SSP0006456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006456 |
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| Nom usuel | UMHS | ||||||||
| Commune(s) |
77389 LA ROCHETTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000645601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’Union Métallurgique de la Haute Seine (UMHS) a exercé jusqu’au 1er août 2012, des activités de quincaillerie et de serrurerie. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise au régime de déclaration suivant le récépissé de déclaration du 18 novembre 1974 pour les activités de dépôt d’acétylène, d’hydrogène comprimé, de gaz combustibles liquéfiés et de polystyrène.
La société UMHS a cessé ces activités sur le site le 1er août 2012. Un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’aménageur du site. 12 sondages ont été réalisés sur l’ensemble des parcelles constituant le terrain. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Il est à noter une présence de pollution au zinc atteignant des concentrations de 210 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 9, une concentration en cuivre au droit des sondages 3, 7 et 9 avec respectivement une teneur de 30 mg/kg de MS, 51 mg/kg de MS et 47 mg/kg de MS. Des teneurs en plomb avec des concentrations comprises entre 95 et 98 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 3 et 9. Au niveau du sondage 10 des concentrations en hydrocarbures totaux de 60 et 61 mg/kg de MS ont été relevées. Les résultats d’analyses montrent que le site repose sur des terres naturelles remaniées très faiblement enrichies en létaux et présentant des traces ponctuelles de HCT et PCB. Les concentrations mesurées sont toutefois très inférieures au seuil de définition du caractère inerte d'un sol. Au regard des résultats d’analyses obtenus, l’aménageur a réalisé des travaux de réhabilitation du site. Tous les produits dangereux ont été évacués du site. Le site a été entièrement clôturé. Par ailleurs, lors de l’inspection du 11 octobre 2013, il a été constaté la présence de quelques produits périmés, invendus (une palette de pots de peinture, 3 petits bidons contenant de substances liquides), quelques ferrailles, des papiers archives et une cuve déjà nettoyée. Il a été indiqué que ces déchets seront évacués dans la semaine du 14 au 19 octobre 2013. Un transformateur était également sur le site, il devait être évacué dans la semaine du 21 au 26 octobre 2013. Selon l’exploitant ces cuves devaient être évacuées par l’aménageur du site. Le 21 octobre 2013, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de l’installation anciennement exploitée par UMHS. Le site a bien été remis en état pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation (usage industriel). Un changement d'usage du site prévoyait la construction d'un ensemble immobilier de 186 logements et de commerces, parmi lesquels une résidence senior. UMHS n'étant pas à l'origine de ce changement d'usage, il revenait à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec ce nouvel usage d'habitation. |
| Description | L’Union Métallurgique de la Haute Seine (UMHS) a exercé jusqu’au 1er août 2012, des activités de quincaillerie et de serrurerie. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise au régime de déclaration suivant le récépissé de déclaration du 18 novembre 1974 pour les activités de dépôt d’acétylène, d’hydrogène comprimé, de gaz combustibles liquéfiés et de polystyrène.
La société UMHS a cessé ces activités sur le site le 1er août 2012. Un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’aménageur du site. 12 sondages ont été réalisés sur l’ensemble des parcelles constituant le terrain. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Il est à noter une présence de pollution au zinc atteignant des concentrations de 210 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 9, une concentration en cuivre au droit des sondages 3, 7 et 9 avec respectivement une teneur de 30 mg/kg de MS, 51 mg/kg de MS et 47 mg/kg de MS. Des teneurs en plomb avec des concentrations comprises entre 95 et 98 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 3 et 9. Au niveau du sondage 10 des concentrations en hydrocarbures totaux de 60 et 61 mg/kg de MS ont été relevées. Les résultats d’analyses montrent que le site repose sur des terres naturelles remaniées très faiblement enrichies en létaux et présentant des traces ponctuelles de HCT et PCB. Les concentrations mesurées sont toutefois très inférieures au seuil de définition du caractère inerte d'un sol. Au regard des résultats d’analyses obtenus, l’aménageur a réalisé des travaux de réhabilitation du site. Tous les produits dangereux ont été évacués du site. Le site a été entièrement clôturé. Par ailleurs, lors de l’inspection du 11 octobre 2013, il a été constaté la présence de quelques produits périmés, invendus (une palette de pots de peinture, 3 petits bidons contenant de substances liquides), quelques ferrailles, des papiers archives et une cuve déjà nettoyée. Il a été indiqué que ces déchets seront évacués dans la semaine du 14 au 19 octobre 2013. Un transformateur était également sur le site, il devait être évacué dans la semaine du 21 au 26 octobre 2013. Selon l’exploitant ces cuves devaient être évacuées par l’aménageur du site. Le 21 octobre 2013, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de l’installation anciennement exploitée par UMHS. Le site a bien été remis en état pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation (usage industriel). Un changement d'usage du site prévoyait la construction d'un ensemble immobilier de 186 logements et de commerces, parmi lesquels une résidence senior. UMHS n'étant pas à l'origine de ce changement d'usage, il revenait à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec ce nouvel usage d'habitation. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000645601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11067
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’Union Métallurgique de la Haute Seine (UMHS) a exercé jusqu’au 1er août 2012, des activités de quincaillerie et de serrurerie. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise au régime de déclaration suivant le récépissé de déclaration du 18 novembre 1974 pour les activités de dépôt d’acétylène, d’hydrogène comprimé, de gaz combustibles liquéfiés et de polystyrène.
La société UMHS a cessé ces activités sur le site le 1er août 2012. Un diagnostic des sols a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’aménageur du site. 12 sondages ont été réalisés sur l’ensemble des parcelles constituant le terrain. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Il est à noter une présence de pollution au zinc atteignant des concentrations de 210 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 9, une concentration en cuivre au droit des sondages 3, 7 et 9 avec respectivement une teneur de 30 mg/kg de MS, 51 mg/kg de MS et 47 mg/kg de MS. Des teneurs en plomb avec des concentrations comprises entre 95 et 98 mg/kg de MS ont été observées au droit du sondage 3 et 9. Au niveau du sondage 10 des concentrations en hydrocarbures totaux de 60 et 61 mg/kg de MS ont été relevées. Les résultats d’analyses montrent que le site repose sur des terres naturelles remaniées très faiblement enrichies en létaux et présentant des traces ponctuelles de HCT et PCB. Les concentrations mesurées sont toutefois très inférieures au seuil de définition du caractère inerte d'un sol. Au regard des résultats d’analyses obtenus, l’aménageur a réalisé des travaux de réhabilitation du site. Tous les produits dangereux ont été évacués du site. Le site a été entièrement clôturé. Par ailleurs, lors de l’inspection du 11 octobre 2013, il a été constaté la présence de quelques produits périmés, invendus (une palette de pots de peinture, 3 petits bidons contenant de substances liquides), quelques ferrailles, des papiers archives et une cuve déjà nettoyée. Il a été indiqué que ces déchets seront évacués dans la semaine du 14 au 19 octobre 2013. Un transformateur était également sur le site, il devait être évacué dans la semaine du 21 au 26 octobre 2013. Selon l’exploitant ces cuves devaient être évacuées par l’aménageur du site. Le 21 octobre 2013, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de l’installation anciennement exploitée par UMHS. Le site a bien été remis en état pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation (usage industriel). Un changement d'usage du site prévoyait la construction d'un ensemble immobilier de 186 logements et de commerces, parmi lesquels une résidence senior. UMHS n'étant pas à l'origine de ce changement d'usage, il revenait à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec ce nouvel usage d'habitation. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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