SSP0006413
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006413 |
||||||||
| Nom usuel | Produits Bitumeux Nantais (PBN) | ||||||||
| Commune(s) |
44122 PETIT MARS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641301 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0068 (BASOL)
|
| Environnement | En 1999, ce site a accueilli un atelier de fabrication d’émulsion et de bitume fluxé. En 2000, une centrale d’enrobés à chaud et à froid a été mise en service. Le site disposait d’une lagune et d’un séparateur d’hydrocarbures.
En 2007, l’atelier de fabrication d’émulsion a cessé son activité. Un dossier de cessation d’activité a été transmis à l’inspection des installations classées en 2011 concernant la centrale d’enrobage. Observations: Des investigations ont permis de démontrer une absence d’impact en hydrocarbures et composés volatils dans les bassins. Les eaux souterraines sont légèrement impactées par ces polluants. Le sol comporte des teneurs significatives en hydrocarbures sur certaines zones du site. Selon le plan de gestion, la remise en état du site est effectuée pour un usage futur de type industriel. Les travaux de dépollution ont consisté à l’excavation des matériaux des terres impactés et au comblement des fouilles par des matériaux de carrières stockés sur site. Une analyse de fond de fouille (parois) a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de la paroi Est de la zone A et B. Compte tenu de la localisation de cette source résiduelle et de l’absence d’impact ou de possibilité de migration vers les eaux souterraines ou superficielles, l’inspection a estimé qu’il n’était pas nécessaire de mettre en place des mesures de surveillances particulières et a délivré un procès-verbal de récolement. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Suite à la cessation d'activité de la société PBN, des investigations complémentaires ont permis de dire:
- que les eaux superficielles prélevées dans les bassins ne sont pas impactées par les hydrocarbures et composés volatils, - que les eaux souterraines prélevées ne sont pas impactées significativement par les produits hydrocarburés ni par les composés volatils, - que sur les sols, des teneurs significatives en indice hydrocarbures totaux sont présentes: • au droit de la zone de déversement accidentel d'huile (sondage S3), entre 0 et 0,7m de profondeur. L'impact sur les sols n’excède par 0,7m en raison de la présence d'une dalle à cette profondeur ; • au droit d'une des anciennes zones de chargement d'émulsion (sondage S4), entre 0 et 1m de profondeur. Les sols impactés ne s'étendent pas au delà de cette profondeur puisque l'échantillon sous-jacent ne présente que de faibles teneurs en hydrocarbures ; • au droit de la zone de nettoyage des camions sur enrobé et 3 zones de stockages des résidus de lavage (sondage S5), entre 0 et 0,3m de profondeur ; • au droit de l'emplacement de l'ancien parc à liant (sondage S13) entre 0,2 et 0,75m de profondeur. La pollution est circonscrite à ces profondeurs en raison de l'absence d'impact sur les échantillons des horizons sous et sus-jacents ; • au droit de la zone de stockage de déchets « blancs » correspondant à des déchets de fabrication de l'enrobé (sondage S15 et S18). La pollution est circonscrite horizontalement au voisinage de ces sondages et à environ 0,5-0,8m de profondeur en raison de l’absence d'impacts sur les échantillons de l'horizon argileux sous-jacents. Les travaux de dépollution ont consisté en : - l'excavation des matériaux reconnus comme impactés et la mise en stock des terres en 5 andains pour la création d'une thermopile (phase 1-décembre 2011) ; - le comblement des fouilles par des matériaux de carrière stockés sur site par la société PBN ; - le traitement ex-situ des terres par thermopile (phase2- décembre 2011 à janvier 2012) ; - la prolongation du traitement et la dissociation du thermopile en 10 andains (phase 3- janvier 2012 à juillet 2012) ; - le chargement des matériaux et l'évacuation et leur prise en charge en ISDND (phase 4-septembre 2012). L'exploitant a prévu de laisser sur son site pour sa réutilisation future : - le bâtiment comportant une partie à usage de bureaux et sanitaires, ainsi qu'une partie vide à usage de stockage et/ou d'activité ; - le pont à bascule ; - un bassin étanche de récupération des eaux pluviales du site associé à un séparateur d'hydrocarbures au nord du site ; - l'aménagement général du site : clôture et merlon. Au droit de la paroi est de la zone A et B, les analyses de fond de fouille (parois) ont révélé des teneurs en hydrocarbures supérieures à l'objectif de dépollution initial. Compte tenu de l’impossibilité technique d'effectuer des travaux complémentaires, l'absence de migration éventuelle, de la concentration résiduelle et des dispositions concernant la couche de recouvrement permettant de conserver un niveau de risque acceptable, l'inspection des installations a donné son accord pour stopper la dépollution sur cette zone. L'inspection a demandé que la pollution résiduelle située sous le bâtiment encore en activité soit portée à la connaissance du repreneur accompagnée de l'ensemble des documents ayant servi pour établir les différents rapports et inscrit dans un acte notarié en tant que servitude privée. L'exploitant a indiqué que le repreneur est issu du même groupe industriel ce qui facilite la transmission et la conservation des informations. Une visite de terrain, réalisée en date du 18 mars 2013 par l'inspection des installations classées sur le site a permis de constater que les zones identifiées par le diagnostic ont bien été traitées conformément au plan de gestion proposé. La présence d'une pollution résiduelle sous le bâtiment encore existant conduit l'exploitant à recourir à la mise en place d'une Servitude d'Utilité Publique (SUP). Compte tenu du faible niveau de pollution résiduelle et d'une étendue géographique très limitée de cette dernière, le recours à une procédure de SUP au sens de la réglementation des installations classées n'est pas adaptée. En revanche, une servitude de droit privé prise au travers d'un acte notarié doit permettre de répondre à l'objectif de conservation de la mémoire de la zone polluée aux hydrocarbures. L'exploitant doit donc fournir à la préfecture et à l'inspection des installations classées copie de cet acte et le communiquer au repreneur du site. De plus, compte tenu de la localisation de la source résiduelle et de l'absence d'impact ou de possibilité de migration vers les eaux souterraines ou superficielles, l'inspection estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures de surveillances particulières. Le rapport de l'inspection des installations classées du 09/04/1013 vaut procès-verbal de récolement. L'usage futur du site doit correspondre à un usage industriel. Le site a été repris en 2013 par une filiale du groupe PBN, Eiffage Travaux publics ouest d'Ancenis (le terrain a été mis en location). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064130101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11021
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En 1999, ce site a accueilli un atelier de fabrication d’émulsion et de bitume fluxé. En 2000, une centrale d’enrobés à chaud et à froid a été mise en service. Le site disposait d’une lagune et d’un séparateur d’hydrocarbures.
En 2007, l’atelier de fabrication d’émulsion a cessé son activité. Un dossier de cessation d’activité a été transmis à l’inspection des installations classées en 2011 concernant la centrale d’enrobage. Observations: Des investigations ont permis de démontrer une absence d’impact en hydrocarbures et composés volatils dans les bassins. Les eaux souterraines sont légèrement impactées par ces polluants. Le sol comporte des teneurs significatives en hydrocarbures sur certaines zones du site. Selon le plan de gestion, la remise en état du site est effectuée pour un usage futur de type industriel. Les travaux de dépollution ont consisté à l’excavation des matériaux des terres impactés et au comblement des fouilles par des matériaux de carrières stockés sur site. Une analyse de fond de fouille (parois) a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de la paroi Est de la zone A et B. Compte tenu de la localisation de cette source résiduelle et de l’absence d’impact ou de possibilité de migration vers les eaux souterraines ou superficielles, l’inspection a estimé qu’il n’était pas nécessaire de mettre en place des mesures de surveillances particulières et a délivré un procès-verbal de récolement. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
