SSP0006458
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006458 |
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| Nom usuel | CARREFOUR MARKET CSF (Ex CHAMPION) | ||||||||
| Commune(s) |
77276 MAREUIL LES MEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000645801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Cet établissement a été autorisé pour l’exploitation d’une station-service dont l’autorisation a été sollicité par société UNION COMMERCIAL en juillet 1981, avant d’être reprise par la société CHAMPION sous les rubriques 253 et 261 bis puis 1432 et 1434 du code de l’environnement. Le changement d’exploitant au profit de la société CSF CARREFOUR MARKET a été acté par courrier préfectoral du 22 janvier 2003.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - deux cuves enterrées de 30 000 l (essence super), - une cuve compartimentée de 30 000 l (essence ordinaire et gas-oil), - 10 pompes destinées à la distribution de carburants. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une première étude d’investigations sur les sols en février 2010. 11 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations comprises entre 236 et 6 820 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit des sondages 1, 2 et 10 entre 0 et 6 m de profondeur avec respectivement 6 820 mg/kg de MS au niveau du sondage 1, 6 130 mg/kg de MS au niveau du sondage 2 et 1 960 mg/kg de MS au droit du sondage 10. On note également la présence de pollution due aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), dont les concentrations sont situées essentiellement au droit des sondages 1, 2, 9 et 10. Au niveau du sondage 1 on observe une teneur de 53,7 mg/kg de MS, pour le sondage 2 on n’a révélé une concentration de 0,0118 mg/kg, concernant le sondage 9 il a été décelé une concentration de 0,326 mg/kg de MS et enfin au droit du sondage 10, on observe une concentration de 58,829 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, il a été procédé des excavations de terres polluées au droit des zones polluées. Ces excavations ont eux liées courant janvier 2010. Des prélèvements ont été effectués en bords et fonds de fouille. Les résultats d’analyses montrent la présence des pollutions résiduelles liées aux HCT C10-C40 en bords et fonds de fouille. En bords de fouille (BF) au droit du dépotage il a été décelé une concentration en HCT C10-C40 de 899 mg/kg de MS et en fonds de fouille (FF) on note une concentration de 1 147 mg/kg de MS. Au droit de la cuve de 100 m³, on observe en FF une concentration de 1 858 mg/kg et en BF on note 5 922 mg/kg de MS. Au niveau du sondage 10 en bord de fouille on n’a révélé une concentration de 1 087 mg/kg de MS. Les terres polluées ont été excavées. Au total 338,84 tonnes de terres souillées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Étant donné que les terres impactées se trouvent soit à une profondeur de 5 m soit sous une couche de bitume, limitant contact direct avec l’homme. Le site n’étant pas en activité, aucun usager n’est présent sur site. Le bureau d’études conclut que l’impact de pollution en HCT résiduelles ne présente donc de risque. Il préconise également que le futur aménagement du site devra être compatible avec la présence de teneurs hydrocarbures résiduelles dans les terres. Par courrier du 10 avril 2013, il a été demandé à l’exploitant de compléter son dossier de cessation d’activités par une étude historique visant à lever les doutes sur le nombre et la capacité des cuves implantées sur son site depuis 1981. Par ailleurs, jusqu’à ce jour, l’exploitant n’a pas de retour concernant le courrier susmentionné. Toutefois, le Préfet a pris acte, le 15 juillet 2019, de la cessation d’activités des installations de la société CSF CARREFOUR MARKET. Néanmoins, il lui a indiqué de transmettre le complément de dossier concernant le dossier de cessation d’activité. |
| Description | Cet établissement a été autorisé pour l’exploitation d’une station-service dont l’autorisation a été sollicité par société UNION COMMERCIAL en juillet 1981, avant d’être reprise par la société CHAMPION sous les rubriques 253 et 261 bis puis 1432 et 1434 du code de l’environnement. Le changement d’exploitant au profit de la société CSF CARREFOUR MARKET a été acté par courrier préfectoral du 22 janvier 2003.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - deux cuves enterrées de 30 000 l (essence super), - une cuve compartimentée de 30 000 l (essence ordinaire et gas-oil), - 10 pompes destinées à la distribution de carburants. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une première étude d’investigations sur les sols en février 2010. 11 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations comprises entre 236 et 6 820 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit des sondages 1, 2 et 10 entre 0 et 6 m de profondeur avec respectivement 6 820 mg/kg de MS au niveau du sondage 1, 6 130 mg/kg de MS au niveau du sondage 2 et 1 960 mg/kg de MS au droit du sondage 10. On note également la présence de pollution due aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), dont les concentrations sont situées essentiellement au droit des sondages 1, 2, 9 et 10. Au niveau du sondage 1 on observe une teneur de 53,7 mg/kg de MS, pour le sondage 2 on n’a révélé une concentration de 0,0118 mg/kg, concernant le sondage 9 il a été décelé une concentration de 0,326 mg/kg de MS et enfin au droit du sondage 10, on observe une concentration de 58,829 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, il a été procédé des excavations de terres polluées au droit des zones polluées. Ces excavations ont eux liées courant janvier 2010. Des prélèvements ont été effectués en bords et fonds de fouille. Les résultats d’analyses montrent la présence des pollutions résiduelles liées aux HCT C10-C40 en bords et fonds de fouille. En bords de fouille (BF) au droit du dépotage il a été décelé une concentration en HCT C10-C40 de 899 mg/kg de MS et en fonds de fouille (FF) on note une concentration de 1 147 mg/kg de MS. Au droit de la cuve de 100 m³, on observe en FF une concentration de 1 858 mg/kg et en BF on note 5 922 mg/kg de MS. Au niveau du sondage 10 en bord de fouille on n’a révélé une concentration de 1 087 mg/kg de MS. Les terres polluées ont été excavées. Au total 338,84 tonnes de terres souillées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Étant donné que les terres impactées se trouvent soit à une profondeur de 5 m soit sous une couche de bitume, limitant contact direct avec l’homme. Le site n’étant pas en activité, aucun usager n’est présent sur site. Le bureau d’études conclut que l’impact de pollution en HCT résiduelles ne présente donc de risque. Il préconise également que le futur aménagement du site devra être compatible avec la présence de teneurs hydrocarbures résiduelles dans les terres. Par courrier du 10 avril 2013, il a été demandé à l’exploitant de compléter son dossier de cessation d’activités par une étude historique visant à lever les doutes sur le nombre et la capacité des cuves implantées sur son site depuis 1981. Par ailleurs, jusqu’à ce jour, l’exploitant n’a pas de retour concernant le courrier susmentionné. Toutefois, le Préfet a pris acte, le 15 juillet 2019, de la cessation d’activités des installations de la société CSF CARREFOUR MARKET. Néanmoins, il lui a indiqué de transmettre le complément de dossier concernant le dossier de cessation d’activité. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000645801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11069
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Cet établissement a été autorisé pour l’exploitation d’une station-service dont l’autorisation a été sollicité par société UNION COMMERCIAL en juillet 1981, avant d’être reprise par la société CHAMPION sous les rubriques 253 et 261 bis puis 1432 et 1434 du code de l’environnement. Le changement d’exploitant au profit de la société CSF CARREFOUR MARKET a été acté par courrier préfectoral du 22 janvier 2003.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - deux cuves enterrées de 30 000 l (essence super), - une cuve compartimentée de 30 000 l (essence ordinaire et gas-oil), - 10 pompes destinées à la distribution de carburants. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une première étude d’investigations sur les sols en février 2010. 11 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations comprises entre 236 et 6 820 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit des sondages 1, 2 et 10 entre 0 et 6 m de profondeur avec respectivement 6 820 mg/kg de MS au niveau du sondage 1, 6 130 mg/kg de MS au niveau du sondage 2 et 1 960 mg/kg de MS au droit du sondage 10. On note également la présence de pollution due aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), dont les concentrations sont situées essentiellement au droit des sondages 1, 2, 9 et 10. Au niveau du sondage 1 on observe une teneur de 53,7 mg/kg de MS, pour le sondage 2 on n’a révélé une concentration de 0,0118 mg/kg, concernant le sondage 9 il a été décelé une concentration de 0,326 mg/kg de MS et enfin au droit du sondage 10, on observe une concentration de 58,829 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, il a été procédé des excavations de terres polluées au droit des zones polluées. Ces excavations ont eux liées courant janvier 2010. Des prélèvements ont été effectués en bords et fonds de fouille. Les résultats d’analyses montrent la présence des pollutions résiduelles liées aux HCT C10-C40 en bords et fonds de fouille. En bords de fouille (BF) au droit du dépotage il a été décelé une concentration en HCT C10-C40 de 899 mg/kg de MS et en fonds de fouille (FF) on note une concentration de 1 147 mg/kg de MS. Au droit de la cuve de 100 m³, on observe en FF une concentration de 1 858 mg/kg et en BF on note 5 922 mg/kg de MS. Au niveau du sondage 10 en bord de fouille on n’a révélé une concentration de 1 087 mg/kg de MS. Les terres polluées ont été excavées. Au total 338,84 tonnes de terres souillées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Étant donné que les terres impactées se trouvent soit à une profondeur de 5 m soit sous une couche de bitume, limitant contact direct avec l’homme. Le site n’étant pas en activité, aucun usager n’est présent sur site. Le bureau d’études conclut que l’impact de pollution en HCT résiduelles ne présente donc de risque. Il préconise également que le futur aménagement du site devra être compatible avec la présence de teneurs hydrocarbures résiduelles dans les terres. Par courrier du 10 avril 2013, il a été demandé à l’exploitant de compléter son dossier de cessation d’activités par une étude historique visant à lever les doutes sur le nombre et la capacité des cuves implantées sur son site depuis 1981. Par ailleurs, jusqu’à ce jour, l’exploitant n’a pas de retour concernant le courrier susmentionné. Toutefois, le Préfet a pris acte, le 15 juillet 2019, de la cessation d’activités des installations de la société CSF CARREFOUR MARKET. Néanmoins, il lui a indiqué de transmettre le complément de dossier concernant le dossier de cessation d’activité. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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