Fiche Infosols - SSP0006465

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006465

Nom usuel

VAHE et Cie

Commune(s)

69266 VILLEURBANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000646501		26/07/2019	26/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000646501

Date de dernière mise à jour

26/07/2019

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0246 (BASOL)

Environnement

Description

Dans le cadre de la démarche de cessation d'activité, l'arrêté préfectoral du 19 mars 2007 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un dossier de cessation d'activité.

L'arrêté préfectoral du 29 mai 2007 prescrit quant à lui la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols.

* Diagnostic de sols potentiellement pollués réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport n°13T1/08/141 du 23 janvier 2008)

15 sondages ont été conduits jusqu'à une profondeur maximale de 4 m les 29 et 30 novembre 2007. Les paramètres recherchés étaient : les 8 métaux lourds, les hydrocarbures totaux (HCT), les composés organo-halogénés volatils (COHV), les hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX), les formaldéhydes, phényls et diphényls. Les résultats des investigations ont montré :
- au niveau de l'atelier des rames (S2) : une contamination par du cuivre, du plomb, du zinc et de tétrachloroéthylène ;
- au niveau du flockage (S13) : une contamination par du tétrachloroéthylène et une légère contamination par des HCT ;
- au niveau du laboratoire d'impression (S6) : une contamination par du cuivre et du formaldéhyde ;
- au niveau des compresseurs (S7): une contamination par des HCT ;
- au niveau du local humide (S9) : une contamination par du tétrachloroéthylène, du toluène et du benzène ;
- au niveau du local de stockage, ancien atelier mécanique (S10) : une contamination par des HCT ;
- au niveau des bassins de décantation (S15) : une contamination par du formaldéhyde.

Les analyses réalisées sur l'eau du puits montrent la présence de COHV (à des teneurs inférieures aux seuils en vigueur).

En conclusion de cette étude, et dans le cadre d'un réaménagement du site, il est recommandé de réaliser :
- un diagnostic approfondi afin de déterminer les extensions des contaminations mises en évidence ;
- une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet d'aménagement.

L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2010 prescrit la réalisation de sondages complémentaires, des forages supplémentaires, ainsi qu'un mémoire de réhabilitation du site (mesures de gestion).

* Investigations complémentaires de sols, surveillance de la qualité des eaux souterraines, schéma conceptuel réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport n°13T1/10/1120 du 3 août 2010)

18 sondages ont été réalisés (T1 à T17) jusqu'à 3 m les 21 et 22 juin 2010. 2 piézomètres ont été forés le 5 juillet 2010 (PZ1 et PZ2). Un puits est présent sur le site, servant de 3è ouvrage de référence. Les eaux souterraines ont été prélevées le 12 juillet 2010.

La teneur autorisée dans l'eau en hydrocarbures (1 mg/l) est dépassée sur les deux piézomètres (1,2 et 9,28 mg/L). Le seuil réglementaire de la somme des tri et tétrachloroéthylène (10 µg/L) est dépassé sur les trois ouvrages (15 au droit de PZ2 en amont, 15,3 au droit du puits en aval et 17 µg/L au droit de PZ1 en amont). Notons que les ouvrages étant distants les uns des autres d'environ 35 m, ils présentent un faible différentiel de côte piézométrique (à peine 1 cm). L'amont et l'aval hydraulique ne sont donc pas déterminés avec certitude.

* Investigations complémentaires de sols, surveillance de la qualité des eaux souterraines, schéma conceptuel réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport n°13T1/10/1568 du 15 octobre 2010)

9 sondages ont été réalisés dans les sols (F1 à F9).

Les études précédentes ont permis de définir trois zones polluées :
- le local des compresseurs (sondages S7 et T16) : contamination par des hydrocarbures, environ 25 m² sur 1 m de profondeur ;
- le laboratoire impression (sondage T6) : contamination par des hydrocarbures, environ 40 m² sur au moins 1 m de profondeur ;
- l'atelier des calandres (sondages T13, F3, F4, F5 et F6) : contamination par le tétrachloroéthylène, sur une profondeur de 1 m (ponctuellement 2 m au droit de T13 et F5), sur une surface maximale de 450 m².

* Plan de gestion réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport n°13T1/10/1958 du 1er décembre 2010)

Réhabilitation :

L'étude a évalué le coût d'élimination des terres contaminées du local des compresseurs, du laboratoire impression et le coût du démantèlement des cuves aériennes de fioul.

Schéma conceptuel :

Afin de prévenir le risque de lixiviation, aucun apport de terre végétale ne sera effectué au droit des zones polluées. La mise en place d'un recouvrement étanche sera privilégiée pour ces zones.

Les sources sont les sols superficiels et les eaux souterraines. Compte tenu du classement des parcelles dans le PLU, l'usage industriel, tertiaire ou commercial est retenu. Les cibles seront les futurs employés et futurs clients. Les voies d'exposition sont ainsi :
- l'inhalation des substances volatiles présentes dans les sols et leur transfert sous forme gazeuse vers l'air ambiant (intérieur et extérieur) depuis l'atelier des calandres (scénario 1) ;
- l'inhalation des substances volatiles présentes dans les sols et leur transfert sous forme gazeuse vers l'air ambiant (intérieur et extérieur) depuis les autres zones (scénario 2) ;
- l'inhalation des substances volatiles présentes dans les eaux souterraines et leur transfert sous forme gazeuse vers l'air ambiant (intérieur et extérieur) (scénario 3).

* Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport n°F13T1/10/1940 du 9 décembre 2010)

Les concentrations maximales des paramètres détectés, ou moyennes sur la même profondeur de plusieurs sondages situés dans la même zone ont été retenues pour les calculs de risque. Les résultats de la caractérisation des risques sanitaires concluent à un risque inacceptable au droit de l'atelier des calandres (scénario 1).

L'indice de risque pour les autres zones (scénario 2) est inacceptable (risque dû aux hydrocarbures à chaînes de 10 à 12 atomes de carbone). Le risque devient acceptable lorsque la concentration de tétrachloroéthylène dans les sols de l'atelier des calandres est ramenée à 4 mg/kg et que celle en hydrocarbures (C10-12) est inférieure au seuil de détection au droit du sondage incriminé (en l'occurrence T6). Ces hydrocarbures n'ont été détectés qu'au droit de ce sondage ainsi que l'ouvrage S7 du local des compresseurs.

L'élimination des terres visées rendrait donc le risque du scénario 2 acceptable.

Bilan coûts/avantages :
Le plan de gestion a comparé l'excavation et le traitement hors site des terres de l'atelier des calandres avec leur traitement in situ par venting. La solution de l'excavation semble la plus adaptée techniquement et économiquement. Elle nécessite toutefois une démolition au moins partielle des bâtiments pour pouvoir être mise en œuvre. En cas de modifications importantes des caractéristiques des bâtiments, l'EQRS devra être actualisée.

Afin de pouvoir clôturer l'instruction du dossier, des dispositions ont été demandées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 2 mai 2011 à Vahe et à SNV 2 :

- compléter la mise en sécurité du site;
- réaliser une campagne d'analyse des eaux souterraines supplémentaire ;
- traiter ou excaver les zones contaminées ; en cas de traitement in situ, décrire les conditions de mise en œuvre des opérations de venting concernant la récupération des gaz et l'élimination des déchets ;
- réaliser un dossier de servitudes.

Les deux premières prescriptions ont été respectées.

Les justificatifs d’inertage de la cuve de fluide thermique et de fioul ont été transmis par Maître BAULAND (pour le compte de VAHE) respectivement les 11 juillet 2011 et 31 octobre 2011. Les résultats de la campagne d'analyse des eaux souterraines ont été transmis à l’administration en 2012. Cette seconde campagne ne montre aucun impact significatif sur les eaux souterraines. A noter que l'impact identifié en tétrachloroéthylène est constaté sur tous les ouvrages (y compris le piézomètre amont ) et ne peut être imputé aux activités de VAHE/S.N.V.II. Selon le bureau d'études SOCOTEC, il s'agit vraisemblablement de fond géochimique urbain de la commune de Villeurbanne.

Les deux autres dispositions, en particulier le traitement des zones polluées, n'ont pas été respectées.

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon, la société VAHE & Cie est finalement radiée du RCS le 21/06/2017.

De même, la société S.N.V.II est radiée du RCS le 25/04/2019.

Ainsi, les 2 exploitants visés par les arrêtés préfectoraux du 2 mai 2011 sont considérés par l'Inspection des ICPE comme "défaillants" : d'un point de vue administratif, leur responsabilité ne peut plus être recherchée.

Considérant également que la pollution sur site :
- apparait superficielle et relativement bien délimitée;
- n'a pas impacté significativement les eaux souterraines, et n'est donc pas de nature à influencer la qualité des milieux hors site;

l'Inspection des installations classées propose au préfet du Rhône d'inscrire le site en Secteur d'Information sur les Sols (SIS).

Les changements d’usage ultérieurs du site devront être gérés selon les dispositions de l’article L.556-2 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000646501

Ancien identifiant SIS

69SIS11076

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

10/08/2022

Date de l'Arrêté Préfectoral

24/06/2022

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a accueilli des activités d'ennoblissement et d'apprêt de textiles de toute nature.
La présence notamment d'hydrocarbures et de solvants chlorés a été détectée dans les sols et la nappe.
Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés.
L'état du terrain n'a pas été jugé compatible avec un usage industriel.

D'autre part, un diagnostic a été réalisé en 2019 dans le cadre d'un projet de construction. Il signale un état des sols compatible avec le projet qui devra respecter notamment les dispositions suivantes :
- La création d'espaces verts sur des sols maintenus en place n'est pas possible,
- Les espaces verts pourront être réalisés uniquement après décaissement sur 1 mètre de profondeur des sols
de surface et remplacement par une couche de terre végétale saine.
- L'état des milieux est compatible avec I'infiltration des eaux pluviales dans la mesure où le système n'est pas
mis en place au droit des remblais de surface et des zones présentant des anomalies.
- L'obligation de prise en compte de la qualité du sous-sol en cas de modification de I'usage ou des
aménagements du site.
- La conservation de la mémoire de l'état du site et de ces recommandations.
- réaliser une réception fond de fouille et bord de fouille après décaissement de I'emprise du sous-sol et
des zones polluées.

A noter : le site a accueilli d'anciennes activités de fabrication de robinetterie et mécanique de précisions (fiche BASIAS RHA6903188), un garage
automobile (fiche BASIAS RHA6909738) et une carrosserie automobile (fiche BASIAS RHA12141).

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Villeurbanne	1	BM	0340	69
Villeurbanne	1	BM	0341	69