SSP0006472
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006472 |
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| Nom usuel | Société des TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN (TLOP) | ||||||||
| Commune(s) |
27562 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000647201 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0027 (BASOL)
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| Environnement | La société TLOP exerce sur son site de Saint Marcel une activité de transport routier, garage, entretien , lavage de véhicules (bennes, plateaux, citernes de produits pétroliers..., autorisé par l'arrêté préfectoral du 26/06/1978.
La pollution constatée le 6 octobre 1994 portait sur un rejet d'eau fortement chargé en hydrocarbures dans le fossé d'évacuation des eaux pluviales du site qui longe le CD 64. Trois campagnes de mesure ont été réalisées en mars, mai et août 2006. Lors de la pose des piézomètres en mars 2006, des concentrations en hydrocarbures ont été constatées respectivement au droit des piézomètres n°1 (aval théorique ) et 3 (amont théorique). |
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| Description | La pollution constatée le 6 octobre 1994 portait sur un rejet d'eau fortement chargé en hydrocarbures dans le fossé d'évacuation des eaux pluviales du site qui longe le CD 64. Ce rejet résultait d'une panne de la station depuis une quinzaine de jours.
Un pompage des eaux chargées et des boues a été réalisé afin de limiter la pollution et de prévenir toute atteinte à la qualité des eaux souterraines. La station a été remise en état fin 1994. A la suite d'un dépôt de plainte concernant l'enfouissement de déchets, l'arrêté préfectoral du 16/10/1998 a prescrit une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le rapport final a été remis en juillet 2000, à la suite d'investigations complémentaires portant sur les sols. Le site est classé 2 (à surveiller). Depuis, une visite d'inspection du 11/03/2008 a permis de constater que l'exploitant a implanté sur son site 3 piézomètres (1 en amont, 2 en aval). Trois campagnes de mesure ont été réalisées en mars, mai et août 2006. Lors de la pose des piézomètres en mars 2006, des concentrations en hydrocarbures ont été constatées respectivement au droit des piézomètres n°1 (aval théorique ) et 3 (amont théorique). Toutefois, les campagnes suivantes de suivis (2006, 2007 et 2008 ) n'ont pas confirmé les teneurs trouvées lors de la pose des piézomètres. Les concentrations en hydrocarbures au niveau des 3 piézomètres sont inférieures au seuil de détection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-07-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000647201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11083
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société TLOP exerce sur son site de Saint Marcel une activité de transport routier, garage, entretien , lavage de véhicules (bennes, plateaux, citernes de produits pétroliers..., autorisé par l'arrêté préfectoral du 26/06/1978.
La pollution constatée le 6 octobre 1994 portait sur un rejet d'eau fortement chargé en hydrocarbures dans le fossé d'évacuation des eaux pluviales du site qui longe le CD 64. Trois campagnes de mesure ont été réalisées en mars, mai et août 2006. Lors de la pose des piézomètres en mars 2006, des concentrations en hydrocarbures ont été constatées respectivement au droit des piézomètres n°1 (aval théorique ) et 3 (amont théorique). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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