SSP0006421
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006421 |
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| Nom usuel | ALLEVARD REJNA | ||||||||
| Commune(s) |
77251 LIEUSAINT 77296 MOISSY CRAMAYEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000642101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société ALLEVARD REJNA menait des activités de développement et de conception de ressorts de suspension automobile et de ressorts de précision pour divers secteurs d’activité et véhicules utilitaires. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation était autorisée par le récépissé d’autorisation du 22 novembre 2011. Les installations bénéficiaient également du régime de déclaration.
Par courrier la société a annoncé l’arrêt de ses installations au 20 juin 2014 et la fin d’exploitation du site à compter de février 2015. Une partie des activités, notamment les activités de traitement de surface, devrait être reprise par une autre société de spécialité identique. Les principales activités exercées sur ce site étaient : - le revêtement métallique ou traitement de surface ; - l’atelier de vernis, peinture et colle ; - l’installation de combustion au gaz ; - l’installation de compression ; - la tour aéroréfrigérante fermée. La société ALLEVARD REJNA a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 juillet 2005. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant le 24 juillet 2015 pour déterminer la qualité des sols sur ce site. 8 sondages ont été réalisés sur tarière mécanique à 2 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses concluent un impact de pollution en éléments métaux, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux HCT hydrocarbures C10-C40. En effet, au droit du sondage 1, les teneurs mesurées en cuivre sont de 1 900 mg/kg de MS (matières sèches), en zinc elles sont de 1 600 mg/kg de MS et en plomb les teneurs sont de 540 mg/kg de MS. Des teneurs d’hydrocarbures C10-C40 de 270 mg/kg MS ont été observées sur le sondage 5. Ces valeurs sont toutes supérieures aux valeurs de bruit de fond géochimique. Au vu des résultats, le bureau d'études ne préconisait aucune mesure de gestion particulière si l'usage reste inchangé et que la couverture est maintenue. L’usage futur du site est déterminé par le Plan Local d’Urbanisme qui n’autorise sur le secteur que des activités tertiaires et des services ou des sites industriels et technologiques. Une inspection du 18 septembre 20015 a pu constater que l’ensemble des déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site. La société ALLEVARD REJNA a procédé à la coupure du site des réseaux de gaz et l’électricité, et la mise en sécurité du site par les barrières de protection. L’inspection a pu constater la présence d’équipements susceptibles d’intéresser un éventuel repreneur du site. Compte tenu des éléments observés, le Préfet a pris acte de la cessation totale d’activité de l’entreprise à compter de septembre 2015. Observations: Si la couverture du sol n'est pas maintenue, de nouvelles investigations seront nécessaires. |
| Description | La société ALLEVARD REJNA menait des activités de développement et de conception de ressorts de suspension automobile et de ressorts de précision pour divers secteurs d’activité et véhicules utilitaires. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation était autorisée par le récépissé d’autorisation du 22 novembre 2011. Les installations bénéficiaient également du régime de déclaration.
Par courrier la société a annoncé l’arrêt de ses installations au 20 juin 2014 et la fin d’exploitation du site à compter de février 2015. Une partie des activités, notamment les activités de traitement de surface, devrait être reprise par une autre société de spécialité identique. Les principales activités exercées sur ce site étaient : - le revêtement métallique ou traitement de surface ; - l’atelier de vernis, peinture et colle ; - l’installation de combustion au gaz ; - l’installation de compression ; - la tour aéroréfrigérante fermée. La société ALLEVARD REJNA a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 juillet 2005. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant le 24 juillet 2015 pour déterminer la qualité des sols sur ce site. 8 sondages ont été réalisés sur tarière mécanique à 2 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses concluent un impact de pollution en éléments métaux, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux HCT hydrocarbures C10-C40. En effet, au droit du sondage 1, les teneurs mesurées en cuivre sont de 1 900 mg/kg de MS (matières sèches), en zinc elles sont de 1 600 mg/kg de MS et en plomb les teneurs sont de 540 mg/kg de MS. Des teneurs d’hydrocarbures C10-C40 de 270 mg/kg MS ont été observées sur le sondage 5. Ces valeurs sont toutes supérieures aux valeurs de bruit de fond géochimique. Au vu des résultats, le bureau d'études ne préconisait aucune mesure de gestion particulière si l'usage reste inchangé et que la couverture est maintenue. L’usage futur du site est déterminé par le Plan Local d’Urbanisme qui n’autorise sur le secteur que des activités tertiaires et des services ou des sites industriels et technologiques. Une inspection du 18 septembre 20015 a pu constater que l’ensemble des déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site. La société ALLEVARD REJNA a procédé à la coupure du site des réseaux de gaz et l’électricité, et la mise en sécurité du site par les barrières de protection. L’inspection a pu constater la présence d’équipements susceptibles d’intéresser un éventuel repreneur du site. Compte tenu des éléments observés, le Préfet a pris acte de la cessation totale d’activité de l’entreprise à compter de septembre 2015. Observations: Si la couverture du sol n'est pas maintenue, de nouvelles investigations seront nécessaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000642101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11030
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société ALLEVARD REJNA menait des activités de développement et de conception de ressorts de suspension automobile et de ressorts de précision pour divers secteurs d’activité et véhicules utilitaires. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation était autorisée par le récépissé d’autorisation du 22 novembre 2011. Les installations bénéficiaient également du régime de déclaration.
Par courrier la société a annoncé l’arrêt de ses installations au 20 juin 2014 et la fin d’exploitation du site à compter de février 2015. Une partie des activités, notamment les activités de traitement de surface, devrait être reprise par une autre société de spécialité identique. Les principales activités exercées sur ce site étaient : - le revêtement métallique ou traitement de surface ; - l’atelier de vernis, peinture et colle ; - l’installation de combustion au gaz ; - l’installation de compression ; - la tour aéroréfrigérante fermée. La société ALLEVARD REJNA a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 juillet 2005. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant le 24 juillet 2015 pour déterminer la qualité des sols sur ce site. 8 sondages ont été réalisés sur tarière mécanique à 2 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses concluent un impact de pollution en éléments métaux, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux HCT hydrocarbures C10-C40. En effet, au droit du sondage 1, les teneurs mesurées en cuivre sont de 1 900 mg/kg de MS (matières sèches), en zinc elles sont de 1 600 mg/kg de MS et en plomb les teneurs sont de 540 mg/kg de MS. Des teneurs d’hydrocarbures C10-C40 de 270 mg/kg MS ont été observées sur le sondage 5. Ces valeurs sont toutes supérieures aux valeurs de bruit de fond géochimique. Au vu des résultats, le bureau d'études ne préconisait aucune mesure de gestion particulière si l'usage reste inchangé et que la couverture est maintenue. L’usage futur du site est déterminé par le Plan Local d’Urbanisme qui n’autorise sur le secteur que des activités tertiaires et des services ou des sites industriels et technologiques. Une inspection du 18 septembre 20015 a pu constater que l’ensemble des déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site. La société ALLEVARD REJNA a procédé à la coupure du site des réseaux de gaz et l’électricité, et la mise en sécurité du site par les barrières de protection. L’inspection a pu constater la présence d’équipements susceptibles d’intéresser un éventuel repreneur du site. Compte tenu des éléments observés, le Préfet a pris acte de la cessation totale d’activité de l’entreprise à compter de septembre 2015. Observations: Si la couverture du sol n'est pas maintenue, de nouvelles investigations seront nécessaires. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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