Fiche Infosols - SSP0006471

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006471

Nom usuel

Usine à gaz de Vernon

Commune(s)

27681 VERNON
27562 SAINT MARCEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000647101			06/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000647101

Code(s) INSEE

27681

Date de dernière mise à jour

06/07/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

27.0013 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

27681

Environnement

Description

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Vernon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en octobre 1994. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a montré l'existence de cuves à naphta, de plusieurs stockages souterrains contenant des goudrons et des terres souillées par des HAP et des ferro-cyanures. Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 20 février 1995, Gaz de FRANCE a entrepris d'octobre 1995 à janvier 1996, la neutralisation de l'ensemble des stockages, l'excavation et le traitement des terres souillées. Au total, 4167,5 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées.
L'analyse des eaux de la nappe au moyen de deux piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, la nappe, n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, ne présente pas de risques pour la santé humaine.
Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risques, aucune autre action n'est envisagée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VERNON	1	AZ	105	27
VERNON	1	AZ	140	27
VERNON	1	AZ	141	27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000647101

Ancien identifiant SIS

27SIS11082

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

28/01/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/02/2022

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Ce terrain, d'une superficie d'environ 2600 m² et situé dans les faubourgs nord-ouest de Vernon, a accueilli de 1862 à 1956, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en octobre 1994.Ce diagnostic a montré l'existence de cuves à naphtalène, de plusieurs stockages souterrains contenant des goudrons et des terres souillées par des HAP et des ferro-cyanures. Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 20 février 1995, Gaz de FRANCE a entrepris d'octobre 1995 à janvier 1996, la neutralisation de l'ensemble des stockages, l'excavation et le traitement des terres souillées. Au total, 4167,5 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées.

En cas de changement d'usage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec l'usage futur.

POUR RAPPEL:
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Seine Normandie Agglomération 2022

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VERNON	1	AZ	0105	27
VERNON	1	AZ	0140	27
VERNON	1	AZ	0141	27