SSP0006466

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006466

Nom usuel Intermarché
Commune(s) 77349 OTHIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000646601 25/01/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000646601

Date de dernière mise à jour 25/01/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel INTERMARCHE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Intermarché exploitait une station service sur la commune d'Othis. Aujourd'hui le site est fermé et démantelé.
Des habitations devaient être construites sur le terrain.
Lors de la fermeture en 2004, un diagnostic des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence :
- 6900 mg/kg d'hydrocarbures entre 0,4 et 0,5 mètre de profondeur, mais cette valeur diminue à 940 mg/kg à 2 m de profondeur,
- 2 mg/kg de benzène, 9,3 mg/kg de toluène et 23,5 mg/kg de xylènes, ces concentrations sont présentes entre 2 et 3 m de profondeur.

Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise que les sondages ne concernaient que les abords et l'ancienne implantation de la station service, dans les sols de surfaces, soit une partie seulement du terrain concerné par l'implantation de logements.

Une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée, elle a conclu que pour les futurs résidents, les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inacceptables. La voie d'exposition qui entraîne la majorité des risques est l'inhalation de gaz. Cependant les voies liées aux sols de surface et aux usages de l'eau sont également problématiques. Les substances qui engendrent la majorité de risques sont le benzène et les hydrocarbures totaux.
L'EDR indique donc la nécessité d'excaver les terres sur l'ensemble de la zone polluée aux hydrocarbures à une profondeur minimale de 1,5 m et de remblayer par des terres saines pour obtenir des niveaux de risques résiduels acceptables au niveau sanitaire.

Un rapport de l'IIC indique que, par la suite aucun document n'a été transmis par le dernier exploitant. Des pavillons sont désormais implantés sur le site de l'ancienne station service d'Intermarché.
L'ICC a réclamé à l'exploitant de justifier de l'évacuation des stockages de liquides enterrées (cuves) et du transformateur au PCB en fournissant les bordereaux de suivi de déchets. L'exploitant devait également décrire les éventuels travaux de réhabilitation réalisés sur le site et les restrictions d'usages mises en places.

Dans le cadre de la consultation de ce projet de SIS, la mairie d'Othis nous a communiqué le rapport de fin de chantier du 29/05/2004, établi par la société SITA Remediation.
Ce rapport précise que :
- 450 m3 de terres ont été excavées et acheminées dans les filières dédiées,
- ces excavations ont été opérées jusqu'à 1,5 m de profondeur,
- des analyses de fond et de flanc de fouilles montrent des concentrations de qualité acceptables compte tenu de l'usage considéré (une valeur dépasse le seuil de 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux),
- le terrain est conforme à l'usage auquel le réserve la SCI Othis.

Observations : Selon ce rapport de SITA REMEDIATION, les eaux de la nappe ne devront pas être utilisées au droit du site, et les jardins ne seront pas à usage de culture potagère.

Description Intermarché exploitait une station service sur la commune d'Othis. Aujourd'hui le site est fermé et démantelé.
Des habitations devaient être construites sur le terrain.
Lors de la fermeture en 2004, un diagnostic des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence :
- 6900 mg/kg d'hydrocarbures entre 0,4 et 0,5 mètre de profondeur, mais cette valeur diminue à 940 mg/kg à 2 m de profondeur,
- 2 mg/kg de benzène, 9,3 mg/kg de toluène et 23,5 mg/kg de xylènes, ces concentrations sont présentes entre 2 et 3 m de profondeur.

Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise que les sondages ne concernaient que les abords et l'ancienne implantation de la station service, dans les sols de surfaces, soit une partie seulement du terrain concerné par l'implantation de logements.

Une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée, elle a conclu que pour les futurs résidents, les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inacceptables. La voie d'exposition qui entraîne la majorité des risques est l'inhalation de gaz. Cependant les voies liées aux sols de surface et aux usages de l'eau sont également problématiques. Les substances qui engendrent la majorité de risques sont le benzène et les hydrocarbures totaux.
L'EDR indique donc la nécessité d'excaver les terres sur l'ensemble de la zone polluée aux hydrocarbures à une profondeur minimale de 1,5 m et de remblayer par des terres saines pour obtenir des niveaux de risques résiduels acceptables au niveau sanitaire.

Un rapport de l'IIC indique que, par la suite aucun document n'a été transmis par le dernier exploitant. Des pavillons sont désormais implantés sur le site de l'ancienne station service d'Intermarché.
L'ICC a réclamé à l'exploitant de justifier de l'évacuation des stockages de liquides enterrées (cuves) et du transformateur au PCB en fournissant les bordereaux de suivi de déchets. L'exploitant devait également décrire les éventuels travaux de réhabilitation réalisés sur le site et les restrictions d'usages mises en places.

Dans le cadre de la consultation de ce projet de SIS, la mairie d'Othis nous a communiqué le rapport de fin de chantier du 29/05/2004, établi par la société SITA Remediation.
Ce rapport précise que :
- 450 m3 de terres ont été excavées et acheminées dans les filières dédiées,
- ces excavations ont été opérées jusqu'à 1,5 m de profondeur,
- des analyses de fond et de flanc de fouilles montrent des concentrations de qualité acceptables compte tenu de l'usage considéré (une valeur dépasse le seuil de 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux),
- le terrain est conforme à l'usage auquel le réserve la SCI Othis.

Observations : Selon ce rapport de SITA REMEDIATION, les eaux de la nappe ne devront pas être utilisées au droit du site, et les jardins ne seront pas à usage de culture potagère.



Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000646601
Ancien identifiant SIS
77SIS11077
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/01/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) INTERMARCHE
Description Intermarché exploitait une station service sur la commune d'Othis. Aujourd'hui le site est fermé et démantelé.
Des habitations devaient être construites sur le terrain.
Lors de la fermeture en 2004, un diagnostic des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence :
- 6900 mg/kg d'hydrocarbures entre 0,4 et 0,5 mètre de profondeur, mais cette valeur diminue à 940 mg/kg à 2 m de profondeur,
- 2 mg/kg de benzène, 9,3 mg/kg de toluène et 23,5 mg/kg de xylènes, ces concentrations sont présentes entre 2 et 3 m de profondeur.

Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise que les sondages ne concernaient que les abords et l'ancienne implantation de la station service, dans les sols de surfaces, soit une partie seulement du terrain concerné par l'implantation de logements.

Une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée, elle a conclu que pour les futurs résidents, les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inacceptables. La voie d'exposition qui entraîne la majorité des risques est l'inhalation de gaz. Cependant les voies liées aux sols de surface et aux usages de l'eau sont également problématiques. Les substances qui engendrent la majorité de risques sont le benzène et les hydrocarbures totaux.
L'EDR indique donc la nécessité d'excaver les terres sur l'ensemble de la zone polluée aux hydrocarbures à une profondeur minimale de 1,5 m et de remblayer par des terres saines pour obtenir des niveaux de risques résiduels acceptables au niveau sanitaire.

Un rapport de l'IIC indique que, par la suite aucun document n'a été transmis par le dernier exploitant. Des pavillons sont désormais implantés sur le site de l'ancienne station service d'Intermarché.
L'IIC a réclamé à l'exploitant de justifier de l'évacuation des stockages de liquides enterrées (cuves) et du transformateur au PCB en fournissant les bordereaux de suivi de déchets. L'exploitant devait également décrire les éventuels travaux de réhabilitation réalisés sur le site et les restrictions d'usages mises en places.

Dans le cadre de la consultation de ce projet de SIS, la mairie d'Othis nous a communiqué le rapport de fin de chantier du 29/05/2004, établi par la société SITA Remediation.
Ce rapport précise que :
- 450 m3 de terres ont été excavées et acheminées dans les filières dédiées,
- ces excavations ont été opérées jusqu'à 1,5 m de profondeur,
- des analyses de fond et de flanc de fouilles montrent des concentrations de qualité acceptables compte tenu de l'usage considéré (une valeur dépasse le seuil de 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux),
- le terrain est conforme à l'usage auquel le réserve la SCI Othis.

Observations : Selon ce rapport de SITA REMEDIATION, les eaux de la nappe ne devront pas être utilisées au droit du site, et les jardins ne seront pas à usage de culture potagère.

Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Localisation du site Photographie aérienne
Plan des sondages Diagnostic de site (depuis 2008)
Résultats d'analyses Diagnostic de site (depuis 2008)
Localisation du site Plan de situation du site
Plan des sondages Diagnostic de site (depuis 2008)
Résultats d'analyses Diagnostic de site (depuis 2008)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Othis 1 AD 0483 77
Othis 1 AD 0484 77
Othis 1 AD 0490 77
Othis 1 AD 0481 77
Othis 1 AD 0487 77
Othis 1 AD 0494 77
Othis 1 AD 0485 77
Othis 1 AD 0486 77
Othis 1 AD 0489 77
Othis 1 AD 0491 77
Othis 1 AD 0492 77
Othis 1 AD 0493 77
Othis 1 AD 0477 77
Othis 1 AD 0478 77
Othis 1 AD 0479 77
Othis 1 AD 0488 77
Othis 1 AD 0480 77
Othis 1 AD 0482 77