SSP0006436

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006436

Nom usuel SEDV
Commune(s) 44041 LA CHEVROLIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000643601 21/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000643601

Date de dernière mise à jour 21/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0109 (BASOL)
Environnement La Société Européenne de Déconstruction et de Valorisation (SEDV) était spécialisée dans les activités de déconstruction/démolition et de valorisation des déchets issus de ses chantiers de déconstruction. Le site de La Chevrolière était dédié au stockage et au tri des déchets générés par les différents chantiers gérés par la SEDV.
La SEDV a cessé ses activités.
Observations: Fin 2011, des investigations sur les sols ont mis en évidence un impact en hydrocarbures totaux, en polychlorobiphényles (PCB) et en métaux ainsi que des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP).

L'usage futur potentiel du site correspond à une utilisation industrielle.
Il a été recommandé une gestion optimisée du site afin qu’un futur usage industriel puisse être réalisé à l’avenir. Cela pourra impliquer localement la mise en place de solutions de gestion des matériaux impactés (réutilisation, excavations localisées…).

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Des investigation ont eu lieu le 23 décembre 2011, et le 12 janvier 2012. Elles ont été ciblées sur la zone de dépôt nord-ouest (située au n°5 de la rue de la Pélissière), le potentiel d'impact étant moindre sur la parcelle sud-est. Au total, quinze sondages et un prélèvement sur le tas de terre généré par l’enlèvement des déchets et le nettoyage de la couche superficielle du site, ont été réalisés.

→ Métaux
Les résultats montrent :
- des concentrations très variables en arsenic dans les terres naturelles et remblais présents au droit du site (14 à 600 mg/kg). Ces teneurs pourraient provenir des variations du fond géochimique local dans ces terres naturelles métamorphiques,
- des enrichissements pouvant être importants en métaux (essentiellement cuivre, plomb et zinc) dans les remblais superficiels et le tas analysés,
- de faibles enrichissements en métaux (plomb et zinc) dans les terres naturelles (argiles) pour deux sondages,
- aucun impact dans les autres terres analysées.

→ Hydrocarbures totaux C10-C40
Les résultats montrent :
- un impact par les hydrocarbures (principalement huiles) dans les remblais superficiels et le tas analysés, avec des concentrations supérieures au critère inerte (remblais) et au critère déchets non dangereux (tas), sans transfert mis en évidence dans les horizons sous-jacents,
- globalement, un fond de pollution par ces composés dans les terres naturelles au droit du site, avec un impact plus marqué sur un échantillon présentant une concentration légèrement supérieure au critère inerte.

→ HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

Les résultats montrent une présence de HAP à l’état de traces dans les échantillons superficiels sans dépassement de critère de déchet.

→ BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes)

Une majorité des échantillons analysés montre des teneurs inférieures à la limite de quantification du protocole utilisé.

→ PCB (polychlorobiphényle)

Les résultats montrent :
- un impact par les PCB dans les remblais superficiels et le tas analysés, avec des concentrations supérieures au critère inerte, sans transfert mis en évidence dans les horizons sous-jacents,
- un impact « profond » apparemment localisé sur un sondage situé à l’extrémité nord-ouest du site avec dépassement du seuil de définition d’un déchet inerte (pas d’échantillon superficiel pour comparaison).
On observe une corrélation avec les teneurs en hydrocarbures les plus importantes (principalement huiles).

L'usage futur potentiel du site correspond à une utilisation industrielle.

Compte-tenu de ce qui procède, il a été recommandé une gestion optimisée du site afin qu’un futur usage industriel puisse être réalisé à l’avenir. Cela pourra impliquer localement la mise en place de solutions de gestion des matériaux impactés (réutilisation, excavations localisées, …).

Cette optimisation passe par la différenciation entre les sols pollués et les sols qui peuvent être considérés comme sources de pollution (sols polluants) en se concentrant sur les zones de stockage les plus impactées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHEVROLIERE AZ 36
LA CHEVROLIERE AZ 29

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064360101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000643601
Ancien identifiant SIS
44SIS11047
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société Européenne de Déconstruction et de Valorisation (SEDV) était spécialisée dans les activités de déconstruction/démolition et de valorisation des déchets issus de ses chantiers de déconstruction. Le site de La Chevrolière était dédié au stockage et au tri des déchets générés par les différents chantiers gérés par la SEDV.
La SEDV a cessé ses activités.
Observations: Fin 2011, des investigations sur les sols ont mis en évidence un impact en hydrocarbures totaux, en polychlorobiphényles (PCB) et en métaux ainsi que des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP).

L'usage futur potentiel du site correspond à une utilisation industrielle.
Il a été recommandé une gestion optimisée du site afin qu’un futur usage industriel puisse être réalisé à l’avenir. Cela pourra impliquer localement la mise en place de solutions de gestion des matériaux impactés (réutilisation, excavations localisées…).

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHEVROLIERE AZ 36
LA CHEVROLIERE AZ 29