SSP0006445
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006445 |
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| Nom usuel | CHEP | ||||||||
| Commune(s) |
77508 VILLENEUVE LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000644501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société CHEP FRANCE, a exercé sur le site des activités de location et de gestion de supports de manutention et principalement dans le tri, la réparation, le stockage et la distribution de palettes en bois, de 1992 au mois de novembre 2009. Cette installation était soumise au régime de déclaration suivant la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
La cessation d’activité de la société CHEP FRANCE sur ce site a été actée par le Préfet, le 07 octobre 2010. En novembre 2009, suite à la cessation, un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société. Au total 17 sondages ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sols et d’eau ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution liés aux solvants chlorés ont été identifiés. Des teneurs en tétrachlorométhane ont été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 5 010 mg/kg de MS (matières sèches. Des teneurs en tétrachloroéthylène ont également été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 9,20 et 30,9 mg/kg de MS. Enfin la concentration en Cis-1,2-dichloroéthylène est 1,66 mg/kg de MS. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études a entrepris une seconde campagne d’investigation. Six sondages supplémentaires ont été réalisés. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des concentrations en tétrachloroéthylène de 14 000 mg/kg de MS au droit du sondage 8 entre 0,9 et 1,5 m de profondeur. La concentration diminuait avec la profondeur, elle était de 5 010 mg/kg de MS autour de 2,20 m, de 590 mg/kg de MS autour de 3 m et de 32 mg/kg de MS à 4 m de profondeur. Suite à cette seconde campagne, l’exploitant a fait réaliser des excavations de terres pollués sur le site. Au total 18 m³ de terres polluées ont été éliminées du site. Après excavation des terres impactées, des prélèvements d’échantillons ont été réalisés pour analyse. Les valeurs en tétrachloroéthylène obtenues lors de ces analyses effectuées sont : en fonds de fouille 0,15 mg/kg de MS et en bords de fouille 1,7 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses obtenus faisaient apparaître des valeurs en tétrachloroéthylène sont juste au-dessus de la limite de quantification, pouvaient provenir selon le bureau d’études, d’un transfert de polluant via l’engin de terrassement. La tranchée a ensuite été remblayée par des terres saines. Lors de la visite d’inspection du 28 septembre 2010, l’inspection des installations classées a pu constater visuellement : -que les ateliers et les hangars ne contiennent ni machine, ni outillage, ni matériel, ni produits divers ayant appartenu à la société CHEP FRANC, - que les diverses installations ont été démantelées, - qu’aucun déchets n’est présent sur le site, - que les anciennes fosses ont été rebouchées, - que le site mis en en sécurité, il est clôturé et tous les accès sont fermés à clé. Un gardien était présent sur le site. L’usage futur du site retenu est l’usage industriel. La société CHEP a été radiée le 02 février 2011 du registre du commerce et des sociétés. |
| Description | La société CHEP FRANCE, a exercé sur le site des activités de location et de gestion de supports de manutention et principalement dans le tri, la réparation, le stockage et la distribution de palettes en bois, de 1992 au mois de novembre 2009. Cette installation était soumise au régime de déclaration suivant la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
La cessation d’activité de la société CHEP FRANCE sur ce site a été actée par le Préfet, le 07 octobre 2010. En novembre 2009, suite à la cessation, un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société. Au total 17 sondages ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sols et d’eau ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution liés aux solvants chlorés ont été identifiés. Des teneurs en tétrachlorométhane ont été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 5 010 mg/kg de MS (matières sèches. Des teneurs en tétrachloroéthylène ont également été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 9,20 et 30,9 mg/kg de MS. Enfin la concentration en Cis-1,2-dichloroéthylène est 1,66 mg/kg de MS. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études a entrepris une seconde campagne d’investigation. Six sondages supplémentaires ont été réalisés. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des concentrations en tétrachloroéthylène de 14 000 mg/kg de MS au droit du sondage 8 entre 0,9 et 1,5 m de profondeur. La concentration diminuait avec la profondeur, elle était de 5 010 mg/kg de MS autour de 2,20 m, de 590 mg/kg de MS autour de 3 m et de 32 mg/kg de MS à 4 m de profondeur. Suite à cette seconde campagne, l’exploitant a fait réaliser des excavations de terres pollués sur le site. Au total 18 m³ de terres polluées ont été éliminées du site. Après excavation des terres impactées, des prélèvements d’échantillons ont été réalisés pour analyse. Les valeurs en tétrachloroéthylène obtenues lors de ces analyses effectuées sont : en fonds de fouille 0,15 mg/kg de MS et en bords de fouille 1,7 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses obtenus faisaient apparaître des valeurs en tétrachloroéthylène sont juste au-dessus de la limite de quantification, pouvaient provenir selon le bureau d’études, d’un transfert de polluant via l’engin de terrassement. La tranchée a ensuite été remblayée par des terres saines. Lors de la visite d’inspection du 28 septembre 2010, l’inspection des installations classées a pu constater visuellement : -que les ateliers et les hangars ne contiennent ni machine, ni outillage, ni matériel, ni produits divers ayant appartenu à la société CHEP FRANC, - que les diverses installations ont été démantelées, - qu’aucun déchets n’est présent sur le site, - que les anciennes fosses ont été rebouchées, - que le site mis en en sécurité, il est clôturé et tous les accès sont fermés à clé. Un gardien était présent sur le site. L’usage futur du site retenu est l’usage industriel. La société CHEP a été radiée le 02 février 2011 du registre du commerce et des sociétés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000644501 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11056
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/07/2021 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | La société CHEP FRANCE, a exercé sur le site des activités de location et de gestion de supports de manutention et principalement dans le tri, la réparation, le stockage et la distribution de palettes en bois, de 1992 au mois de novembre 2009. Cette installation était soumise au régime de déclaration suivant la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
La cessation d’activité de la société CHEP FRANCE sur ce site a été actée par le Préfet, le 07 octobre 2010. En novembre 2009, suite à la cessation, un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société. Au total 17 sondages ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sols et d’eau ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution liés aux solvants chlorés ont été identifiés. Des teneurs en tétrachlorométhane ont été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 5 010 mg/kg de MS (matières sèches. Des teneurs en tétrachloroéthylène ont également été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 9,20 et 30,9 mg/kg de MS. Enfin la concentration en Cis-1,2-dichloroéthylène est 1,66 mg/kg de MS. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études a entrepris une seconde campagne d’investigation. Six sondages supplémentaires ont été réalisés. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des concentrations en tétrachloroéthylène de 14 000 mg/kg de MS au droit du sondage 8 entre 0,9 et 1,5 m de profondeur. La concentration diminuait avec la profondeur, elle était de 5 010 mg/kg de MS autour de 2,20 m, de 590 mg/kg de MS autour de 3 m et de 32 mg/kg de MS à 4 m de profondeur. Suite à cette seconde campagne, l’exploitant a fait réaliser des excavations de terres pollués sur le site. Au total 18 m³ de terres polluées ont été éliminées du site. Après excavation des terres impactées, des prélèvements d’échantillons ont été réalisés pour analyse. Les valeurs en tétrachloroéthylène obtenues lors de ces analyses effectuées sont : en fonds de fouille 0,15 mg/kg de MS et en bords de fouille 1,7 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses obtenus faisaient apparaître des valeurs en tétrachloroéthylène sont juste au-dessus de la limite de quantification, pouvaient provenir selon le bureau d’études, d’un transfert de polluant via l’engin de terrassement. La tranchée a ensuite été remblayée par des terres saines. Lors de la visite d’inspection du 28 septembre 2010, l’inspection des installations classées a pu constater visuellement : -que les ateliers et les hangars ne contiennent ni machine, ni outillage, ni matériel, ni produits divers ayant appartenu à la société CHEP FRANC, - que les diverses installations ont été démantelées, - qu’aucun déchets n’est présent sur le site, - que les anciennes fosses ont été rebouchées, - que le site mis en en sécurité, il est clôturé et tous les accès sont fermés à clé. Un gardien était présent sur le site. L’usage futur du site retenu est l’usage industriel. La société CHEP a été radiée le 02 février 2011 du registre du commerce et des sociétés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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