SSP0006446
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006446 |
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| Nom usuel | CHELET BOIS | ||||||||
| Commune(s) |
44069 GUERANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000644601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0108 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1875 et 2006, l’activité de la société CHOLET BOIS résidait dans la négoce de bois et matériaux. Une installation de traitement de bois et une scierie étaient exploitées.
Entre 1968 et 1996, le site a accueilli une activité de dépôt de distribution de fioul ordinaire domestique exercée par la société SPCA. Le nouveau propriétaire du site est le groupe PICHET. Observations: Des analyses de sols ont démontré un léger impact en pesticides et en métaux sur certaines zones des remblais superficiels, de légers impacts en hydrocarbures essentiellement au niveau d’une ancienne cuve de stockage. Les investigations sur les eaux souterraines ont démontré la présence de traces de benzènes et de toluène, la présence de bore et de chrome au droit d’une ancienne cuve, des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de pesticides au niveau de l’ancienne cuve de traitement du bois. Le mémoire de réhabilitation du site indiquait que l’usage futur du site serait à vocation résidentielle. En 2012, des travaux de dépollution ont été réalisés par l’excavation et l’élimination d’une partie des terres contaminées par des hydrocarbures au nord-est du site. La zone excavée a subi un traitement chimique puis a été remblayée. Une analyse de sols en parois et fonds de fouille a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures en paroi nord de la fouille. D’après l’analyse des risques résiduels (ARR), cette zone est compatible avec l’aménagement futur envisagé de type espaces verts collectifs et chemin piétonnier. En 2013, des travaux complémentaires ont été réalisés : excavations, décapage des remblais superficiels enrichis en métaux et impactés par les pesticides, traitement des eaux souterraines légèrement polluées. Un récépissé de remise en état du site a été délivré à la société CHELET BOIS, excepté pour la zone nord-est qui présentait encore une pollution résiduelle. En 2014, d’autres travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone nord-est. Le rapport de dépollution conclut à une absence de risque sanitaire. Toutefois, la présence d’une pollution résiduelle a entraîné la mise en place d’une Restriction d’Usage entre deux Parties (RUP) concernant les eaux souterraines de la nappe superficielle. L’état de ce site est compatible avec un usage résidentiel. Cependant, ce site est ajouté à la liste des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle. |
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| Description | ANALYSES DE LA QUALITE DES MILIEUX
--> analyse des sols Les sondages et analyses réalisés en novembre 2012 dans les sols ont montré : - un léger impact par des pesticides dans les remblais superficiels de la zone de traitement du bois, - de légers enrichissements en cuivre et métaux. Les remblais les plus impactés en métaux sont situés dans la zone de l'ancien bac de traitement du bois, - la présence d'une source de pollution au droit d'une ancienne cuve de stockage enterrée (nord-est du site). La zone a fait l'objet de travaux de dépollution en juin 2012. Toutefois, des sols pollués résiduels sont encore présents, - de légers impacts en hydrocarbures : ▪ au droit de l'ancien appentis de stockage des bidons et fûts d'huile, ▪ à proximité de la fosse technique de l'ancienne scie à ruban, ▪ à l'angle nord-est de la zone polluée résiduelle, ▪ au droit de la zone dépolluée. --> analyse des eaux souterraines Les investigations réalisées sur les eaux souterraines ont montré : - l'absence de pollution par des hydrocarbures volatils et des hydrocarbures C10-C40 au droit du site, - la présence de bore et de chrome au droit de l'ancienne cuve de traitement du bois, - des traces de benzène et de toluène sur 3 piézomètres, - un léger impact par du benzène sur le piézomètre situé au droit de l'ancienne cuve de traitement du bois, - des traces en hydrocarbures aromatiques polycycliques, - des teneurs en pesticides au droit piézomètre situé au droit de l'ancienne cuve de traitement du bois (10 fois supérieure à la limite de qualité pour les eaux brutes). TRAVAUX DE DEPOLLUTION DU SITE En juin 2012, la société SOCOTEC a réalisé les travaux suivants : - excavation et élimination d'une partie des terres contaminées par des hydrocarbures au nord-est du site, - traitement d'appoint des « eaux d'infiltration » rencontrées au droit de la zone excavée, par le biais d'un traitement chimique avec injection d'un produit oxydant, - remblaiement de la zone excavée, - réalisation de prélèvements de sols en parois et fonds de fouille. Au total, environ 213 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures ont été excavées et évacuées en biocentre. Les prélèvements réalisés en paroi nord de la fouille ont montré une teneur en hydrocarbures de 1100 mg/kg MS. En considérant un aménagement de la zone impactée résiduelle en futurs espaces verts collectifs et d'un chemin piétonnier, SOCOTEC a réalisé une analyse des risques résiduels (ARR) afin de statuer sur la compatibilité entre la qualité des terres résiduelles et les futurs usages prévus. Au droit de la zone de contamination résiduelle aux hydrocarbures, les niveaux de risques calculés, liés à la présence de polluants dans les sols pour les cibles considérées, sont inférieurs aux seuils de risques jugés inacceptables définis par les circulaires du 8 février 2007 relatives à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués. Le site est donc compatible avec l'usage sensible projeté. Les travaux ont été complétés en janvier 2013 par : - une excavation des sols impactés par les hydrocarbures avec évacuation de ces matériaux, - un décapage des remblais superficiels noirs enrichis en métaux et impactés par des pesticides, identifiés dans la zone de l'ancien bac de traitement du bois avec excavation de ces matériaux, De plus, les eaux souterraines légèrement polluées ont été traitées lors des travaux de dépollution et de terrassement (pompage en fouille, passage dans un décanteur/déshuileur et dans un filtre à charbon actif avant rejet dans le réseau d'eaux usées si les résultats des analyses le permettent). Au total, en complément des actions menées en 2012, environ 80 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en biocentre. Seule une pollution résiduelle située au nord-est du site n’avait pu faire l’objet de travaux de réaménagement compte tenu de la présence d’un local destinés à la vente des futurs logements. Un récépissé de bonne fin de remise en état pour le site, excepté pour la zone nord-est de 80 m2 située au nord-est du site, a été délivré à la société CHELET BOIS. QUALITE RESIDUELLE DES MILIEUX --> qualité résiduelle des sols Les analyses réalisées en fond de fouille sur la zone nord-est (zone impactée par des hydrocarbures) ont révélé des teneurs en hydrocarbures comprises entre 720 et 1300 mg/kg. De plus, des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été notées avec des concentrations comprises entre 2 et 3,1 mg/kg. Les travaux de dépollution de la zone nord-est n'ont pu être achevés compte tenu de la présence du local destiné à la vente des logements à proximité immédiate de la zone polluée. La société CHELET BOIS s'est engagée à procéder à l'élimination totale des sols pollués résiduels dès la démobilisation du local, prévue au second semestre 2014. Pour rappel, cette zone sera aménagée en espaces verts collectifs et voie piétonne. Concernant la fouille sud (zone impactée par des pesticides), les analyses réalisées en fond de fouille montrent la présence de pesticides à l'état de trace : concentrations comprises entre 11 et 15 µg/kg pour la cyperméthrine, concentrations comprises entre 44 et 50 µg/kg pour le propiconazole. --> qualité résiduelle des eaux souterraines Pour les eaux souterraines traitées, les résultats d'analyses en sortie de l'unité de traitement montrent : des concentrations en métaux, benzène, hydrocarbures totaux et HAP inférieures aux limites et références qualité des eaux de consommation, des traces de pentachlorophénol uniquement, de l'ordre du dixième de µg/l, des teneurs en pesticides azotés comprises entre 0,01 et 1,7 µg/l, valeurs inférieures aux seuils de qualité des eaux brutes destinées à la potabilisation. Les eaux souterraines ont fait l'objet de prélèvements et analyses une fois les travaux de dépollution réalisés. Les résultats montrent d'infimes traces de pyrène (0,07 µg/l) dans un piézomètre en limite nord du site et de faibles traces d'orthoxylène (0,16 µg/l) dans le puits nord. TRAVAUX REALISES SUR LA ZONE NORD-EST Par arrêté préfectoral du 6 juin 2013 , il a été imposé à l’exploitant la réalisation des travaux suivants avant la fin du second semestre 2014 : - excavation des sols impactés par les hydrocarbures avec évacuation de ces matériaux dans des filières adaptées, - réalisation de prélèvements et analyses en fond de fouille et de parois. Par courrier du 11 août 2014, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le rapport de dépollution du site suite aux travaux effectués sur la zone nord-est. Le rapport fourni conclut à l’absence de risque sanitaire, mais propose toutefois, compte tenu de la pollution résiduelle, l’instauration de restrictions d’usages. Par courrier du 24 mars 2015, l'exploitant a transmis des restrictions d'usages à travers une RUP (Restriction d'usage entre deux parties) concernant les eaux souterraines de la nappe superficielle : toute exploitation et utilisation de la nappe d'eau superficielle pour l'alimentation humaine, l'usage récréatif, l'irrigation ou l'arrosage, est interdite, sauf études et analyses préalables au frais du requérant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000644601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11057
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1875 et 2006, l’activité de la société CHOLET BOIS résidait dans la négoce de bois et matériaux. Une installation de traitement de bois et une scierie étaient exploitées.
Entre 1968 et 1996, le site a accueilli une activité de dépôt de distribution de fioul ordinaire domestique exercée par la société SPCA. Le nouveau propriétaire du site est le groupe PICHET. Observations: Des analyses de sols ont démontré un léger impact en pesticides et en métaux sur certaines zones des remblais superficiels, de légers impacts en hydrocarbures essentiellement au niveau d’une ancienne cuve de stockage. Les investigations sur les eaux souterraines ont démontré la présence de traces de benzènes et de toluène, la présence de bore et de chrome au droit d’une ancienne cuve, des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de pesticides au niveau de l’ancienne cuve de traitement du bois. Le mémoire de réhabilitation du site indiquait que l’usage futur du site serait à vocation résidentielle. En 2012, des travaux de dépollution ont été réalisés par l’excavation et l’élimination d’une partie des terres contaminées par des hydrocarbures au nord-est du site. La zone excavée a subi un traitement chimique puis a été remblayée. Une analyse de sols en parois et fonds de fouille a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures en paroi nord de la fouille. D’après l’analyse des risques résiduels (ARR), cette zone est compatible avec l’aménagement futur envisagé de type espaces verts collectifs et chemin piétonnier. En 2013, des travaux complémentaires ont été réalisés : excavations, décapage des remblais superficiels enrichis en métaux et impactés par les pesticides, traitement des eaux souterraines légèrement polluées. Un récépissé de remise en état du site a été délivré à la société CHELET BOIS, excepté pour la zone nord-est qui présentait encore une pollution résiduelle. En 2014, d’autres travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone nord-est. Le rapport de dépollution conclut à une absence de risque sanitaire. Toutefois, la présence d’une pollution résiduelle a entraîné la mise en place d’une Restriction d’Usage entre deux Parties (RUP) concernant les eaux souterraines de la nappe superficielle. L’état de ce site est compatible avec un usage résidentiel. Cependant, ce site est ajouté à la liste des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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