SSP0006414
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006414 |
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| Nom usuel | SARL BONAMY | ||||||||
| Commune(s) |
44213 VARADES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/11/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0080 (BASOL)
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| Environnement | La société exerçait une activité de dépôt pétrolier depuis 1958.
Les installations présentes sur le site étaient notamment des cuves enterrées, une aire de chargement/dépotage, plusieurs postes de distribution et deux anciens volucompteurs. La société a cessé ses activités en octobre 2010. Observations: Le plan de gestion a été établi pour un usage futur d’habitations individuelles. Des campagnes de mesures ont révélé un impact en hydrocarbures totaux et en Composés Aromatiques Volatils (CAV) dans les sols. Les eaux souterraines ne sont pas impactées. En octobre 2013 et en mars 2014, des travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone de l’ancien parc à cuves (zone la plus impactée). Les terres ont été excavées et envoyées en biocentre. Les dernières analyses de fond de fouille ont révélé des teneurs résiduelles faibles en hydrocarbures et l’absence de trace résiduelle en CAV. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a mis en évidence l'absence de risque sanitaire concernant l'état du site pour un usage futur d'habitations individuelles sous réserve d'instaurer des restrictions d'usages. Des Restrictions d’Usages entre Parties (RUP) ont été mises en place sur ce site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | Le plan de gestion indique que l'usage futur du site est un usage sensible (habitations individuelles).
Par courrier du 15 mars 2013, l'exploitant a transmis un diagnostic de pollution des sols réalisé en septembre 2012 ainsi que les résultats de la campagne de mesures portant sur la qualité des eaux souterraines (puits et 3 piézomètres). Les prélèvements réalisés en juillet 2012 ont montré: - dans les sols: un impact en hydrocarbures totaux et en CAV (composés aromatiques volatils), - l'absence d'impact dans les eaux souterraines. En octobre 2013, des travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone la plus impactée soit le secteur de l'ancien parc à cuves (cinq cuves enterrées). Environ 90 t de terres polluées ont été excavées et envoyées en biocentre. Les résultats des analyses de fond de fouille mettent en évidence la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux (1100 à 6600 mg/kg MS) et de composés aromatiques volatils. En conséquence, de nouveaux travaux de dépollution ont été réalisés en mars 2014. 131 tonnes de terres ont été excavées et envoyées en biocentre. Les résultats de fond de fouille montrent des teneurs résiduelles faible en hydrocarbures totaux et l'absence de trace résiduelle de CAV. Les résultats des mesures portant sur la qualité des eaux souterraines au droit du site d'avril 2014 confirme l'absence d'impact dans ces eaux. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a mis en évidence l'absence de risque sanitaire concernant l'état du site pour un usage futur d'habitations individuelles (sous réserve de mettre en place des restrictions d'usages). Des Restrictions d’Usages entre Parties (RUP) ont été mises en place sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11022
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société exerçait une activité de dépôt pétrolier depuis 1958.
Les installations présentes sur le site étaient notamment des cuves enterrées, une aire de chargement/dépotage, plusieurs postes de distribution et deux anciens volucompteurs. La société a cessé ses activités en octobre 2010. Observations: Le plan de gestion a été établi pour un usage futur d’habitations individuelles. Des campagnes de mesures ont révélé un impact en hydrocarbures totaux et en Composés Aromatiques Volatils (CAV) dans les sols. Les eaux souterraines ne sont pas impactées. En octobre 2013 et en mars 2014, des travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone de l’ancien parc à cuves (zone la plus impactée). Les terres ont été excavées et envoyées en biocentre. Les dernières analyses de fond de fouille ont révélé des teneurs résiduelles faibles en hydrocarbures et l’absence de trace résiduelle en CAV. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a mis en évidence l'absence de risque sanitaire concernant l'état du site pour un usage futur d'habitations individuelles sous réserve d'instaurer des restrictions d'usages. Des Restrictions d’Usages entre Parties (RUP) ont été mises en place sur ce site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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