Fiche Infosols - SSP0006467

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006467

Nom usuel

COVED

Commune(s)

69100 IRIGNY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000646701			12/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000646701

Code(s) INSEE

69100
69152

Date de dernière mise à jour

12/05/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0396 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

69100
69152

Environnement

Le site a accueilli une décharge, des installations de traitement des métaux puis de tri de déchets.
Le dernier exploitant d'une partie du périmètre d'instruction (COVED) a fourni une étude concluant à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel.
La présence notamment d'hydrocarbures, PCB et métaux est signalée dans les sols.

2023 : Suite à l'étude historique et documentaire réalisée par la Métropole de Lyon en Janvier 2019, le périmètre du SIS a été étendu au périmètre de l'ancienne décharge. Référence du document : RSSPCE09905-03

Description

- Partie COVED (partie est de la parcelle 241 + un bout de la parcelle 41) :

RISQUES ET NUISANCES
On rencontre sur l’ensemble du site d’anciens dépôts d’ordures ménagères, ainsi que 15 zones sensibles associées aux activités actuelles et historiques notamment :
citerne aérienne de 50 000 L de fioul léger,
stockage de graisses et huiles d’entretien,
anciennes activités de décolletage des métaux,
aire de distribution de carburant, cuve enterrée de 4 m³ de fioul et séparateur à hydrocarbures,
cuve aérienne de gasoil de 30 m³, ….

Compte-tenu du passif du site (activités SMI notamment) et en particulier de la présence de matériaux
de décharge sur 90 % sur le site, il n’apparait pas possible d’évaluer la contribution des activités COVED
sur le signal global, même s’il apparait un fort « bruit de fond pollution » lié à la décharge.

ACTIONS MENÉES
Les sources de pollution identifiées à l’issue du diagnostic sont : les hydrocarbures volatils C5-C10 (dans les remblais noirs), les hydrocarbures totaux HCT C10-C40 (ensemble des remblais), les métaux lourds : cuivre, zinc et plomb notamment (remblais de couverture et noirs), les PCB (remblais de couverture et noirs) et les HAP (remblais de couverture et noirs).
Des investigations sur les gaz du sol ont été effectuées au niveau de 4 piézairs répartis au droit des zones où des pollutions volatiles avaient été identifiées. Les résultats mettent en évidence la présence de CAV, COHV, et TPH (Total Petroleum Hydrocarbons) dans les gaz du sol sur la quasi totalité du site ainsi que ponctuellement du mercure volatil.
Les voies d’exposition identifiées pour la cible « Travailleurs sur site » sont l’inhalation de gaz du sol et de la nappe à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments, l’ingestion et l’inhalation de particules de sols sur la zone nord du site, actuellement non recouverte.
Les voies d’exposition identifiées pour la cible « Riverains » sont l’inhalation de composés volatils de la nappe, l’ingestion d’eaux souterraines, l’ingestion de produits comestibles issus de plantations arrosées avec de l’eau de la nappe souterraine.
L’étude conclut à un ensemble de niveaux de risques acceptables au droit du site au regard des hypothèses considérées et des teneurs retenues mesurées dans les gaz du sol. L’évaluation des incertitudes met en évidence le caractère globalement sécuritaire ou réaliste de l’étude réalisée.
Afin d’assurer la compatibilité sanitaire, il est toutefois prescrit :
- d’interdire l’implantation d’établissements accueillant des populations sensibles au sens de la circulaire du 8 février 2007,
- d’interdire la réalisation de forages ou puits captant les eaux souterraines et l’utilisation des eaux souterraines au droit du site,
- d’interdire l’aménagement de jardins potagers et la plantation d’arbres fruitiers/à baies,
- de maintenir la couverture des sols (dalle béton, enrobé) telle qu’existante.

En conclusion, le site a été remis en état pour un usage similaire à la dernière période d’exploitation, à savoir un usage industriel. Le Plan Local d’Urbanisme destine la zone UI2 sur laquelle est implanté le site en zone réservée aux activités économiques. L’usage industriel est donc justifié. Par ailleurs, une étude d'évaluation des impacts à l'extérieur du site devra être réalisée.

Mise à jour 2023 - Parcelles concernées par la décharge municipal : Section AD : 41, 43, 44; 49; 50; 51; 54; 55; 72; 73; 75; 76; 79; 80;86;87;88; 89; 90; 91; 132; 134; 143; 145; 146; 147; 220;221; 241; 242; 252;253; 254; 255

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000646701

Ancien identifiant SIS

69SIS11078

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

28/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

20/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a accueilli une décharge, des installations de traitement des métaux puis de tri de déchets.
Le dernier exploitant d'une partie du périmètre (partie est de la parcelle 241 + une partie de la parcelle 41) a fourni une étude concluant à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel.
La synthèse de l'action de l'administration ci-dessous ne concerne que cette partie du périmètre ((partie est de la parcelle 241 + une partie de la parcelle 41).
La présence notamment d'hydrocarbures, PCB et métaux est signalée dans les sols.

Mise à jour 2023 : Suite à l'étude historique et documentaire réalisée par la Métropole de Lyon, le périmètre du SIS a été étendu au périmètre de l'ancienne décharge. Référence du document : RSSPCE09905-03

Parcelles concernées : Section AD : 41, 43, 44; 49; 50; 51; 54; 55; 72; 73; 75; 76; 79; 80;86;87;88; 89; 90; 91; 132; 134; 143; 145; 146; 147; 220;221; 241; 242; 252;253; 254; 255

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024
⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024 - Annexe Irigny

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification