SSP0006462

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006462
Nom usuel Station service ELF
Commune(s) 77413 SAINT GERMAIN SUR MORIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000646201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000646201
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société TOTAL exploitait sur la commune de Saint-Germain-sur-Morin une station service Elf depuis 1992. Elle est en cessation d'activité depuis 2003. La cessation d'activité a été actée en 2004.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence 7060 mg/kg d'hydrocarbures.

Par la suite, 51 tonnes de terres ont été excavées et éliminées en centres de traitement agréés. La zone a ensuite été remblayée. Durant les travaux d'excavation des prélèvements ont été effectués, ils n'ont pas montré d'anomalies.

L'exploitant a extrait et ferraillé les anciennes cuves et tuyauteries ayant contenu des hydrocarbures.
Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise qu'étant donné la dépollution effectuée sur le site, la connaissance de l'usage futur du site n'est pas déterminante.
Description La société TOTAL exploitait sur la commune de Saint-Germain-sur-Morin une station service Elf depuis 1992. Elle est en cessation d'activité depuis 2003. La cessation d'activité a été actée en 2004.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence 7060 mg/kg d'hydrocarbures.

Par la suite, 51 tonnes de terres ont été excavées et éliminées en centres de traitement agréés. La zone a ensuite été remblayée. Durant les travaux d'excavation des prélèvements ont été effectués, ils n'ont pas montré d'anomalies.

L'exploitant a extrait et ferraillé les anciennes cuves et tuyauteries ayant contenu des hydrocarbures.
Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise qu'étant donné la dépollution effectuée sur le site, la connaissance de l'usage futur du site n'est pas déterminante.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000646201
Ancien identifiant SIS
77SIS11073
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société TOTAL exploitait sur la commune de Saint-Germain-sur-Morin une station service Elf depuis 1992. Elle est en cessation d'activité depuis 2003. La cessation d'activité a été actée en 2004.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence 7060 mg/kg d'hydrocarbures.

Par la suite, 51 tonnes de terres ont été excavées et éliminées en centres de traitement agréés. La zone a ensuite été remblayée. Durant les travaux d'excavation des prélèvements ont été effectués, ils n'ont pas montré d'anomalies.

L'exploitant a extrait et ferraillé les anciennes cuves et tuyauteries ayant contenu des hydrocarbures.
Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise qu'étant donné la dépollution effectuée sur le site, la connaissance de l'usage futur du site n'est pas déterminante.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GERMAIN SUR MORIN 1 AC 14 77