SSP0006427

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006427
Nom usuel Station ELF - Relais Caltex
Commune(s) 44154 SAINT BREVIN LES PINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000642701 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000642701
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0128 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli une station service entre 1963 et 1981.

Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées et ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en plomb.
Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité entre l’état du site et l’usage futur envisagé de type résidentiel.
Les eaux souterraines n’ont pas fait l’objet d’investigations.

Il a été demandé à l’exploitant de mettre en place des restrictions d’usage mais le service de l’inspection des installations classées n’a jamais reçu de document à ce propos.
Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Description Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées.
Les résultats des analyses ont montré un impact sur les sols :
– en hydrocarbures au droit de deux anciens volucompteurs (Cmax = 816 mg/kg MS),
– en hydrocarbures au droit des deux cuves enterrées (C < 500 mg/kg MS),
– en HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) au droit des anciens volucompteurs et des deux cuves enterrées (Cmax = 3,6 mg/kg MS),
– en plomb au droit des anciens volucompteurs (C = 22 mg/kg MS).

Les investigations ont également portées sur l'analyse des enjeux sanitaires. L'étude montre que les enjeux sanitaires sont inférieurs aux limites d'acceptabilité définies par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, ce qui permet de conclure que le site est compatible avec l’usage futur défini.

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles, de l’absence d’investigation des eaux souterraines, des cibles et des voies d’expositions considérés, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place des restrictions d’usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BREVIN LES PINS AA 293
SAINT BREVIN LES PINS AA 296

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000642701
Ancien identifiant SIS
44SIS11037
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a accueilli une station service entre 1963 et 1981.

Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées et ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en plomb.
Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité entre l’état du site et l’usage futur envisagé de type résidentiel.
Les eaux souterraines n’ont pas fait l’objet d’investigations.

Il a été demandé à l’exploitant de mettre en place des restrictions d’usage mais le service de l’inspection des installations classées n’a jamais reçu de document à ce propos.
Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BREVIN LES PINS AA 293
SAINT BREVIN LES PINS AA 296