Fiche Infosols - SSP0006424

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006424

Nom usuel

ELIS Les Lavandières (ex Grenelle service)

Commune(s)

44143 REZE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000642401			23/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000642401

Date de dernière mise à jour

23/12/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

44.0112 (BASOL)

Environnement

L’activité principale sur ce site était le nettoyage à sec et la blanchisserie industrielle.
Plusieurs exploitants se sont succédé. En 1960, l’activité commence par la société BBA (Blanchisserie Bretagne Anjou), puis le site est repris par la société Clairette Rennes Nantes. En 1992, la société GRENELLE SERVICE devient propriétaire du fonds de commerce. En 1995, la société ELIS Les Lavandières reprend le fonds de commerce en location-gérance.
La société Les Lavandières a déclaré sa cessation d’activité en novembre 1999.
Observations: L’exploitant a réalisé des travaux de remise en état du site pour un usage industriel.
En 2006-2007 puis en 2010-2012, des investigations environnementales ont été menées et ont mis en évidence une pollution en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et notamment en perchloroéthylène et trichloréthylène ainsi que des traces d’Hydrocarbures totaux et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les sols et les eaux souterraines.

Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a mis en évidence une compatibilité entre l’état du sous-sol et l’usage futur de type industriel envisagé sur ce site.

Depuis, ce site a été vendu à un promoteur immobilier dans le but de réaliser une opération immobilière. L’usage futur envisagé est donc un usage résidentiel.
En 2015, un diagnostic approfondi de la pollution a mis en évidence un impact généralisé des sols du site par des COHV et des zones d’impact en hydrocarbures, HAP ainsi que la présence d’anomalies en métaux. Les eaux souterraines sont impactées par des COHV, des hydrocarbures et des HAP. L’air du sol est concerné par un impact généralisé en COHV.

Un plan de gestion a été réalisé dans le but de déterminer les mesures de gestion de la pollution à mettre en place.
À l’issue des travaux et en cas de pollution résiduelle, des mesures de restriction d’usage pourraient être mises en place. En attendant la réalisation des travaux, ce site est recensé au sein du dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.

Description

La société Les Lavandières a transmis un mémoire de cessation d'activités en décembre 1999, complété en janvier 2000, comprenant les mesures prises et envisagés pour assurer la mise en sécurité du site.
Les travaux de remise en état du site ont consisté en :
- l'évacuation des machines de production, des chaudières et de l'installation de traitement des effluents vers d'autres usines du groupe ELIS,
- l'évacuation des déchets de nettoyage des canalisation, de la cuve de récupération des eaux de lavage, des bidons d'huiles usagées issues des vidanges,
- le nettoyage et le dégazement des deux cuves d'hydrocarbures : une cuve enterrée de 10 m3 et une cuve extérieure de 40 m3,
- l'inertage de la cuve de 10 m3 par du béton,
- le retrait des matières premières hors des bâtiments.

Des travaux complémentaires ont été réalisés en avril et mai 2000 :
- le découpage de la cuve de 40 m3 et son évacuation,
- le nettoyage de la rétention de la cuve : 52 tonnes de terres polluées et de sable de soutènement souillés par du fioul lourd ont été extraites et éliminées vers une filière spécialisée,
- le remblaiement de la fosse de la cuve par des terres propres,
- le retrait des déchets restants sur le site.

Un permis de démolir a été délivré par les services de l'urbanisme de la commune de Rezé en 2001.
Les bâtiments industriels ont été démolis en 2002.
La cuve enterrée de 10 m3, qui était restée en place depuis 2000 en raison de son poids (inertage avec du béton) et de son maniement qui risquait de mettre en péril la structure du bâtiment a été évacuée après la démolition du bâtiment.
La dalle et le mur de soutien de la cuve ont été démantelés en 2003 : 35 tonnes de béton ont été excavées, dont 33 tonnes de blocs de béton non pollués (après vérification par analyses) et 2 tonnes de béton très pollué au fioul qui ont été traitées par désorption thermique puis éliminées en centre agréé.

Des investigations environnementales ont été effectuées en 2006-2007 puis en 2010-2012 dans le but de caractériser la qualité du sol et des eaux souterraines.
L'usage futur envisagé est un usage de type industriel comparable à celui de la dernière période d'activité.

Les investigations de 2006-2007 ont compris la réalisation de :
- 12 sondages de sol (A1 à D3) à des profondeurs de 1.2 à 4.5 m,
- 3 piézomètres (Pz1, Pz2 et Pz3) à des profondeurs de 6 à 10 m;

Les investigations de 2010-2012 ont compris la réalisation de :
- 15 sondages de sol (Sd1 à Sd12, GSPz1, GSPz2 et GSPz3) d'une profondeur variant entre 0.9 et 5.3m,
- 4 échantillons ponctuels d'eaux souterraines au niveau des 4 sondages Sd6, Sd7, Sd12 et GSPZ2 (les 3 piézomètres Pz1, Pz2 et Pz3 n'étaient plus utilisables),
- 8 piézairs (Pa1 à Pa8) à 1.5 m de profondeur.

Le programme analytique a porté sur les hydrocarbures totaux, les HAP, les BTEX et les COHV.

Les résultats ont mis en évidence :
~ dans les sols :
- la présence en faibles concentrations d'hydrocarbures totaux, les valeurs maximales étant détectées au droit des deux cuves,
- la présence à l'état de traces de HAP dans tous les sondages de 2006,
- aucune trace de BTEX,
- la présence à l'état de traces de perchloroéthylène dans tous les sondages de 2006,
- la présence de PCE en faibles concentrations au nord du site au niveau des sondages Sd2 et GSPz3 et en très faibles concentrations à l'ouest du site au niveau des sondages Sd5 et Sd7 (au droit des deux cuves et de l'atelier de nettoyage à sec).

~ dans les eaux souterraines :
- la présence d'hydrocarbures totaux au droit des 3 piézomètres (Pz1, Pz2 et Pz3) en concentrations nettement inférieures à la limite de qualité des eaux brutes,
- la présence de HAP au droit de Pz2 en faibles concentrations,
- aucune trace de BTEX,
- la présence de perchloroéthylène et de trichloroéthylène au droit des trois piézomètres Pz1, Pz2 et Pz3, les valeurs maximales étant détectées au niveau de Pz2 (au droit des deux cuves et de l'atelier de nettoyage à sec) et au droit des 4 sondages Sd6, Sd7, Sd12 et GSPZ2, en concentrations nettement inférieures que celles de 2006,
- la présence de dichloroéthylène au droit de Pz1 en 2006-2007 et au droit des sondages Sd6 et GSPz2 avec des concentrations en nette diminution par rapport à 2006.

~ dans les gaz du sol :
- la présence de PCE dans tous les piézairs: à l'état de traces au droit de Pa1, Pa2 et Pa3, en faibles concentrations au droit de Pa4, Pa5 et Pa6 (emplacement de l'atelier de nettoyage à sec) et en concentrations plus importantes au droit de Pa7 et Pa8.

Les résultats ont mis en évidence une pollution au COHV et notamment en PCE et TCE dans les sols et les eaux souterraines.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée en date du 15 septembre 2015 afin d'évaluer l'exposition des futurs usagers du site aux impacts détectés dans le sous-sol. Il s'avère que la qualité environnementale du sous-sol est compatible avec un usage futur de type industriel.

Cependant, l'exploitant a vendu le site à un promoteur immobilier dans le but de réaliser une opération immobilière.
L'usage futur envisagé est donc un usage résidentiel et des travaux de réhabilitation du site sont envisagés pour rendre les terrains compatibles à un usage résidentiel.

Dans le cadre de ce projet d’aménagement, l’exploitant a mandaté un bureau d’étude pour réaliser un diagnostic approfondi de pollution et un plan de gestion. L’étude de la vulnérabilité a mis en évidence un environnement vulnérable et sensible à une pollution au droit du site ; plusieurs sources potentielles de pollution ont été détectées.

Les investigations se sont déroulées du 26 au 28 octobre 2015 et ont mises en évidence :
- un impact généralisé des sols du site par des COHV (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et dichloroéthylène) avec la présence de 3 zones concentrées. Plusieurs zones d’impact par des hydrocarbures ont également été constatées, ainsi qu’un impact ponctuel en HAP et la présence d’anomalies en métaux sur une majeure partie du site ;
- un impact des eaux souterraines par des COHV, des hydrocarbures et des HAP. L’impact en COHV correspond en majorité à du TCE associé à l’ancienne activité de la blanchisserie industrielle. Une zone très concentrée se trouve au centre ouest de la parcelle. Le panache de pollution s’étendrait hors site vers le Nord-Ouest en direction de l’espace boisé voisin du site et vers le Nord-Est, jusqu’à la Sèvre Nantaise. Néanmoins, la zone des eaux souterraines fortement impactées reste à l’intérieur de la parcelle ;
- un impact généralisé de l’air du sol du site par des COHV (TCE). Du chlorure de vinyle a été détecté dans un seul piézair à une teneur faible. Cependant, cette répartition est susceptible d’évoluer dans le temps. Une présence locale de chloroforme, d’hydrocarbures, de toluène et de xylènes a été détectée.

Le schéma conceptuel a mis en évidence des risques potentiels :
- pour les futurs usagers du site :
~ via l’inhalation d’air à l’intérieur des futurs bâtiments et dans l’air extérieur,
~ via l'ingestion et l'inhalation de poussières de sols,
~ via l'usage des eaux souterraines
~ via la consommation de fruits et légumes autoproduits,
~ via la consommation d'eau du réseau AEP.
- pour la population hors site :
~ via le contact direct (contact cutanés ingestion) avec les eaux superficielles lors des activités récréatives et halieutiques sur la Sèvre Nantaise.

Des mesures de gestion permettant de désactiver certaines voies de transfert identifiées ci-dessus ont été proposées afin de limiter les risques pour les futurs usagers du site:
- le recouvrement de l'ensemble du site par une couverture de surface (enrobé, béton , terre végétale, pavement),
- l'interdiction de tout usage des eaux souterraines au droit du site,
- l'interdiction de réaliser des potagers et de cultiver des fruits et légumes au droit du site,
- la mise en place de mesures adéquates pour éviter la diffusion de substances volatiles dans l'eau du réseau dans le cas d'installation de canalisation AEP au droit d'une zone polluée.

Seul le risque d'inhalation d'air à l'intérieur des futurs bâtiments (au nombre de 4 dans le projet d'aménagement) et dans l'air extérieur a été considéré lors de l'élaboration de l'EQRS. Cette évaluation a permis de mettre en évidence des risques inacceptables pour les futurs usagers du bâtiment C liés à la présence de trichloroéthylène.

Les objectifs du plan de gestion fixés sont donc :
- l'élimination ou à défaut l'atténuation des sources de pollution mises en évidence dans les sols,
- l’atténuation de la source de pollution aux COHV dans les eaux souterraines,
- la gestion des déblais lors des opérations de dépollution,
- l'obtention de risques acceptables pour l’ensemble du projet.

Concernant les sources de pollution dans les sols, des mesures de gestion ont été proposées au niveau de 4 zones polluées:
- les zones A et B impactées par des hydrocarbures,
- les zones 1 et 2 impactées par des COHV et des hydrocarbures,
- la zone 3 impactée uniquement par des COHV,
- la zone située au niveau des bâtiments de la blanchisserie où l'impact en COHV est diffus.

Les travaux de réhabilitation prévus sur le site, lesquels vont s'étaler sur une durée de 13 mois environ, sont donc les suivants:
- pour les impacts concentrés en hydrocarbures des zones A et B, les terres polluées seront éliminées hors site et évacuées en centre de traitement agréé: quantité de terres polluées estimée = 520 tonnes),
- pour les impacts concentrés en solvants chlorés des zones 1, 2 et 3, les sols seront laissés en place et les polluants seront extraits par ventilation forcé puis fixés sur charbon actif (traitement in situ par venting): quantité de terres polluées estimée = 1 600 tonnes,
- pour les impacts diffus en solvants chlorés dans les sols, même traitement que pour les zones 1, 2 et 3: quantité de terres polluées estimée = 3 600 tonnes,
- pour les impacts concentrés en solvants chlorés dans les eaux souterraines, le traitement se fera par oxydation chimique in situ.

Le montant des travaux de dépollution a été estimé à 485 000 euros HT.

En outre, il a été préconisé de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant au moins deux ans avec une fréquence d'analyses trimestrielle.

A l’issue des travaux, une analyse du risque résiduel (ARR) devra être réalisée afin de vérifier la compatibilité de la qualité des sols avec l’usage du site, et des servitudes ou des restrictions d’usages devront être mises en place.

En application de l'article L. 556-1 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage doit produire une attestation garantissant la réalisation de l'étude de sol et la prise en compte des préconisation de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans le projet de construction. Cette attestation doit également mentionner s'il demeure une pollution résiduelle sur le terrain malgré la compatibilité avec le nouvel usage afin d'intégrer, le cas échéant, le dispositif relatif aux secteurs d'information sur les sols.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
REZE		AS	455
REZE		AS	454

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000642401

Ancien identifiant SIS

44SIS11034

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
REZE		AS	455
REZE		AS	454