SSP0006463
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006463 |
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| Nom usuel | ECALEX | ||||||||
| Commune(s) |
77302 MONTCOURT FROMONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000646301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancienne station-service, le terrain a été exploité entre 1989 et 2012 par la société ECALEX. La société exploitait sur le site des installations de dépôt et de distribution de liquides inflammables et de gaz. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique. La société a notifié l’arrêt définitif de ces installations le 29 novembre 2012. Elle a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 janvier 2011.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 80 m³ tri compartimentée comprenant de l’essence et du gas-oil - une installation de dépôt et de stockage de gaz. Suite à la cessation d’activités sur le site, un diagnostic a été réalisé en juin 2012 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 5 sondages ont été réalisés. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont permis de relever quelques traces de pollution en hydrocarbures totaux C10-C40 avec 74 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 et 170 mg/kg de MS au droit du sondage 5. Les résultats d’analyses n’ont pas permis de mettre exergue des impacts de pollution en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes). Par courrier en date du 25 septembre 2013 le bureau a justifié de l’absence de nécessité de rechercher les paramètres HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les sols au droit de l’ancienne station-service. Par ailleurs, aucune vapeur de gaz n’a été recensée sur le site. En octobre 2012, la cuve et les tuyauteries associées ont été nettoyées, dégazées et évacuées du site, elles ont été vendues en tant que ferraille en décembre 2012. Un bordereau de suivi de déchets dangereux a été fourni concernant le curage et le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures du site. D’autres déchets tels que auvent et infrastructures ont également été évacués du site et envoyées vers un centre de traitement biologique. La cessation d’activités sur le site a été actée le 28 janvier 2014 par le Préfet un récépissé de notification a été délivré à l’exploitant. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de transmettre sous un 1 mois les bordereaux de suivi des déchets dangereux relatif au traitement de l’eau utilisée et l’inertage de la cuve de stockage en 2011. |
| Description | Ancienne station-service, le terrain a été exploité entre 1989 et 2012 par la société ECALEX. La société exploitait sur le site des installations de dépôt et de distribution de liquides inflammables et de gaz. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique. La société a notifié l’arrêt définitif de ces installations le 29 novembre 2012. Elle a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 janvier 2011.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 80 m³ tri compartimentée comprenant de l’essence et du gas-oil - une installation de dépôt et de stockage de gaz. Suite à la cessation d’activités sur le site, un diagnostic a été réalisé en juin 2012 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 5 sondages ont été réalisés. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont permis de relever quelques traces de pollution en hydrocarbures totaux C10-C40 avec 74 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 et 170 mg/kg de MS au droit du sondage 5. Les résultats d’analyses n’ont pas permis de mettre exergue des impacts de pollution en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes). Par courrier en date du 25 septembre 2013 le bureau a justifié de l’absence de nécessité de rechercher les paramètres HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les sols au droit de l’ancienne station-service. Par ailleurs, aucune vapeur de gaz n’a été recensée sur le site. En octobre 2012, la cuve et les tuyauteries associées ont été nettoyées, dégazées et évacuées du site, elles ont été vendues en tant que ferraille en décembre 2012. Un bordereau de suivi de déchets dangereux a été fourni concernant le curage et le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures du site. D’autres déchets tels que auvent et infrastructures ont également été évacués du site et envoyées vers un centre de traitement biologique. La cessation d’activités sur le site a été actée le 28 janvier 2014 par le Préfet un récépissé de notification a été délivré à l’exploitant. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de transmettre sous un 1 mois les bordereaux de suivi des déchets dangereux relatif au traitement de l’eau utilisée et l’inertage de la cuve de stockage en 2011. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000646301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11074
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/07/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne station-service, le terrain a été exploité entre 1989 et 2012 par la société ECALEX. La société exploitait sur le site des installations de dépôt et de distribution de liquides inflammables et de gaz. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique. La société a notifié l’arrêt définitif de ces installations le 29 novembre 2012. Elle a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 janvier 2011.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 80 m³ tri compartimentée comprenant de l’essence et du gas-oil - une installation de dépôt et de stockage de gaz. Suite à la cessation d’activités sur le site, un diagnostic a été réalisé en juin 2012 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 5 sondages ont été réalisés. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont permis de relever quelques traces de pollution en hydrocarbures totaux C10-C40 avec 74 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 et 170 mg/kg de MS au droit du sondage 5. Les résultats d’analyses n’ont pas permis de mettre exergue des impacts de pollution en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes). Par courrier en date du 25 septembre 2013 le bureau a justifié de l’absence de nécessité de rechercher les paramètres HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les sols au droit de l’ancienne station-service. Par ailleurs, aucune vapeur de gaz n’a été recensée sur le site. En octobre 2012, la cuve et les tuyauteries associées ont été nettoyées, dégazées et évacuées du site, elles ont été vendues en tant que ferraille en décembre 2012. Un bordereau de suivi de déchets dangereux a été fourni concernant le curage et le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures du site. D’autres déchets tels que auvent et infrastructures ont également été évacués du site et envoyées vers un centre de traitement biologique. La cessation d’activités sur le site a été actée le 28 janvier 2014 par le Préfet un récépissé de notification a été délivré à l’exploitant. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de transmettre sous un 1 mois les bordereaux de suivi des déchets dangereux relatif au traitement de l’eau utilisée et l’inertage de la cuve de stockage en 2011. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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