SSP0006431

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006431

Nom usuel GARAGE SOULARD
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000643101 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000643101

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0131 (BASOL)
Environnement A partir de 1977 et jusqu'en 1993, le site était occupé par une station-service. Les réservoirs de liquides inflammables ont été neutralisés à la fin de l'activité.
Depuis 1993, le site était occupé par un garage automobile. L'installation du garage s'est faite sur la base de l'ancienne station-service en utilisant une partie des infrastructures, mais également par un réaménagement (utilisation de l'ancien auvent) et un agrandissement (atelier). Le garage a exploité une cabine de peinture jusqu'en 2014.
Observations: L'étude environnementale menée en mai 2015 a montré un impact sur les sols caractérisé par une pollution aux hydrocarbures aux droits des anciennes cuves de stockage de liquides inflammables et un impact en métaux (arsenic, baryum, cadmium, cuivre, mercure, plomb) au droit du séparateur à hydrocarbures, de la zone de stationnement des véhicules à réparer, de la zone de stockage des pièces et bidons vides.

Les déchets ont été évacués. Le site a été remis en état pour un usage identique à la dernière exploitation à savoir industriel.

Tout changement d'usage, réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage.
Description L'étude environnementale menée en mai 2015 a montré un impact sur les sols :
- une pollution aux hydrocarbures aux droits des anciennes cuves de stockage de liquides inflammables (44 400 et 2 940 mg/kg MS),
- un impact en métaux (arsenic, baryum, cadmium, cuivre, mercure, plomb) au droit du séparateur à hydrocarbures, de la zone de stationnement des véhicules à réparer, de la zone de stockage des pièces et bidons vides.

Les déchets ont été évacués.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES DH 134
NANTES DH 695

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064310101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000643101
Ancien identifiant SIS
44SIS11041
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description A partir de 1977 et jusqu'en 1993, le site était occupé par une station-service. Les réservoirs de liquides inflammables ont été neutralisés à la fin de l'activité.
Depuis 1993, le site était occupé par un garage automobile. L'installation du garage s'est faite sur la base de l'ancienne station-service en utilisant une partie des infrastructures, mais également par un réaménagement (utilisation de l'ancien auvent) et un agrandissement (atelier). Le garage a exploité une cabine de peinture jusqu'en 2014.
Observations: L'étude environnementale menée en mai 2015 a montré un impact sur les sols caractérisé par une pollution aux hydrocarbures aux droits des anciennes cuves de stockage de liquides inflammables et un impact en métaux (arsenic, baryum, cadmium, cuivre, mercure, plomb) au droit du séparateur à hydrocarbures, de la zone de stationnement des véhicules à réparer, de la zone de stockage des pièces et bidons vides.

Les déchets ont été évacués. Le site a été remis en état pour un usage identique à la dernière exploitation à savoir industriel.

Tout changement d'usage, réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES DH 134
NANTES DH 695