SSP0006449

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006449
Nom usuel ALSTOM (halls 7 à 10)
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000644901 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000644901
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0124 (BASOL)
Environnement Cette société a exercé une activité de travail mécanique des métaux dans les halls 7 et 8.
En 1900, ces halls étaient occupés par l’entreprise GONDOLO, spécialisée dans la fabrication d’extraits tanniques. En 1910, les Ateliers et Chantiers de Bretagne (ACB) se sont installés et ont développé des activités de construction navale, métallique, mécanique et de chaudronnerie.
En 1976, les ACB sont devenus filiale du groupe ALSTOM. Depuis les années 60, des activités de traitement de surface et de travail mécanique des métaux ont été effectués au niveau des halls 7 et 8.
Les halls 9 et 10 ont été entièrement réhabilités et accueillent désormais le parking des Machines de l’île.

En 2011, suite à une baisse de production, les activités exercées au niveau des halls 7 et 8 ne dépendaient plus du régime ICPE. Cette situation se résumant à une cessation d’activité d’installations classées soumises à autorisation, l’exploitant a dû répondre aux obligations de cessation d’activité.
Observations: Depuis 2001, plusieurs campagnes de reconnaissance des sols ont mis en évidence, au droit des halls 7 et 8, des impacts en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures, en métaux et en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX). Les halls 9 et 10 sont concernés par des traces d'hydrocarbures, de COHV, de HAP et sont contaminés en métaux (arsenic, cuivre, chrome, nickel et plomb).

Les eaux souterraines ont été impactées par des traces de COHV, HAP et arsenic. Les teneurs de ces composés se sont nettement atténuées dans le temps.

En 2014, dans le cadre de la cessation d’activités, de nouvelles investigations ont démontré que les teneurs en BTEX, Polychlorobiphényles (PCB), COHV étaient inférieures ou proches des limites de quantification du laboratoire. Des traces en HAP ont été observées à de faibles concentrations. Un impact en métaux a été observé dans la majorité des sondages et des teneurs significatives en hydrocarbures ont été mises en évidence au niveau de deux sondages.

Des travaux seront effectués lors de l’arrêt total des activités non soumises au régime des installations classées.
L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) a été réalisée pour un usage futur de type commerces et bureaux mais également pour un logement en rez-de-chaussée. Au regard des modalités d’aménagement envisagées (recouvrement du sol par des dalles de béton ou de l’enrobé), l’EQRS confirme la compatibilité entre l’état actuel des sols et les usages futurs.

Un procès-verbal de récolement a été délivré par le service de l’inspection des installations classées.
Lors de l’arrêt total de ses activités non classées, l’exploitant devra réaliser la mise en sécurité du site et mettre en place une Restriction d’Usage entre Parties (RUP).
Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Depuis 2001, le site ALSTOM a fait l’objet de plusieurs campagnes de reconnaissance des sols. Au droit de ces halls 7 et 8 ont été retrouvés en 2001 et 2006 des COHV (dont trichloroéthane avec un maximum de 9,2 mg/kg et trichloroéthylène avec un maximum de 3,2 mg/kg), des HAP (entre 7,7 et 91 mg/kg de HAP totaux), des hydrocarbures (jusqu’à 9500 mg/kg), des métaux (arsenic, plomb, cuivre, chrome et nickel) en concentration significative dans plusieurs sondages (ex. Pb jusqu’à 6800 mg/kg) et des traces de BTEX.

Au niveau des eaux souterraines, des COHV, des HAP et de l’arsenic ont été retrouvés entre 2007 et 2014. Les COHV et HAP restent présents à l’état de trace mais la baisse de leurs concentrations montre une atténuation naturelle progressive. Les concentrations en arsenic qui dépassaient la limite de qualité des eaux brutes en 2008 et 2011 sont inférieures à cette limite depuis 2012.

De nouvelles analyses de sols (6 sondages) ont été réalisées en 2014 dans le cadre du dossier de cessation d’activité (passage du régime de l’autorisation en régime non classé). Il ressort de ces nouvelles analyses que les teneurs en BTEX, PCB et COHV sont inférieures ou proches des limites de quantification du laboratoire. Des traces de HAP sont observées avec des concentrations faibles (teneur max de 6,6 mg/kg en fluoranthène). Concernant les métaux, des dépassements des valeurs couramment rencontrées dans les sols ordinaires sont observés dans la majorité des sondages. Ces métaux restent globalement peu lixiviables. D’après l’exploitant, la qualité des matériaux utilisés pour le remblaiement de ce secteur de l’île de Nantes est vraisemblablement à l’origine des teneurs en métaux mises en évidence, sans lien démontré avec les activités d’ALSTOM. Des teneurs significatives en hydrocarbures ont été mises en évidence au niveau de 2 sondages (1300 et 4900 mg/kg). Selon l’exploitant, il s’agit de « spots » de pollution dont l’origine n’est pas précisée.

Le site étant toujours en activité (sous le régime non classé), il n’est pas prévu de mesures particulières de mise en sécurité. Celles-ci seront réalisées ultérieurement lors de l’arrêt total des activités.

Les travaux porteront alors sur le curage et la déconstruction sélective des superstructures des bâtiments, y compris le nettoyage et la neutralisation des ouvrages enterrés, l’évacuation des matériaux non inertes et la sécurisation du site.

Dans le cas de la réalisation de travaux d’aménagement pour le terrassement, des préconisations pour la gestion des terrains potentiellement pollués seront émises.

En particulier, les dispositions suivantes seront prises pour garantir l’absence pérenne de contact entre les usagers et les remblais du site :
- l’évacuation des déblais de terrassement et de forages éventuels vers les filières adaptées ;
- la gestion des éventuelles eaux d’exhaure et émanations de gaz lors des travaux de terrassement et de forage ;
- la mise en place d’un confinement garantissant l’absence pérenne de contact entre les usagers et le sol du site.

La compatibilité de l’état des sols avec les usages futurs prévus au niveau des halls 7 et 8 a été vérifiée à l’aide d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires. Celle-ci a été réalisée sur la base d’analyse de gaz du sol, milieu intégrateur de la qualité des sols et des eaux souterraines. Les investigations menées sur les gaz du sol par ANTEA GROUP ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures volatils (principalement fractions C7 à C10, toluène, xylènes) et de COHV (principalement trichloroéthylène et 1,1,1 trichloroéthane) pris en compte dans un scénario d’exposition par inhalation. Il convient de noter que l’étude indique que les sols du site seront recouverts par des dalles en béton ou de l’enrobé. En conséquence les voies de transfert par envol de poussières et les voies d’exposition par ingestion de sol et inhalation de poussières n’ont pas été retenues dans l’EQRS.

Au regard des modalités d’aménagement envisagées, le scénario d’exposition suivant a été retenu : inhalation en air intérieur de commerces et des bureaux. Par ailleurs, en lien avec les exigences du maire de Nantes, il a également été testé le scénario plus sensible suivant : inhalation en air intérieur de logement en RDC.

Pour ces 2 scénarios, l’EQRS conclut à l’absence de risques sanitaires inacceptables et confirme la compatibilité entre l’état actuel des sols et les usages futurs.

La situation de cessation d’activité de la société ALSTOM POWER SYSTEM est particulière puisque cette société poursuit ses activités exercées halls 7 et 8 rue Arthur III à Nantes mais ses installations ne relèvent plus de la législation des installations classées en raison d’une baisse d’activité. Néanmoins, réglementairement, il s’agit bien d’une cessation d’activité d’installations soumises à autorisation.

Le mémoire de cessation transmis le 23 juillet 2014 et complété le 15 janvier 2016 répond bien aux prescriptions des articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du Code de l’Environnement, à savoir :
- l’exploitant a notifié sa date de cessation d’activité au préfet (passage du régime autorisé à non classé) ;
- il a indiqué les mesures qui seront prises, à la cessation définitive de toute activité sur ce site, pour la mise en sécurité du site ;
- il a sollicité l’avis du maire sur l’usage futur qu’il propose pour ce site ;
- il a transmis une EQRS qui démontre la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur validé par le Maire ;
- il a proposé des mesures de maîtrise des risques liés aux sols pour la protection des futurs usagers du site.

Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique le 21 juin 2016 de prendre acte que la société ALSTOM POWER SYSTEM, dont le Siège Social est 3 avenue André Malraux – 92300 LEVALLOIS PERRET a répondu à ses obligations réglementaires relatives à la cessation d’activité d’installations soumises à autorisation pour les halls 7 et 8, parcelle DY 191 de la commune de Nantes et d’indiquer à l’exploitant dans cet acte :
- que les mesures de mise en sécurité du site prévues à l’article R 512-39-1 alinéa II du Code de l’Environnement seront à mettre en œuvre à la cessation totale d’activité sur ce site ;
- que la restriction d’usage consistant à mettre en place un confinement garantissant l’absence pérenne de contact entre les usagers futur du site et le sol devra être actée par une Restriction d’Usage entre Parties (RUP) tel que le permet le « Guide pour la mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués »
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES DY 191
NANTES DY 191

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000644901
Ancien identifiant SIS
44SIS11060
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Cette société a exercé une activité de travail mécanique des métaux dans les halls 7 et 8.
En 1900, ces halls étaient occupés par l’entreprise GONDOLO, spécialisée dans la fabrication d’extraits tanniques. En 1910, les Ateliers et Chantiers de Bretagne (ACB) se sont installés et ont développé des activités de construction navale, métallique, mécanique et de chaudronnerie.
En 1976, les ACB sont devenus filiale du groupe ALSTOM. Depuis les années 60, des activités de traitement de surface et de travail mécanique des métaux ont été effectués au niveau des halls 7 et 8.
Les halls 9 et 10 ont été entièrement réhabilités et accueillent désormais le parking des Machines de l’île.

En 2011, suite à une baisse de production, les activités exercées au niveau des halls 7 et 8 ne dépendaient plus du régime ICPE. Cette situation se résumant à une cessation d’activité d’installations classées soumises à autorisation, l’exploitant a dû répondre aux obligations de cessation d’activité.
Observations: Depuis 2001, plusieurs campagnes de reconnaissance des sols ont mis en évidence, au droit des halls 7 et 8, des impacts en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures, en métaux et en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX). Les halls 9 et 10 sont concernés par des traces d'hydrocarbures, de COHV, de HAP et sont contaminés en métaux (arsenic, cuivre, chrome, nickel et plomb).

Les eaux souterraines ont été impactées par des traces de COHV, HAP et arsenic. Les teneurs de ces composés se sont nettement atténuées dans le temps.

En 2014, dans le cadre de la cessation d’activités, de nouvelles investigations ont démontré que les teneurs en BTEX, Polychlorobiphényles (PCB), COHV étaient inférieures ou proches des limites de quantification du laboratoire. Des traces en HAP ont été observées à de faibles concentrations. Un impact en métaux a été observé dans la majorité des sondages et des teneurs significatives en hydrocarbures ont été mises en évidence au niveau de deux sondages.

Des travaux seront effectués lors de l’arrêt total des activités non soumises au régime des installations classées.
L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) a été réalisée pour un usage futur de type commerces et bureaux mais également pour un logement en rez-de-chaussée. Au regard des modalités d’aménagement envisagées (recouvrement du sol par des dalles de béton ou de l’enrobé), l’EQRS confirme la compatibilité entre l’état actuel des sols et les usages futurs.

Un procès-verbal de récolement a été délivré par le service de l’inspection des installations classées.
Lors de l’arrêt total de ses activités non classées, l’exploitant devra réaliser la mise en sécurité du site et mettre en place une Restriction d’Usage entre Parties (RUP).
Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES DY 191