SSP0006448
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006448 |
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| Nom usuel | Société DLE SPECIALITES | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000644801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0087 (BASOL)
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| Environnement | Cette société fabriquait des armoires électriques. Le site est notamment composé de zones de stockage de pièces, de fûts, de cuves.
Les activités de cette société ont cessé en janvier 2011. L’environnement du site est composé d’habitations individuelles, de bâtiments à activités industrielles et/ou commerciales. Observations: Les cuves ont été évacuées et les terres encaissantes ont été purgées. Des diagnostics effectués entre 2007 et 2014 ont mis en évidence cinq zones sources de pollution. Les terres de quatre zones sources ont été excavées puis envoyées en filière de stockage autorisé. La cinquième zone a été recouverte par un géotextile et une couche de terre saine. La qualité des eaux souterraines n’a pas nécessité la mise en place d’action de dépollution particulière. Les analyses réalisées en fond de fouille ont démontré que les objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion avaient été atteints à l’exception de la présence d’hydrocarbures en fond de fouille de la zone A et d’une pollution résiduelle au niveau de la zone B. Cependant, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a démontré une compatibilité entre les teneurs résiduelles retrouvées au niveau de la zone A et un usage industriel du site. L’inspection des installations classées a proposé la mise en place de restrictions d’usages au niveau de la zone B où subsiste une pollution résiduelle. En 2014, un récépissé de déclaration de cessation d’activité a été notifié à l'exploitant par le préfet. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité par l'exploitant DLE SPECIALITES, celui-ci devait effectuer des travaux de dépollution du site avant le 30 juin 2014.
Lors des diagnostics précédents, des impacts avaient été identifiés dans les sols et dans les eaux souterraines. Afin de définir les extensions latérales des zones sources identifiées, des sondages complémentaires ont été réalisés en avril 2014. De nouveaux piézomètres ont été réalisés en remplacement des anciens ouvrages endommagés. L'ensemble des diagnostics effectués de 2007 à 2014 a mis en évidence 5 zones sources de pollution (voir plan cartographique 2 partie B). Conformément au plan de gestion en date du 2 juin 2014, quatre d'entre elles (A, C, D et E) ont fait l'objet d'une dépollution avant le 30 juin 2014, étant précisé que la cinquième zone (B) devra probablement être traitée en deux temps. Les 4 zones ont été traitées par excavation des sols et évacuation en filière de stockage autorisé. L’évacuation de la totalité des terres polluées excavées a été complétée par une intervention fin septembre 2014. Une quantité totale de 844 tonnes de terres polluées a ainsi été évacuée. Un gardiennage est maintenu sur le site. La cinquième zone a été recouverte par un géotextile et une couche de terre saine. La qualité des eaux souterraines ne nécessite quant à elle, pas d'action de dépollution particulière. A l’issue des travaux d’excavation, des analyses ont été réalisées en fond de fouille. Elles ont démontré que les objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion ont été atteints à l’exception d’hydrocarbures au fond de fouille de la zone A (jusqu’à 25 mg/kg pour un objectif inférieur à 4 mg/kg). Aussi afin de s’assurer de la compatibilité de ces teneurs résiduelles avec l’usage futur, une mise à jour de l’Analyse des Risques Résiduels a été nécessaire. Cette ARR a permis de démontrer la compatibilité avec l’usage prévu à savoir un usage industriel comparable à l’actuel avec des bureaux et/ou des activités en extérieur. Cependant, l’inspection des installations classées a proposé au préfet de rappeler à l’exploitant que compte tenu de la présence d’une pollution résiduelle au droit de la zone B, des restrictions d’usage devaient être mises en place. Le plan de gestion proposait la mise en place de ces restrictions d’usage au travers d’une procédure de RUP (Restrictions d’Usages entre Partie). Le 23 décembre 2014, un récépissé de déclaration de cessation d’activité a été notifié à l'exploitant par le préfet. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000644801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11059
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Cette société fabriquait des armoires électriques. Le site est notamment composé de zones de stockage de pièces, de fûts, de cuves.
Les activités de cette société ont cessé en janvier 2011. L’environnement du site est composé d’habitations individuelles, de bâtiments à activités industrielles et/ou commerciales. Observations: Les cuves ont été évacuées et les terres encaissantes ont été purgées. Des diagnostics effectués entre 2007 et 2014 ont mis en évidence cinq zones sources de pollution. Les terres de quatre zones sources ont été excavées puis envoyées en filière de stockage autorisé. La cinquième zone a été recouverte par un géotextile et une couche de terre saine. La qualité des eaux souterraines n’a pas nécessité la mise en place d’action de dépollution particulière. Les analyses réalisées en fond de fouille ont démontré que les objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion avaient été atteints à l’exception de la présence d’hydrocarbures en fond de fouille de la zone A et d’une pollution résiduelle au niveau de la zone B. Cependant, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a démontré une compatibilité entre les teneurs résiduelles retrouvées au niveau de la zone A et un usage industriel du site. L’inspection des installations classées a proposé la mise en place de restrictions d’usages au niveau de la zone B où subsiste une pollution résiduelle. En 2014, un récépissé de déclaration de cessation d’activité a été notifié à l'exploitant par le préfet. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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