Fiche Infosols - SSP0006469

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006469

Nom usuel

ANCIENS ETABLISSEMENTS FRESNE-PRESTATIONS

Commune(s)

27070 BOISEMONT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000646901			04/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000646901

Code(s) INSEE

27270

Date de dernière mise à jour

04/08/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

FRESNE-PRESTATIONS

Autre(s) identifiant(s)

27.0001 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

27270

Environnement

Non renseignée

Description

Un véhicule semi-remorque à plateau chargé d'environ 50 fûts de déchets toxiques (pesticides) était abandonné dans l'enceinte des anciens établissements Fresne-Prestations. Le site accueillait une décharge de déchets industriels. Il a été découvert en août 1993.

Compte tenu de l'impossibilité de trouver un responsable solvable et des risques présentés par le dépôt, la mise en sécurité du site a été confiée à l'ADEME:
- enlèvement des fûts et bois souillés (11 t), la destination étant le centre de traitement de la SARP (incinération) ;
- nettoyage, découpage de la semi-remorque (destination ferrailleur) ;
- enlèvement des terres polluées (35 t), la destination étant le centre de la SERAF (DC1) ;
- étude caractérisation des sols à la fin des travaux . Des pesticides ont notamment été retrouvés dans les sols.

L'ADEME a procédé à la réalisation des travaux nécessaires.
Les travaux, réalisés en mai 1999, ont été les suivants :
- enlèvement des fûts et bois souillé (11 t), la destination étant le centre de traitement de la SARP (incinération) ;
- nettoyage, découpage de la semi-remorque (destination ferrailleur) ;
- enlèvement des terres polluées (35 t), la destination étant le centre de la SERAF (DC1) ;
- réalisation de sondages, prélèvement par le bureau d'études ANTEA (étude caractérisation des sols) à la fin des travaux (rapport remis en 2000).
Le coût global des travaux et sondage a été de 500 kF (76.225 €).

La conclusion après l'étude de caractérisation des sols par ANTEA est qu'il n'y a pas de risque pour les captages très éloignés (surveillance des eaux souterraines sans objet) et pas de nécessité d'enlever les terres polluées restant sur le site.
Le terrain peut rester en l'état, mais avec un usage restreint, de type artisanal ou industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FRESNE L'ARCHEVEQUE	1	0F	0350	27
FRESNE L'ARCHEVEQUE	1	0F	0003	27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000646901

Ancien identifiant SIS

27SIS11080

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

05/07/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/02/2022

Nom(s) Usuel(s)

FRESNE-PRESTATIONS

Description

Un véhicule semi-remorque à plateau chargé d'environ 50 fûts de déchets toxiques (pesticides) était abandonné dans l'enceinte des anciens établissements Fresne-Prestations. Le site accueillait une décharge de déchets industriels. Il a été découvert en août 1993. Compte tenu de l'impossibilité de trouver un responsable solvable et des risques présentés par le dépôt, la mise en sécurité du site a été confié à l'ADEME.

En 2021, le site est occupé par une boutique de vente de produits locaux, une boulangerie et d'autres commerces.

Aussi, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS SNA 2022

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FRESNE L'ARCHEVEQUE	1	0F	0003	27
FRESNE L'ARCHEVEQUE	1	0F	0350	27