Celui-ci a été complété les 15 avril 2010 et 14 octobre 2011. Les études menées ont montré : - dans les sols : ▪ la présence d'hydrocarbures et de métaux (zinc et cadmium) au droit de l'ancienne cuve d'huiles usagées, ▪ la présence de métaux (nickel, cuivre, zinc, arsenic, cadmium, mercure) au droit de la STEP interne, - l'absence d'impact mesuré dans les eaux souterraines au droit du site. En 2010, les sociétés suivantes ont intégré les bâtiments : - société CRAZYBALL (activité de paintball) : en lieu et place de l'ancienne partie stockage, - société ECORET (récupération d'objets et dépôt-vente) : partie la plus récente des locaux à l'est du site, ancienne partie logistique, - société ENERO (panneaux photovoltaïques) : partie production (ligne verre) à l'ouest du site. Dans le document "Diagnostic initial, schéma conceptuel, plan de gestion" envoyé à l’inspection des installations classées en janvier 2011, une Évaluation Qualitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été réalisée. Elle démontrait l'absence de risques liés à un usage industriel ou commercial. Sur la base d'un bilan coût-avantage, l'exploitant a décidé d'enlever la cuve d'huiles usagées situé sur la parcelle n°99 du cadastre AL et de recouvrir cette zone par un revêtement étanche. Les travaux ont été finalisés en septembre 2012. Concernant la zone de la STEP, la société ENERO a décidé de recouvrir cette zone avec un revêtement étanche afin de créer un parking. Les mesures de confinement mises en place permettent d'éviter tout risque de transfert de pollution dans les sols et les eaux superficielles et souterraines. Le 15 octobre 2012, l'inspecteur des installations classées a procédé à une visite du site, accompagné de la responsable hygiène-sécurité-environnement de la société CASTEL. A cette occasion, il a constaté que : - les dispositions des articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du Code de l'environnement relatif à la mise à l'arrêt définitif d'une installations classées sont satisfaites, - la remise en état correspond aux engagements pris par l'exploitant dans son dossier relatif à la cessation des activités transmis le 27 octobre 2009 puis complété les 15 avril 2010 et 14 octobre 2011, - le site ne présentait pas de souillures, - l'ensemble des déchets a été éliminé conformément aux éléments décrits dans le mémoire de réhabilitation du site. Le rapport de l'inspection des installations classées relatif à la cessation des activités exercées et valant procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été rédigé le 12/11/2012. Nantes Métropole a racheté les 2,5 m de terrain situés en bordure de Loire en janvier 2007. Par ailleurs, dans le cadre de la création d'un chemin de promenade le long de la Loire et notamment pour l'excavation des terres, Nantes Métropole devra tenir compte des pollutions détectées par la société CASTEL et confinées par des matériaux étanches. Le site ne possède pas de restrictions d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11019
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Depuis 1947, la société FRIEDRICH exerçait une activité de stockage, de filtration et de conditionnement de vin dans des bouteilles en verre et dans des récipients en plastique.
En 2008, la société a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS CASTEL FRERES. La cessation d’activité a été notifiée en avril 2009 et les activités ont cessé en juin 2009. Depuis 2010, les bâtiments sont occupés par différentes sociétés. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée en 2009. Des études ont montré la présence d’hydrocarbures et de métaux (zinc et cadmium) dans les sols au droit de l’ancienne cuve d’huiles usagées, la présence de métaux (nickel, cuivre, zinc, arsenic, cadmium et mercure) dans les sols au droit de la STEP (station d’épuration des eaux usées) interne. Les eaux souterraines au droit du site n’ont pas été impactées. En 2011, l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a démontré l’absence de risques liés à un usage industriel ou commercial. L’exploitant a décidé d’enlever la cuve d’huiles usagées située sur la parcelle 99 et de recouvrir cette zone par un revêtement étanche. La zone de la STEP a été recouverte par un revêtement étanche afin de créer un parking. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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