SSP0006438

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006438
Nom usuel PECHINEY BATIMENT
Commune(s) 77371 POMMEUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000643801 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000643801
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le groupe PECHINEY-BATIMENT a exploité le site industriel de Pommeuse jusqu'en décembre 1996.
Etaient exercées sur ce site dès 1873 des activités de transformation de métaux cuivreux. Les matières premières utilisées sur le site sont principalement l'alliage de cuivre ou d'aluminium, les autres composants des alliages étant le silicium, le manganèse, le magnésium, ou encore le zinc.

En 1997, à la suite de la cessation d'activité, les terrains et les bâtiments du site ont été divisés en 11 lots, vendus ou sous-loués.
Une étude environnementale a été réalisée en 1999 sur chacun des lots.
Elle a permis de mettre en évidence :
- une concentration maximale de 12700 mg/kg d'hydrocarbures totaux, du cuivre (15280 mg/kg), du zinc (1148 mg/kg), du nickel (318 mg/kg), de l'arsenic (30 mg/kg), 6,4 mg/kg de cadmium, 0,59 mg/kg de mercure, des COHV,
- des teneurs en xylènes (25,4 mg/kg) supérieures au bruit de fond géochimique,
- des concentrations en plomb (376 mg/kg), en chrome total (275 mg/kg), en vanadium (jusqu'à 250 mg/kg).


Le bureau d'études conclut que les activités du site ont eu un impact sur les sols au droit du site, mais que ces valeurs sont compatibles avec celles d'un usage industriel.

En cas de changement d'usage (logements par exemple), de nouvelles études sont nécessaires.
Observations: En 2000, 11 Evaluations Simplifiées des Risques (ESR) ont été réalisées, soit une par lot :
- les lots A à E et I ont été classés en site "banalisable",
- les lots F et G correspondant à la Tuberie et L'Intercal ont été qualifié en "à surveiller", le lot de la Tuberie continuera à avoir un usage industriel
- le lot H correspondant à La Carreline est en "à surveiller encore un an",
- les lots J et K (lot des services généraux et des bureaux) en "banalisable sous conditions".
Les lots à surveiller le sont uniquement pour les eaux.
Description Le groupe PECHINEY-BATIMENT a exploité le site industriel de Pommeuse jusqu'en décembre 1996.
Etaient exercées sur ce site dès 1873 des activités de transformation de métaux cuivreux. Les matières premières utilisées sur le site sont principalement l'alliage de cuivre ou d'aluminium, les autres composants des alliages étant le silicium, le manganèse, le magnésium, ou encore le zinc.

En 1997, à la suite de la cessation d'activité, les terrains et les bâtiments du site ont été divisés en 11 lots, vendus ou sous-loués.
Une étude environnementale a été réalisée en 1999 sur chacun des lots.
Elle a permis de mettre en évidence :
- une concentration maximale de 12700 mg/kg d'hydrocarbures totaux, du cuivre (15280 mg/kg), du zinc (1148 mg/kg), du nickel (318 mg/kg), de l'arsenic (30 mg/kg), 6,4 mg/kg de cadmium, 0,59 mg/kg de mercure, des COHV,
- des teneurs en xylènes (25,4 mg/kg) supérieures au bruit de fond géochimique,
- des concentrations en plomb (376 mg/kg), en chrome total (275 mg/kg), en vanadium (jusqu'à 250 mg/kg).


Le bureau d'études conclut que les activités du site ont eu un impact sur les sols au droit du site, mais que ces valeurs sont compatibles avec celles d'un usage industriel.

En cas de changement d'usage (logements par exemple), de nouvelles études sont nécessaires.
Observations: En 2000, 11 Evaluations Simplifiées des Risques (ESR) ont été réalisées, soit une par lot :
- les lots A à E et I ont été classés en site "banalisable",
- les lots F et G correspondant à la Tuberie et L'Intercal ont été qualifié en "à surveiller", le lot de la Tuberie continuera à avoir un usage industriel
- le lot H correspondant à La Carreline est en "à surveiller encore un an",
- les lots J et K (lot des services généraux et des bureaux) en "banalisable sous conditions".
Les lots à surveiller le sont uniquement pour les eaux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pommeuse 3 0G 1367 77
Pommeuse 3 0G 1456 77
Pommeuse 3 0G 1371 77
Pommeuse 3 0G 1361 77
Pommeuse 3 0G 1372 77
Pommeuse 3 0G 1379 77
Pommeuse 3 0G 0468 77
Pommeuse 3 0G 1455 77
Pommeuse 3 0G 1431 77
Pommeuse 3 0G 1377 77
Pommeuse 3 0G 1441 77
Pommeuse 3 0G 1218 77
Pommeuse 3 0G 1406 77
Pommeuse 3 0G 1437 77
Pommeuse 3 0G 1442 77
Pommeuse 3 0G 1347 77
Pommeuse 3 0G 1358 77
Pommeuse 3 0G 0538 77
Pommeuse 3 0G 1384 77
Pommeuse 3 0G 1457 77
Pommeuse 3 0G 1454 77
Pommeuse 3 0G 1459 77
Pommeuse 3 0G 1385 77
Pommeuse 3 0G 1428 77
Pommeuse 3 0G 1217 77
Pommeuse 3 0G 1243 77
Pommeuse 3 0G 1429 77
Pommeuse 3 0G 1430 77
Pommeuse 3 0G 1458 77
Pommeuse 3 0G 1386 77
Pommeuse 3 0G 1325 77
Pommeuse 3 0G 1357 77
Pommeuse 3 0G 1241 77
Pommeuse 3 0G 1376 77
Pommeuse 3 0G 1380 77
Pommeuse 3 0G 1378 77
Pommeuse 3 0G 1326 77
Pommeuse 3 0G 1281 77
Pommeuse 3 0G 1443 77
Pommeuse 3 0G 1348 77
Pommeuse 3 0G 1440 77
Pommeuse 3 0G 1438 77
Pommeuse 3 0G 1439 77
Pommeuse 3 0G 1282 77
Pommeuse 3 0G 1368 77
Pommeuse 3 0G 1365 77
Pommeuse 3 0G 1283 77
Pommeuse 3 0G 1366 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000643801
Ancien identifiant SIS
77SIS11049
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le groupe PECHINEY-BATIMENT a exploité le site industriel de Pommeuse jusqu'en décembre 1996.
Etaient exercées sur ce site dès 1873 des activités de transformation de métaux cuivreux. Les matières premières utilisées sur le site sont principalement l'alliage de cuivre ou d'aluminium, les autres composants des alliages étant le silicium, le manganèse, le magnésium, ou encore le zinc.

En 1997, à la suite de la cessation d'activité, les terrains et les bâtiments du site ont été divisés en 11 lots, vendus ou sous-loués.
Une étude environnementale a été réalisée en 1999 sur chacun des lots.
Elle a permis de mettre en évidence :
- une concentration maximale de 12700 mg/kg d'hydrocarbures totaux, du cuivre (15280 mg/kg), du zinc (1148 mg/kg), du nickel (318 mg/kg), de l'arsenic (30 mg/kg), 6,4 mg/kg de cadmium, 0,59 mg/kg de mercure, des COHV,
- des teneurs en xylènes (25,4 mg/kg) supérieures au bruit de fond géochimique,
- des concentrations en plomb (376 mg/kg), en chrome total (275 mg/kg), en vanadium (jusqu'à 250 mg/kg).


Le bureau d'études conclut que les activités du site ont eu un impact sur les sols au droit du site, mais que ces valeurs sont compatibles avec celles d'un usage industriel.

En cas de changement d'usage (logements par exemple), de nouvelles études sont nécessaires.
Observations: En 2000, 11 Evaluations Simplifiées des Risques (ESR) ont été réalisées, soit une par lot :
- les lots A à E et I ont été classés en site "banalisable",
- les lots F et G correspondant à la Tuberie et L'Intercal ont été qualifié en "à surveiller", le lot de la Tuberie continuera à avoir un usage industriel
- le lot H correspondant à La Carreline est en "à surveiller encore un an",
- les lots J et K (lot des services généraux et des bureaux) en "banalisable sous conditions".
Les lots à surveiller le sont uniquement pour les eaux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan du site Non renseigné
⇓ Télécharger Principales sources de pollution Non renseigné
⇓ Télécharger Plan des sondages et résultats Non renseigné
⇓ Télécharger Analyses et résultats du lot D Non renseigné
⇓ Télécharger Localisation du site Non renseigné
⇓ Télécharger Photographie aérienne du site Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
POMMEUSE 0G 1218
POMMEUSE 0G 1459
POMMEUSE 0G 1455
POMMEUSE 0G 1439
POMMEUSE 0G 1406
POMMEUSE 0G 1347
POMMEUSE 0G 1454
POMMEUSE 0G 1361
POMMEUSE 0G 1348
POMMEUSE 0G 1438
POMMEUSE 0G 1371
POMMEUSE 0G 1440
POMMEUSE 0G 1441
POMMEUSE 0G 1443
POMMEUSE 0G 1372
POMMEUSE 0G 1437
POMMEUSE 0G 1325
POMMEUSE 0G 1442
POMMEUSE 0G 1281
POMMEUSE 0G 1385
POMMEUSE 0G 1326
POMMEUSE 0G 1386
POMMEUSE 0G 1241
POMMEUSE 0G 1378
POMMEUSE 0G 1357
POMMEUSE 0G 538
POMMEUSE 0G 1367
POMMEUSE 0G 1366
POMMEUSE 0G 1458
POMMEUSE 0G 1368
POMMEUSE 0G 1217
POMMEUSE 0G 1243
POMMEUSE 0G 1429
POMMEUSE 0G 1430
POMMEUSE 0G 1365
POMMEUSE 0G 1282
POMMEUSE 0G 1431
POMMEUSE 0G 1283
POMMEUSE 0G 1358
POMMEUSE 0G 1428
POMMEUSE 0G 1377
POMMEUSE 0G 1379
POMMEUSE 0G 1376
POMMEUSE 0G 1457
POMMEUSE 0G 1384
POMMEUSE 0G 1456