SSP0006434
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006434 |
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| Nom usuel | CHOCOFRANCE / HOSTA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
77385 REBAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000643401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Avant 1991, le site était exploité par la société CHOCOFRANCE exerçant des activités de fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en 1990, puis à autorisation en 1991. En 1992, les activités de la société CHOCOFRANCE ont été reprises par le groupe allemand HOSTA FRANCE, spécialisé dans le moulage de chocolats de Noël et de Pâques. La société a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure, en date du 6 septembre 2002, lui imposant le dépôt d’un dossier de cessation d’activités.
Suite à la cessation d’activité sur le site, un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en septembre 2004, sur l’ancien site de fabrication et de moulage de chocolats. Des légères traces de pollutions sur le site notamment par des éléments traces métaux ont été décelées entre 0,5m et 2m de profondeur. Des teneurs de plomb ont été relevées à proximité de l’atelier de maintenance où étaient pratiquées les opérations de charge des accumulateurs. Les concentrations observées sont comprises entre 9,18 et 11,6 mg/kg de MS (matières sèches) sur le sondage 2. Par ailleurs, aucune concentration en hydrocarbures totaux n’a été relevée sur le site. L’étude conclut que la campagne d’analyse n’a révélé aucun impact significatif de l’ancienne activité industrielle sur la qualité du sol. En outre, l’inspection des installations classées indique que les conclusions de l’étude ne sont valables que pour un usage industriel ou artisanal du site. Si le contexte d’usage devait être modifié au regard des documents d’urbanisme, notamment pour un usage sensible (type habitat, école, parc…), une étude devrait être préalablement réalisée afin d’assurer que son état est compatible avec le nouvel usage envisagé. Une inspection du site réalisée le 20 août 2008 en présence du futur acquéreur de l’ancienne société HOSTA FRANCE, et du Maire de la commune de REBAIS a permis de constater visiblement : - la mise en sécurité du site(clôturé, portail cadenassé) - la présence de quelques équipements neutralisés ne présentant plus un risque de pollution des sols, des eaux souterraines ou de l’air. Le futur acquéreur a indiqué reprendre le site prochainement et qu’il souhaitait effectuer, en accord avec le Maire, une activité de fabrication d’outillages pour peintres qui ne serait pas classée dans le code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société HOSTA FRANCE en septembre 2008. |
| Description | Avant 1991, le site était exploité par la société CHOCOFRANCE exerçant des activités de fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en 1990, puis à autorisation en 1991. En 1992, les activités de la société CHOCOFRANCE ont été reprises par le groupe allemand HOSTA FRANCE, spécialisé dans le moulage de chocolats de Noël et de Pâques. La société a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure, en date du 6 septembre 2002, lui imposant le dépôt d’un dossier de cessation d’activités.
Suite à la cessation d’activité sur le site, un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en septembre 2004, sur l’ancien site de fabrication et de moulage de chocolats. Des légères traces de pollutions sur le site notamment par des éléments traces métaux ont été décelées entre 0,5m et 2m de profondeur. Des teneurs de plomb ont été relevées à proximité de l’atelier de maintenance où étaient pratiquées les opérations de charge des accumulateurs. Les concentrations observées sont comprises entre 9,18 et 11,6 mg/kg de MS (matières sèches) sur le sondage 2. Par ailleurs, aucune concentration en hydrocarbures totaux n’a été relevée sur le site. L’étude conclut que la campagne d’analyse n’a révélé aucun impact significatif de l’ancienne activité industrielle sur la qualité du sol. En outre, l’inspection des installations classées indique que les conclusions de l’étude ne sont valables que pour un usage industriel ou artisanal du site. Si le contexte d’usage devait être modifié au regard des documents d’urbanisme, notamment pour un usage sensible (type habitat, école, parc…), une étude devrait être préalablement réalisée afin d’assurer que son état est compatible avec le nouvel usage envisagé. Une inspection du site réalisée le 20 août 2008 en présence du futur acquéreur de l’ancienne société HOSTA FRANCE, et du Maire de la commune de REBAIS a permis de constater visiblement : - la mise en sécurité du site(clôturé, portail cadenassé) - la présence de quelques équipements neutralisés ne présentant plus un risque de pollution des sols, des eaux souterraines ou de l’air. Le futur acquéreur a indiqué reprendre le site prochainement et qu’il souhaitait effectuer, en accord avec le Maire, une activité de fabrication d’outillages pour peintres qui ne serait pas classée dans le code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société HOSTA FRANCE en septembre 2008. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000643401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11045
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Avant 1991, le site était exploité par la société CHOCOFRANCE exerçant des activités de fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en 1990, puis à autorisation en 1991. En 1992, les activités de la société CHOCOFRANCE ont été reprises par le groupe allemand HOSTA FRANCE, spécialisé dans le moulage de chocolats de Noël et de Pâques. La société a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure, en date du 6 septembre 2002, lui imposant le dépôt d’un dossier de cessation d’activités.
Suite à la cessation d’activité sur le site, un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en septembre 2004, sur l’ancien site de fabrication et de moulage de chocolats. Des légères traces de pollutions sur le site notamment par des éléments traces métaux ont été décelées entre 0,5m et 2m de profondeur. Des teneurs de plomb ont été relevées à proximité de l’atelier de maintenance où étaient pratiquées les opérations de charge des accumulateurs. Les concentrations observées sont comprises entre 9,18 et 11,6 mg/kg de MS (matières sèches) sur le sondage 2. Par ailleurs, aucune concentration en hydrocarbures totaux n’a été relevée sur le site. L’étude conclut que la campagne d’analyse n’a révélé aucun impact significatif de l’ancienne activité industrielle sur la qualité du sol. En outre, l’inspection des installations classées indique que les conclusions de l’étude ne sont valables que pour un usage industriel ou artisanal du site. Si le contexte d’usage devait être modifié au regard des documents d’urbanisme, notamment pour un usage sensible (type habitat, école, parc…), une étude devrait être préalablement réalisée afin d’assurer que son état est compatible avec le nouvel usage envisagé. Une inspection du site réalisée le 20 août 2008 en présence du futur acquéreur de l’ancienne société HOSTA FRANCE, et du Maire de la commune de REBAIS a permis de constater visiblement : - la mise en sécurité du site(clôturé, portail cadenassé) - la présence de quelques équipements neutralisés ne présentant plus un risque de pollution des sols, des eaux souterraines ou de l’air. Le futur acquéreur a indiqué reprendre le site prochainement et qu’il souhaitait effectuer, en accord avec le Maire, une activité de fabrication d’outillages pour peintres qui ne serait pas classée dans le code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société HOSTA FRANCE en septembre 2008. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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