SSP0006417
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006417 |
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| Nom usuel | BRIAND INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
44195 SAVENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/12/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0103 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements BRIAND INDUSTRIE exploitaient une installation d’application et séchage de peinture depuis 1983. Ce site était spécialisé dans des activités de fabrication de protections thermiques, d’isolants acoustique ainsi que dans la fabrication d’ensembles mécano-soudés. La société a cessé ses activités en 2009. Observations: Des diagnostics de pollution des sols ont été réalisés entre 2008 et 2012. La parcelle est concernée par un impact en métaux lourds mais cette contamination n’est pas incompatible avec un usage d’habitations considérant l’absence de contact direct grâce à la présence d’une dalle en béton ou d’un sol enrobé. Cependant, dans le cas où le bâtiment et les surfaces imperméabilisées seraient amenés à être détruites, la compatibilité sanitaire entre les futurs occupants et l’état des milieux devra être vérifiée par la réalisation d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR). En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Plusieurs diagnostics de pollution des sols ont été réalisés en 2008 et en 2012. Il ressort de ces diagnostics que sur la partie ouest, objet d’une future vente pour un usage d’habitations, les analyses réalisées sur les prélèvements effectués ont permis de constater qu’aucune mesure corrective ou conservatoire n’est recommandée concernant les usages des sols.
Concernant la partie est (d’ores et déjà vendue en 2011 pour un usage d’habitations), il a été constaté la présence d’un impact en métaux lourds avec notamment des fortes teneurs en plomb, cadmium et arsenic. En l’état actuel, ces contaminations n’apparaissent pas incompatibles avec un usage d’habitations considérant notamment l’absence de contact direct grâce à la présence d’une dalle béton ou d’un sol en enrobé. Cependant, dans le cas où une modification de l’état de perméabilité des sols serait menée, une évaluation qualitative des risques sanitaires devrait être refaite. Il n’y a pas d’utilisation des eaux souterraines faite au droit du site, ni envisagé. Ce milieu n’a pas fait l’objet d’investigation, et a été jugé peu vulnérable et moyennement sensible. Par précaution, l’utilisation des eaux souterraines au droit du site reste déconseillée en l’absence d’analyse complémentaire et considérant le maintien en place des contaminations des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11025
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Les établissements BRIAND INDUSTRIE exploitaient une installation d’application et séchage de peinture depuis 1983. Ce site était spécialisé dans des activités de fabrication de protections thermiques, d’isolants acoustique ainsi que dans la fabrication d’ensembles mécano-soudés. La société a cessé ses activités en 2009. Observations: Des diagnostics de pollution des sols ont été réalisés entre 2008 et 2012. La parcelle est concernée par un impact en métaux lourds mais cette contamination n’est pas incompatible avec un usage d’habitations considérant l’absence de contact direct grâce à la présence d’une dalle en béton ou d’un sol enrobé. Cependant, dans le cas où le bâtiment et les surfaces imperméabilisées seraient amenés à être détruites, la compatibilité sanitaire entre les futurs occupants et l’état des milieux devra être vérifiée par la réalisation d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR). En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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