SSP0006464
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006464 |
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| Nom usuel | CPE (Ex ETS-LETANG) | ||||||||
| Commune(s) |
77168 EGREVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000646401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été exploité successivement par la société FROT CHRISTIAN de dépôt de liquides inflammables, ensuite par la société LETANG et enfin la société CPE (COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST) de 1968 à 2008. Sur les terrains étaient exercées des activités de stockage et de dépôt de liquides inflammables. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à déclaration depuis le 17 août 1968, jusqu’à la cessation d’activités définitive des installations intervenue en mars 2008. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 octobre 2009.
Les activités autorisées concernaient : - une installation de stockage en dépôt aérien de 40 m³ de fioul domestique, - une installation de stockage en dépôt aérien de 40 m³ de fuel, - une installation de stockage en dépôt souterrain de 80 m³ compartimentée (50 m³ de fuel domestique et 30 m³ de gas-oil, - une installation de cuve enterrée avec 6 m³ d’essence, - un volucompteur. Des investigations de terrain ont été réalisées courant mois de janvier 2010 par un bureau d’études. 8 zones potentiellement à risque ont été définies sur le site. 8 sondages ont été réalisés et 2 à 3 échantillons ont été prélevés pour chaque sondage. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’une teneur en hydrocarbures C10-C40 avec une concentration de 9 100 mg/kg de MS (matières sèches) à proximité de l’emplacement d’un volucompteur et des anciennes cuves enterrées entre 0,05 et 1,20 m de profondeur. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études en concertation avec la société CPE ont procédé à l’excavation des terres sur cette zone et aux alentours. Sur la première zone, il a été excavé des terres sur 4,7 m de longueur, 3,4 m de largeur et 2 m de profondeur, soit un volume d’environ 32 m³. Au niveau des alentours, des excavations des terres ont eu lieux, 13 m³ de terres excavées. C’est donc au total 45 m³ de terres impactées qui ont été évacuées et acheminées vers un centre spécialisé pour traitement biologique. Après ces travaux d’excavation, 4 sondages ont été réalisés dont 2 sur les flancs de fouille et 2 en fond de fouille. Les résultats d’analyses ont révélé des teneurs en HCT C10-C40 avec des concentrations de 4 800 mg/kg de MS au droit du fond de fouille 1 entre 0,3 m et 1 m et une concentration de 5 100 mg/kg de MS au niveau du fond de fouille 2 entre 1,1 m et 2 m de profondeur. Suite à cette campagne d’analyses, l’exploitant a procédé au remblaiement des tranchées. L’exploitant a également mis le site en sécurité, démantelé les anciennes cuves, évacué les déchets et divers produits stockés, coupé l’alimentation en électricité du site et procédé au nettoyage des sols des hangars et ateliers. L’usage futur envisagé pour le site était la construction d'habitations individuelles avec jardin. Le bureau d’études a conclu que les risques non cancérigènes et cancérigènes étaient inférieurs aux limites acceptables et préconisait, si ce changement d'usage était maintenu, de : - garantir l’absence de contact direct par un recouvrement étanche ou en cas d’excavation des terres impactées, s’assurer de leur orientation vers une filière agréée, - qu’en cas de découverte fortuite d’autres pollutions, il est recommandé de réaliser une étude supplémentaire. Le Préfet a pris acte le 19 octobre 2010 de la cessation d’activités de la société CPE. |
| Description | Le site a été exploité successivement par la société FROT CHRISTIAN de dépôt de liquides inflammables, ensuite par la société LETANG et enfin la société CPE (COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST) de 1968 à 2008. Sur les terrains étaient exercées des activités de stockage et de dépôt de liquides inflammables. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à déclaration depuis le 17 août 1968, jusqu’à la cessation d’activités définitive des installations intervenue en mars 2008. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 octobre 2009.
Les activités autorisées concernaient : - une installation de stockage en dépôt aérien de 40 m³ de fioul domestique, - une installation de stockage en dépôt aérien de 40 m³ de fuel, - une installation de stockage en dépôt souterrain de 80 m³ compartimentée (50 m³ de fuel domestique et 30 m³ de gas-oil, - une installation de cuve enterrée avec 6 m³ d’essence, - un volucompteur. Des investigations de terrain ont été réalisées courant mois de janvier 2010 par un bureau d’études. 8 zones potentiellement à risque ont été définies sur le site. 8 sondages ont été réalisés et 2 à 3 échantillons ont été prélevés pour chaque sondage. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’une teneur en hydrocarbures C10-C40 avec une concentration de 9 100 mg/kg de MS (matières sèches) à proximité de l’emplacement d’un volucompteur et des anciennes cuves enterrées entre 0,05 et 1,20 m de profondeur. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études en concertation avec la société CPE ont procédé à l’excavation des terres sur cette zone et aux alentours. Sur la première zone, il a été excavé des terres sur 4,7 m de longueur, 3,4 m de largeur et 2 m de profondeur, soit un volume d’environ 32 m³. Au niveau des alentours, des excavations des terres ont eu lieux, 13 m³ de terres excavées. C’est donc au total 45 m³ de terres impactées qui ont été évacuées et acheminées vers un centre spécialisé pour traitement biologique. Après ces travaux d’excavation, 4 sondages ont été réalisés dont 2 sur les flancs de fouille et 2 en fond de fouille. Les résultats d’analyses ont révélé des teneurs en HCT C10-C40 avec des concentrations de 4 800 mg/kg de MS au droit du fond de fouille 1 entre 0,3 m et 1 m et une concentration de 5 100 mg/kg de MS au niveau du fond de fouille 2 entre 1,1 m et 2 m de profondeur. Suite à cette campagne d’analyses, l’exploitant a procédé au remblaiement des tranchées. L’exploitant a également mis le site en sécurité, démantelé les anciennes cuves, évacué les déchets et divers produits stockés, coupé l’alimentation en électricité du site et procédé au nettoyage des sols des hangars et ateliers. L’usage futur envisagé pour le site était la construction d'habitations individuelles avec jardin. Le bureau d’études a conclu que les risques non cancérigènes et cancérigènes étaient inférieurs aux limites acceptables et préconisait, si ce changement d'usage était maintenu, de : - garantir l’absence de contact direct par un recouvrement étanche ou en cas d’excavation des terres impactées, s’assurer de leur orientation vers une filière agréée, - qu’en cas de découverte fortuite d’autres pollutions, il est recommandé de réaliser une étude supplémentaire. Le Préfet a pris acte le 19 octobre 2010 de la cessation d’activités de la société CPE. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000646401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11075
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité successivement par la société FROT CHRISTIAN de dépôt de liquides inflammables, ensuite par la société LETANG et enfin la société CPE (COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST) de 1968 à 2008. Sur les terrains étaient exercées des activités de stockage et de dépôt de liquides inflammables. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à déclaration depuis le 17 août 1968, jusqu’à la cessation d’activités définitive des installations intervenue en mars 2008. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 octobre 2009.
Les activités autorisées concernaient : - une installation de stockage en dépôt aérien de 40 m³ de fioul domestique, - une installation de stockage en dépôt aérien de 40 m³ de fuel, - une installation de stockage en dépôt souterrain de 80 m³ compartimentée (50 m³ de fuel domestique et 30 m³ de gas-oil, - une installation de cuve enterrée avec 6 m³ d’essence, - un volucompteur. Des investigations de terrain ont été réalisées courant mois de janvier 2010 par un bureau d’études. 8 zones potentiellement à risque ont été définies sur le site. 8 sondages ont été réalisés et 2 à 3 échantillons ont été prélevés pour chaque sondage. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’une teneur en hydrocarbures C10-C40 avec une concentration de 9 100 mg/kg de MS (matières sèches) à proximité de l’emplacement d’un volucompteur et des anciennes cuves enterrées entre 0,05 et 1,20 m de profondeur. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études en concertation avec la société CPE ont procédé à l’excavation des terres sur cette zone et aux alentours. Sur la première zone, il a été excavé des terres sur 4,7 m de longueur, 3,4 m de largeur et 2 m de profondeur, soit un volume d’environ 32 m³. Au niveau des alentours, des excavations des terres ont eu lieux, 13 m³ de terres excavées. C’est donc au total 45 m³ de terres impactées qui ont été évacuées et acheminées vers un centre spécialisé pour traitement biologique. Après ces travaux d’excavation, 4 sondages ont été réalisés dont 2 sur les flancs de fouille et 2 en fond de fouille. Les résultats d’analyses ont révélé des teneurs en HCT C10-C40 avec des concentrations de 4 800 mg/kg de MS au droit du fond de fouille 1 entre 0,3 m et 1 m et une concentration de 5 100 mg/kg de MS au niveau du fond de fouille 2 entre 1,1 m et 2 m de profondeur. Suite à cette campagne d’analyses, l’exploitant a procédé au remblaiement des tranchées. L’exploitant a également mis le site en sécurité, démantelé les anciennes cuves, évacué les déchets et divers produits stockés, coupé l’alimentation en électricité du site et procédé au nettoyage des sols des hangars et ateliers. L’usage futur envisagé pour le site était la construction d'habitations individuelles avec jardin. Le bureau d’études a conclu que les risques non cancérigènes et cancérigènes étaient inférieurs aux limites acceptables et préconisait, si ce changement d'usage était maintenu, de : - garantir l’absence de contact direct par un recouvrement étanche ou en cas d’excavation des terres impactées, s’assurer de leur orientation vers une filière agréée, - qu’en cas de découverte fortuite d’autres pollutions, il est recommandé de réaliser une étude supplémentaire. Le Préfet a pris acte le 19 octobre 2010 de la cessation d’activités de la société CPE. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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