SSP0006454
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006454 |
||||||||
| Nom usuel | AVRIL INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
77276 MAREUIL LES MEAUX |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000645401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société AVRIL INDUSTRIE a exploité des installations de préparation et de conserverie de légumes de 1960 à 1996. Les légumes préparés et mis en conserves, essentiellement des petits pois, haricots, verts, carottes, betteraves, céleris, épinards etc., provenaient des activités agricoles régionales mais également de Hollande ou encore de l’ouest de la France. Installation classée pour la protection de l’environnement, cette société était soumise à déclaration.
Les installations autorisées sur le site étaient : - une cuve de 3 000 l de fioul domestique, - une cuve de 4 000 l de gas-oil, - une cuve de 3 000 l d’essence, - une cuve fioul lourd, - des transformateurs électriques, - un local de stockage d’huiles, - une chaufferie et un atelier de fabrication, - des fosses de saumures, - une aire de stockage de produits chimiques. Suite à la cessation d’activité de la conserverie des Lignières, la société AVRIL INDUSTRIE a été mis en demeure, par Arrêté Préfectoral du 19 mars 2001, d’évacuer les déchets présents sur le site et de déposer le mémoire de cessation d’activité. Faisant suite à l’arrêté préfectoral, la société AVRIL INDUSTRIE a déposé l'audit des sols le 15 octobre 2001. Le diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société AVRIL INDUSTRIE. 5 sondages ont été réalisés sur l’ensemble des parcelles constituant le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) au droit du sondage 1 sous les cuves enterrées. La concentration la plus élevée est située entre 2 et 3 m de profondeur avec 3 800 mg/kg de MS (matières sèches (MS). On également un pic de concentration de 3 000 mg/kg de MS en HCT au droit du sondage 2 entre 0 et 1 m de profondeur. Au regard de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de réhabilitation du site. Elle a transmis par courrier du 21 mais 2003 le mémoire de cessation d’activité. Les travaux ont consisté au démantèlement des cuves et des transformateurs implantés sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les cuves enterrées de carburants ont été dégazées et inertées au sable et sont restées sur site, dans la mesure où les nouvelles analyses effectuées dans le sol ne révélaient pas de présence d'hydrocarbures au delà de 973 ppm. Les cuves aériennes ont été dégazées et ferraillées. Les gravats souillés d'hydrocarbures issus de la zone d'implantation des deux cuves à fioul de la chaufferie ont été excavées et traitées sur site par procédé de stabilisation (inertage à la chaux). Elles ont été réutilisées pour combler les fosses à saumure. La société a depuis été placée en liquidation judiciaire et radiée du registre du commerce et des sociétés. Observations: En cas de changement d'usage (autre qu'industriel), de nouvelles investigations seront nécessaires |
| Description | La société AVRIL INDUSTRIE a exploité des installations de préparation et de conserverie de légumes de 1960 à 1996. Les légumes préparés et mis en conserves, essentiellement des petits pois, haricots, verts, carottes, betteraves, céleris, épinards etc., provenaient des activités agricoles régionales mais également de Hollande ou encore de l’ouest de la France. Installation classée pour la protection de l’environnement, cette société était soumise à déclaration.
Les installations autorisées sur le site étaient : - une cuve de 3 000 l de fioul domestique, - une cuve de 4 000 l de gas-oil, - une cuve de 3 000 l d’essence, - une cuve fioul lourd, - des transformateurs électriques, - un local de stockage d’huiles, - une chaufferie et un atelier de fabrication, - des fosses de saumures, - une aire de stockage de produits chimiques. Suite à la cessation d’activité de la conserverie des Lignières, la société AVRIL INDUSTRIE a été mis en demeure, par Arrêté Préfectoral du 19 mars 2001, d’évacuer les déchets présents sur le site et de déposer le mémoire de cessation d’activité. Faisant suite à l’arrêté préfectoral, la société AVRIL INDUSTRIE a déposé l'audit des sols le 15 octobre 2001. Le diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société AVRIL INDUSTRIE. 5 sondages ont été réalisés sur l’ensemble des parcelles constituant le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) au droit du sondage 1 sous les cuves enterrées. La concentration la plus élevée est située entre 2 et 3 m de profondeur avec 3 800 mg/kg de MS (matières sèches (MS). On également un pic de concentration de 3 000 mg/kg de MS en HCT au droit du sondage 2 entre 0 et 1 m de profondeur. Au regard de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de réhabilitation du site. Elle a transmis par courrier du 21 mais 2003 le mémoire de cessation d’activité. Les travaux ont consisté au démantèlement des cuves et des transformateurs implantés sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les cuves enterrées de carburants ont été dégazées et inertées au sable et sont restées sur site, dans la mesure où les nouvelles analyses effectuées dans le sol ne révélaient pas de présence d'hydrocarbures au delà de 973 ppm. Les cuves aériennes ont été dégazées et ferraillées. Les gravats souillés d'hydrocarbures issus de la zone d'implantation des deux cuves à fioul de la chaufferie ont été excavées et traitées sur site par procédé de stabilisation (inertage à la chaux). Elles ont été réutilisées pour combler les fosses à saumure. La société a depuis été placée en liquidation judiciaire et radiée du registre du commerce et des sociétés. Observations: En cas de changement d'usage (autre qu'industriel), de nouvelles investigations seront nécessaires |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064540101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000645401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11065
|
|||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société AVRIL INDUSTRIE a exploité des installations de préparation et de conserverie de légumes de 1960 à 1996. Les légumes préparés et mis en conserves, essentiellement des petits pois, haricots, verts, carottes, betteraves, céleris, épinards etc., provenaient des activités agricoles régionales mais également de Hollande ou encore de l’ouest de la France. Installation classée pour la protection de l’environnement, cette société était soumise à déclaration.
Les installations autorisées sur le site étaient : - une cuve de 3 000 l de fioul domestique, - une cuve de 4 000 l de gas-oil, - une cuve de 3 000 l d’essence, - une cuve fioul lourd, - des transformateurs électriques, - un local de stockage d’huiles, - une chaufferie et un atelier de fabrication, - des fosses de saumures, - une aire de stockage de produits chimiques. Suite à la cessation d’activité de la conserverie des Lignières, la société AVRIL INDUSTRIE a été mis en demeure, par Arrêté Préfectoral du 19 mars 2001, d’évacuer les déchets présents sur le site et de déposer le mémoire de cessation d’activité. Faisant suite à l’arrêté préfectoral, la société AVRIL INDUSTRIE a déposé l'audit des sols le 15 octobre 2001. Le diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société AVRIL INDUSTRIE. 5 sondages ont été réalisés sur l’ensemble des parcelles constituant le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) au droit du sondage 1 sous les cuves enterrées. La concentration la plus élevée est située entre 2 et 3 m de profondeur avec 3 800 mg/kg de MS (matières sèches (MS). On également un pic de concentration de 3 000 mg/kg de MS en HCT au droit du sondage 2 entre 0 et 1 m de profondeur. Au regard de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de réhabilitation du site. Elle a transmis par courrier du 21 mais 2003 le mémoire de cessation d’activité. Les travaux ont consisté au démantèlement des cuves et des transformateurs implantés sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les cuves enterrées de carburants ont été dégazées et inertées au sable et sont restées sur site, dans la mesure où les nouvelles analyses effectuées dans le sol ne révélaient pas de présence d'hydrocarbures au delà de 973 ppm. Les cuves aériennes ont été dégazées et ferraillées. Les gravats souillés d'hydrocarbures issus de la zone d'implantation des deux cuves à fioul de la chaufferie ont été excavées et traitées sur site par procédé de stabilisation (inertage à la chaux). Elles ont été réutilisées pour combler les fosses à saumure. La société a depuis été placée en liquidation judiciaire et radiée du registre du commerce et des sociétés. Observations: En cas de changement d'usage (autre qu'industriel), de nouvelles investigations seront nécessaires |
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
