SSP0006447
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006447 |
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| Nom usuel | Square Gustave Roch | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000644701 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0085 (BASOL)
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| Environnement | En 1869, une raffinerie de sucre Etienne & Say était implantée sur le site.
En 1900, l’Établissement Ridel et Lanfrancki s’est implanté sur le site pour la fabrication d’acide sulfurique et de superphosphates minéraux et le dépôt d’engrais. Il est probable que l’activité de raffinerie de sucre se soit poursuivie à cette époque également. En 1912, la Scierie mécanique et Atelier de construction métallique de l’ouest (Etablissement LESCOP et Cie) a pris place sur le site. De 1932 à 1942, la partie est a été occupée par la société Loudous (vente de matériel industriel d’occasion) et le centre du site a été exploité par la société Citroën Transport. Entre 1937 et 1975, l’est du site a été exploité par les sociétés Montfort et Cie pour le stockage de produits chimiques divers. Entre 1942 et 1950, la parcelle 226 section DV a été exploité par la Coopérative Pharmaceutique Française de Melun pour notamment le dépôt de liquides inflammables. Aujourd’hui, le site est occupé par un square, un groupe scolaire, des locaux du SEVE (service espaces verts de la ville de Nantes), une conciergerie, une crèche associative et une église. Observations: En 2013 et 2014, des investigations ont mis en évidence une pollution aux solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloréthylène) dans les sols et les gaz de sol. Ces composés ont également été retrouvés dans l’air intérieur d’établissements sensibles situé à proximité du square. Une étude complémentaire a révélé la présence de remblais de mauvaise qualité, parfois composés de scories et mâchefers plus particulièrement autour du bâtiment de l’école élémentaire. Des travaux d’étanchéification des sols ont été effectués et des mesures ont été prises pour assurer la ventilation des bâtiments de l’école. Un plan de surveillance de la qualité de l’air intérieur des salles de classes du groupe scolaire a été mis en place pendant une durée de 4 ans comprenant 2 campagnes de mesures annuelles du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène (en et hors période de chauffe). La dernière campagne de mesures de 2018, a mis en évidence un dépassement de la valeur guide en trichloroéthylène dans la salle de motricité. Des travaux au niveau de la salle concernée ont été réalisés en Avril 2019 afin de parfaire l'étanchéité des sols. Le risque de contamination des eaux souterraines à l’extérieur du site est jugé faible. En cas de projets d'aménagement sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | Dans le cadre du projet du projet de réaménagement du square Gustave Roch, des diagnostics réalisés en octobre et novembre 2013 puis en mars 2014 au droit du square et au nord-ouest de celui-ci, ont mis en évidence une pollution aux solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloréthylène) dans les sols et les gaz de sol.
Le square étant voisin de plusieurs établissements sensibles (groupe scolaire et crèche à moins de 50 mètres à l’ouest), la cellule opérationnelle de prévention des risques de Nantes Métropole a fait réaliser en parallèle des prélèvements d'air intérieur au sein des salles de classes du groupe scolaire et de la crèche. Ces prélèvements ont notamment révélé la présence de solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) en concentrations nécessitant des actions rapides dans certains locaux de l'école maternelle (avec une recommandation d'un retour à des valeurs basses sous 6 mois). Au vu de ces résultats, la ville de Nantes a décidé très rapidement de la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures dans les locaux concernés: - vérification et reprise des dispositifs de ventilation dans les salles de classe de l'école élémentaire et dans le réfectoire de l'école élémentaire, - colmatage des fissures ou trous constatées au niveau des dalles - changement du revêtement de sols dans la classe 1 de l'école maternelle - réalisation de travaux importants sur le chauffage de la maternelle (dès l'été 2014). Un bureau d'étude a en parallèle été sollicité pour la réalisation d’un diagnostic complémentaire de la qualité du milieu au droit du square Gustave Roch (qui doit être réaménagé), de l'école et des parcelles avoisinantes. Ce diagnostic approfondi réalisé en mai 2014 portait sur les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines au droit du square et des parcelles avoisinantes (groupe scolaire, crèche et église Sainte-Madeleine). De plus, il est prévu sur une parcelle située à moins de 50 m au nord-est du square l’aménagement de logements avec sous-sol (parcelle 219). Sur cette parcelle, le porteur de projet sur cette parcelle aurait mené ses propres investigations. La campagne de mai 2014 a notamment mis en évidence une pollution diffuse aux solvants chlorés dans les sols, gaz du sol et eaux souterraines au droit du site Gustave Roch élargi. A l'issue de ce diagnostic, la possibilité de l'existence de sources de pollution complémentaires n'étant pas exclue notamment au niveau du groupe scolaire, la ville a donné son accord à la SAMOA pour réaliser une étude complémentaire (sondages complémentaires pour vérifier l'absence de sources supplémentaires à proximité de l'école, ainsi que piézomètres et piézairs complémentaires pour délimiter l'étendue des panaches en solvants chlorés). Ce diagnostic confirme au droit de cette zone la présence de remblais de mauvaise qualité, parfois composés de scories et mâchefers plus particulièrement autour du bâtiment de l'école élémentaire. Le niveau des eaux souterraines est compris entre 3.6 et 5.9m de profondeur. A l'issue de ces diagnostics, 5 zones sources (en solvants chlorées) sont identifiées dans les sols confirmées par les concentrations dans les gaz du sol (avec une surface totale des zones sources comprise entre 1520 et 2860 m²): - zone 1 : nord est du square (surface entre 480 et 850 m²) - zone 2 : nord est du bâtiment de l'école élémentaire (surface entre 750 et 1200 m²) - zone 3 : nord est de l'école élémentaire (surface entre 200 et 580 m²) - zone 4 : sud ouest du square (surface entre 90 et 230 m² avec incertitude sur limite ouest) - zone 5 : zone ponctuelle au nord de l'école maternelle Le risque de contamination des eaux souterraines à l'extérieur du site est jugé faible. Au vu des ces résultats montrant la présence de 5 zones sources, va être réalisé un plan de gestion afin d'étudier les différentes possibilités liées à la prise en compte de ces sources de pollution (avec plusieurs scénarios allant du maintien en place des sources de pollution jusqu'à l'étude des modalités de traitement de ces sources de pollutions). Cette étude devrait être disponible fin novembre 2014. La 4ème campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur du groupe scolaire réalisée au mois de septembre 2014 montre une très nette amélioration des résultats : -les résultats des concentrations en TCE (tétrachloroéthylène) dans les classes sont en très très nette amélioration par rapport aux campagnes de mesure précédentes : pour le tétrachloroéthylène, toutes les concentrations sont de dessous de la borne R1 utilisée comme référence dans l'action ets sensible (avec seuil R1à 250 µg/m3 et des mesures ne dépassant pas 63µg/m3), indiquant une situation satisfaisante et démontrant l'efficacité à court terme des travaux entrepris par la collectivité, - pour le TCE toutes les mesures dans les classes sont inférieures à la limite de détection (<4.8µg/m3), - par contre dans le réfectoire, la concentration en TCE reste élevée puisque dépassant la borne R2 de l'action ets sensible (seuil à 10 µg/m3 avec concentration mesurée à 10.4 µg/m3 contre 28.8 µg/m3 à la 1ère campagne). La ville de Nantes devra réfléchir aux dispositifs complémentaires à mettre en oeuvre pour diminuer ces concentrations dans cette partie de l'établissement. La ville de Nantes prévoit par ailleurs d'étancher les autres classes de l'école maternelle durant les vacances d'automne et de poursuivre les mesures de suivi de l'air intérieur. Il a été demandé par l'ARS : - de mettre en place un plan de surveillance de la qualité de l’air intérieur des salles de classes du groupe scolaire pendant une durée de 4 ans comprenant 2 campagnes de mesures annuelles du TCE (en et hors période de chauffe), - d’engager en fonction de ces résultats, de nouveaux programmes de travaux (ventilation, mise en suppression des salles), - de concevoir un nouveau projet d’aménagement du square qui tienne compte des caractéristiques des pollutions en place. Le réaménagement du square n'a pas été prévu dans les années à venir. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000644701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11058
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1869, une raffinerie de sucre Etienne & Say était implantée sur le site.
En 1900, l’Établissement Ridel et Lanfrancki s’est implanté sur le site pour la fabrication d’acide sulfurique et de superphosphates minéraux et le dépôt d’engrais. Il est probable que l’activité de raffinerie de sucre se soit poursuivie à cette époque également. En 1912, la Scierie mécanique et Atelier de construction métallique de l’ouest (Etablissement LESCOP et Cie) a pris place sur le site. De 1932 à 1942, la partie est a été occupée par la société Loudous (vente de matériel industriel d’occasion) et le centre du site a été exploité par la société Citroën Transport. Entre 1937 et 1975, l’est du site a été exploité par les sociétés Montfort et Cie pour le stockage de produits chimiques divers. Entre 1942 et 1950, la parcelle 226 section DV a été exploité par la Coopérative Pharmaceutique Française de Melun pour notamment le dépôt de liquides inflammables. Aujourd’hui, le site est occupé par un square, un groupe scolaire, des locaux du SEVE (service espaces verts de la ville de Nantes), une conciergerie, une crèche associative et une église. Observations: En 2013 et 2014, des investigations ont mis en évidence une pollution aux solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloréthylène) dans les sols et les gaz de sol. Ces composés ont également été retrouvés dans l’air intérieur d’établissements sensibles situé à proximité du square. Une étude complémentaire a révélé la présence de remblais de mauvaise qualité, parfois composés de scories et mâchefers plus particulièrement autour du bâtiment de l’école élémentaire. Des travaux d’étanchéification des sols ont été effectués et des mesures ont été prises pour assurer la ventilation des bâtiments de l’école. Un plan de surveillance de la qualité de l’air intérieur des salles de classes du groupe scolaire a été mis en place pendant une durée de 4 ans comprenant 2 campagnes de mesures annuelles du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène (en et hors période de chauffe). La dernière campagne de mesures de 2018, a mis en évidence un dépassement de la valeur guide en trichloroéthylène dans la salle de motricité. Des travaux au niveau de la salle concernée ont été réalisés en Avril 2019 afin de parfaire l'étanchéité des sols. Le risque de contamination des eaux souterraines à l’extérieur du site est jugé faible. En cas de projets d'aménagement sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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