SSP0006422
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006422 |
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| Nom usuel | WMR77 (ex MIPLACOL) | ||||||||
| Commune(s) |
77276 MAREUIL LES MEAUX 77382 QUINCY VOISINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000642201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Wilfried Métaux Recyclage 77 (WMR77) exerçait une activité de récupération de déchets de métaux, d'alliages de résidus métalliques et de véhicules hors d'usage sans disposer de l'autorisation préfectorale requise.
Le site se trouve sur la partie ouest de la parcelle 807. La société WMR77 exploitait une partie des bâtiments présents sur la parcelle et la plateforme située entre les bâtiments et la route de Condé. Le reste du bâtiment est occupé par d'autres sociétés. Un diagnostic de pollution a été réalisé sur l'emprise du terrain occupé par WMR77 en novembre 2010 dans le cadre de sa cessation d'activité. La zone investiguée correspond uniquement à une partie des terrains anciennement utilisés par la société MIPLACOL et notamment la plateforme extérieure au bâtiment. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise que d'autres sources de pollution pourraient être présentes en dehors du périmètre occupé par la société WMR77. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - une pollution au cadmium, au chrome, au cuivre, au plomb, au mercure, au zinc, - une pollution aux hydrocarbures, - une pollution aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, - une pollution aux Composés Organo-Halogénés Volatils. En 2013 un rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) indique que le diagnostic de pollution des sols réalisé en 2010 fait état d'une pollution importante et qu'il est donc nécessaire de poursuivre les investigations. L'IIC considère que l'exploitant n'a pas placé le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts de l'environnement. L'IIC a donc demandé les compléments suivants : - étendre les investigations aux autres zones du terrain, potentiellement polluées par les anciennes activités exercées sur le site, - compléter les analyses par d'autres substances potentiellement utilisées au cours des différentes périodes d'activité sur le site, - compléter les sondages de sols par des analyses de gaz du sol afin d’évaluer l'impact du site pour une exposition de type inhalation, - identifier l'étendue des sources de pollutions mises en évidence sur le site, - réaliser des investigations complémentaires au niveaux des eaux souterraines compte de la profondeur et de la vulnérabilité de la nappe présente au droit du site, - identifier les enjeux autour du site, notamment les habitations et les puits privés, - tous les enjeux et sources de pollutions identifiées sur le site devront être représentés sous la forme d'un schéma conceptuel, - en fonction des résultats obtenus, des mesures de gestion sur la base d'un bilan coût avantage devront être proposées. A ce jour et au vu des éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. Observations: La société WMR77 était en liquidation judiciaire et est considéré comme fermée depuis 2011 mais n'a toujours pas été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. |
| Description | La société Wilfried Métaux Recyclage 77 (WMR77) exerçait une activité de récupération de déchets de métaux, d'alliages de résidus métalliques et de véhicules hors d'usage sans disposer de l'autorisation préfectorale requise.
Le site se trouve sur la partie ouest de la parcelle 807. La société WMR77 exploitait une partie des bâtiments présents sur la parcelle et la plateforme située entre les bâtiments et la route de Condé. Le reste du bâtiment est occupé par d'autres sociétés. Un diagnostic de pollution a été réalisé sur l'emprise du terrain occupé par WMR77 en novembre 2010 dans le cadre de sa cessation d'activité. La zone investiguée correspond uniquement à une partie des terrains anciennement utilisés par la société MIPLACOL et notamment la plateforme extérieure au bâtiment. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise que d'autres sources de pollution pourraient être présentes en dehors du périmètre occupé par la société WMR77. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - une pollution au cadmium, au chrome, au cuivre, au plomb, au mercure, au zinc, - une pollution aux hydrocarbures, - une pollution aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, - une pollution aux Composés Organo-Halogénés Volatils. En 2013 un rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) indique que le diagnostic de pollution des sols réalisé en 2010 fait état d'une pollution importante et qu'il est donc nécessaire de poursuivre les investigations. L'IIC considère que l'exploitant n'a pas placé le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts de l'environnement. L'IIC a donc demandé les compléments suivants : - étendre les investigations aux autres zones du terrain, potentiellement polluées par les anciennes activités exercées sur le site, - compléter les analyses par d'autres substances potentiellement utilisées au cours des différentes périodes d'activité sur le site, - compléter les sondages de sols par des analyses de gaz du sol afin d’évaluer l'impact du site pour une exposition de type inhalation, - identifier l'étendue des sources de pollutions mises en évidence sur le site, - réaliser des investigations complémentaires au niveaux des eaux souterraines compte de la profondeur et de la vulnérabilité de la nappe présente au droit du site, - identifier les enjeux autour du site, notamment les habitations et les puits privés, - tous les enjeux et sources de pollutions identifiées sur le site devront être représentés sous la forme d'un schéma conceptuel, - en fonction des résultats obtenus, des mesures de gestion sur la base d'un bilan coût avantage devront être proposées. A ce jour et au vu des éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. Observations: La société WMR77 était en liquidation judiciaire et est considéré comme fermée depuis 2011 mais n'a toujours pas été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000642201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11031
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Wilfried Métaux Recyclage 77 (WMR77) exerçait une activité de récupération de déchets de métaux, d'alliages de résidus métalliques et de véhicules hors d'usage sans disposer de l'autorisation préfectorale requise.
Le site se trouve sur la partie ouest de la parcelle 807. La société WMR77 exploitait une partie des bâtiments présents sur la parcelle et la plateforme située entre les bâtiments et la route de Condé. Le reste du bâtiment est occupé par d'autres sociétés. Un diagnostic de pollution a été réalisé sur l'emprise du terrain occupé par WMR77 en novembre 2010 dans le cadre de sa cessation d'activité. La zone investiguée correspond uniquement à une partie des terrains anciennement utilisés par la société MIPLACOL et notamment la plateforme extérieure au bâtiment. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise que d'autres sources de pollution pourraient être présentes en dehors du périmètre occupé par la société WMR77. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - une pollution au cadmium, au chrome, au cuivre, au plomb, au mercure, au zinc, - une pollution aux hydrocarbures, - une pollution aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, - une pollution aux Composés Organo-Halogénés Volatils. En 2013 un rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) indique que le diagnostic de pollution des sols réalisé en 2010 fait état d'une pollution importante et qu'il est donc nécessaire de poursuivre les investigations. L'IIC considère que l'exploitant n'a pas placé le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts de l'environnement. L'IIC a donc demandé les compléments suivants : - étendre les investigations aux autres zones du terrain, potentiellement polluées par les anciennes activités exercées sur le site, - compléter les analyses par d'autres substances potentiellement utilisées au cours des différentes périodes d'activité sur le site, - compléter les sondages de sols par des analyses de gaz du sol afin d’évaluer l'impact du site pour une exposition de type inhalation, - identifier l'étendue des sources de pollutions mises en évidence sur le site, - réaliser des investigations complémentaires au niveaux des eaux souterraines compte de la profondeur et de la vulnérabilité de la nappe présente au droit du site, - identifier les enjeux autour du site, notamment les habitations et les puits privés, - tous les enjeux et sources de pollutions identifiées sur le site devront être représentés sous la forme d'un schéma conceptuel, - en fonction des résultats obtenus, des mesures de gestion sur la base d'un bilan coût avantage devront être proposées. A ce jour et au vu des éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. Observations: La société WMR77 était en liquidation judiciaire et est considéré comme fermée depuis 2011 mais n'a toujours pas été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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