SSP0006459

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006459
Nom usuel SPLENODEX
Commune(s) 77407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000645901 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000645901
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les terrains ont été exploités par LVG COSMETIQUE, qui est un groupe spécialisé dans la production et le conditionnement de produits cosmétiques, pharmaceutiques et para-pharmaceutiques. La production est actuellement installée sur le territoire de la commune de DAMMARIE-LES-LYS ; mais elle fut développée de 1976 à 2003 sur le territoire de la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et fonctionnait alors sous la raison sociale SPLENODEX. Ces installations étaient soumises à déclaration.

Suite à sa cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs études d’investigations sur les sols et les eaux souterraines entre 2002 et 2008. Plusieurs sondages ont également été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. La synthèse des résultats d’analyses effectuées entre 2002 et 2008 a permis de mettre en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux, aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et au chloroforme.

Entre juin 2002 et janvier 2003 du cuivre a été décelé au droit de deux sondages 4 et T3, avec des concentrations de 53,4 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 4 et 42,3 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Idem pour le mercure, avec des concentrations de 0,414 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 0,127 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chrome et en zinc ont été décelées sur les sondages 4 et T3 avec des concentrations de 114 mg/kg de MS pour le chrome, 243 et 203 mg/kg de MS pour le zinc au droit des sondages 4 et T3.

Des teneurs en HAP ont par ailleurs été identifiées les mêmes sondages susmentionnés avec des concentrations de 69 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 29,08 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chloroforme ont également été mis en évidence avec une concentration de 3,4 mg/kg de MS.

Pas de travaux de réhabilitation mentionnés dans les documents administratifs.

Au regard des résultats d’analyses effectuées, il a été conclu que la pollution résiduelle de l’état du site est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d'usage autre qu'industriel, de nouvelles investigation seront donc nécessaires.

Par courrier du 28 juin 2011, il est rappelé à l’exploitant qu'une partie du site est recouverte d'une dalle étanche sous laquelle il n'y a pas eu d'investigation sur l'éventuelle pollution du sol. Par ailleurs, d'anciens stockages enterrés (vides) de combustibles sont toujours présents sur le site.
En conséquence, avant toute cession du terrain à un tiers, il incombe à l'exploitant (LABORATOIRES MAYOLI SPINDLER à la date du courrier) de :
1. Réaliser un diagnostic des sols après les travaux de destruction de la dalle étanche d'enlèvement des anciennes cuves à combustible;
2. En fonction des résultats des diagnostics, si l'état des sols le rend nécessaire, viser un objectifs de remise en état du site pour qu'il soit compatible avec le dernier usage retenu, soit industriel;
3. Continuer la surveillance des eaux souterraines par le réseau de piézomètres implantés sur le site;
4. Porter à la connaissance de l'acquéreur l'ensemble des informations sur l'usage retenu, l'éventuelle pollution résiduelle et le suivi de la qualité des eaux.
Observations: Une surveillance de la qualité des nappes était encours, car les eaux souterraines ont été impactées par les activités de la société.
Description Les terrains ont été exploités par LVG COSMETIQUE, qui est un groupe spécialisé dans la production et le conditionnement de produits cosmétiques, pharmaceutiques et para-pharmaceutiques. La production est actuellement installée sur le territoire de la commune de DAMMARIE-LES-LYS ; mais elle fut développée de 1976 à 2003 sur le territoire de la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et fonctionnait alors sous la raison sociale SPLENODEX. Ces installations étaient soumises à déclaration.

Suite à sa cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs études d’investigations sur les sols et les eaux souterraines entre 2002 et 2008. Plusieurs sondages ont également été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. La synthèse des résultats d’analyses effectuées entre 2002 et 2008 a permis de mettre en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux, aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et au chloroforme.

Entre juin 2002 et janvier 2003 du cuivre a été décelé au droit de deux sondages 4 et T3, avec des concentrations de 53,4 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 4 et 42,3 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Idem pour le mercure, avec des concentrations de 0,414 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 0,127 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chrome et en zinc ont été décelées sur les sondages 4 et T3 avec des concentrations de 114 mg/kg de MS pour le chrome, 243 et 203 mg/kg de MS pour le zinc au droit des sondages 4 et T3.

Des teneurs en HAP ont par ailleurs été identifiées les mêmes sondages susmentionnés avec des concentrations de 69 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 29,08 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chloroforme ont également été mis en évidence avec une concentration de 3,4 mg/kg de MS.

Pas de travaux de réhabilitation mentionnés dans les documents administratifs.

Au regard des résultats d’analyses effectuées, il a été conclu que la pollution résiduelle de l’état du site est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d'usage autre qu'industriel, de nouvelles investigation seront donc nécessaires.

Par courrier du 28 juin 2011, il est rappelé à l’exploitant qu'une partie du site est recouverte d'une dalle étanche sous laquelle il n'y a pas eu d'investigation sur l'éventuelle pollution du sol. Par ailleurs, d'anciens stockages enterrés (vides) de combustibles sont toujours présents sur le site.
En conséquence, avant toute cession du terrain à un tiers, il incombe à l'exploitant (LABORATOIRES MAYOLI SPINDLER à la date du courrier) de :
1. Réaliser un diagnostic des sols après les travaux de destruction de la dalle étanche d'enlèvement des anciennes cuves à combustible;
2. En fonction des résultats des diagnostics, si l'état des sols le rend nécessaire, viser un objectifs de remise en état du site pour qu'il soit compatible avec le dernier usage retenu, soit industriel;
3. Continuer la surveillance des eaux souterraines par le réseau de piézomètres implantés sur le site;
4. Porter à la connaissance de l'acquéreur l'ensemble des informations sur l'usage retenu, l'éventuelle pollution résiduelle et le suivi de la qualité des eaux.
Observations: Une surveillance de la qualité des nappes était encours, car les eaux souterraines ont été impactées par les activités de la société.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064590101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000645901
Ancien identifiant SIS
77SIS11070
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les terrains ont été exploités par LVG COSMETIQUE, qui est un groupe spécialisé dans la production et le conditionnement de produits cosmétiques, pharmaceutiques et para-pharmaceutiques. La production est actuellement installée sur le territoire de la commune de DAMMARIE-LES-LYS ; mais elle fut développée de 1976 à 2003 sur le territoire de la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et fonctionnait alors sous la raison sociale SPLENODEX. Ces installations étaient soumises à déclaration.

Suite à sa cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs études d’investigations sur les sols et les eaux souterraines entre 2002 et 2008. Plusieurs sondages ont également été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. La synthèse des résultats d’analyses effectuées entre 2002 et 2008 a permis de mettre en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux, aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et au chloroforme.

Entre juin 2002 et janvier 2003 du cuivre a été décelé au droit de deux sondages 4 et T3, avec des concentrations de 53,4 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 4 et 42,3 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Idem pour le mercure, avec des concentrations de 0,414 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 0,127 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chrome et en zinc ont été décelées sur les sondages 4 et T3 avec des concentrations de 114 mg/kg de MS pour le chrome, 243 et 203 mg/kg de MS pour le zinc au droit des sondages 4 et T3.

Des teneurs en HAP ont par ailleurs été identifiées les mêmes sondages susmentionnés avec des concentrations de 69 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 29,08 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chloroforme ont également été mis en évidence avec une concentration de 3,4 mg/kg de MS.

Pas de travaux de réhabilitation mentionnés dans les documents administratifs.

Au regard des résultats d’analyses effectuées, il a été conclu que la pollution résiduelle de l’état du site est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d'usage autre qu'industriel, de nouvelles investigation seront donc nécessaires.

Par courrier du 28 juin 2011, il est rappelé à l’exploitant qu'une partie du site est recouverte d'une dalle étanche sous laquelle il n'y a pas eu d'investigation sur l'éventuelle pollution du sol. Par ailleurs, d'anciens stockages enterrés (vides) de combustibles sont toujours présents sur le site.
En conséquence, avant toute cession du terrain à un tiers, il incombe à l'exploitant (LABORATOIRES MAYOLI SPINDLER à la date du courrier) de :
1. Réaliser un diagnostic des sols après les travaux de destruction de la dalle étanche d'enlèvement des anciennes cuves à combustible;
2. En fonction des résultats des diagnostics, si l'état des sols le rend nécessaire, viser un objectifs de remise en état du site pour qu'il soit compatible avec le dernier usage retenu, soit industriel;
3. Continuer la surveillance des eaux souterraines par le réseau de piézomètres implantés sur le site;
4. Porter à la connaissance de l'acquéreur l'ensemble des informations sur l'usage retenu, l'éventuelle pollution résiduelle et le suivi de la qualité des eaux.
Observations: Une surveillance de la qualité des nappes était encours, car les eaux souterraines ont été impactées par les activités de la société.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plans de localisation et de sondages du site
⇓ Télécharger Synthèses des résultats d'analyses entre 2002-2011
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT FARGEAU PONTHIERRY 1 AW 819 77
SAINT FARGEAU PONTHIERRY 1 AW 817 77
SAINT FARGEAU PONTHIERRY 1 AW 818 77
SAINT FARGEAU PONTHIERRY 1 AW 820 77
SAINT FARGEAU PONTHIERRY 1 AW 821 77