SSP0006477

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006477
Nom usuel Compagnie Pétrolière de l'Est (ex BP FIOUL SERVICES)
Commune(s) 77448 SEPT SORTS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000647701 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000647701
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement CPE a repris en 2001 une activité de dépôt pétrolier, dédié à la réception et au stockage d'hydrocarbures liquides pour la distribution et la mise en consommation. Cette activité était anciennement exercée par BP FIOUL SERVICES.
Dans le cadre de la cessation d'activité la Compagnie Pétrolière de l'Est a effectué un diagnostic de l'état du sous-sol.
Les analyses du sol ont été réalisées sur des échantillons répartis sur l'ensemble du site, aux abords des zones potentiellement à risques, telles que les aires de dépotage et de distribution, le décanteur, le séparateur d'hydrocarbures et les quatre cuves de stockage de carburants, susceptibles d'avoir occasionné un impact sur la qualité du sous-sol.
D'après le bureau d'études, le futur usage du site étant potentiellement sensible (l'usage futur n'était pas encore déterminé lors de la réalisation du diagnostic), une attention particulière a été portée sur la présence de polluants organiques les plus toxiques en considérant pour ces derniers, les limites de détection analytique du laboratoire.

Les résultats d'analyses ont mis en évidence :
- des teneurs significatives pour les hydrocarbures C5-C10 (720 mg/kg) et C10-C40 (2700 mg/kg) au droit de la partie centrale du site, correspondant à l'aire de distribution et la cuve enterrée,
- concernant les hydrocarbures C10-C40 (2000 mg/kg), une teneur remarquable en partie centre Est du site, correspondant à l'aire de dépotage et la cuve enterrée. Une concentration plus faible en partie Nord-Est correspondant au séparateur d'hydrocarbures,
- concernant les BTEX, la quasi-absence au droit des zones investiguées.

Par la suite des travaux de dépollution ont eu lieu, menant à l'excavation et l'évacuation de 288,35 tonnes de terres polluées en centres de traitement agréés. L'exploitant n'a néanmoins pas transmis de résultats d'analyses en fond de fouille;
Description CPE a repris en 2001 une activité de dépôt pétrolier, dédié à la réception et au stockage d'hydrocarbures liquides pour la distribution et la mise en consommation. Cette activité était anciennement exercée par BP FIOUL SERVICES.
Dans le cadre de la cessation d'activité la Compagnie Pétrolière de l'Est a effectué un diagnostic de l'état du sous-sol.
Les analyses du sol ont été réalisées sur des échantillons répartis sur l'ensemble du site, aux abords des zones potentiellement à risques, telles que les aires de dépotage et de distribution, le décanteur, le séparateur d'hydrocarbures et les quatre cuves de stockage de carburants, susceptibles d'avoir occasionné un impact sur la qualité du sous-sol.
D'après le bureau d'études, le futur usage du site étant potentiellement sensible (l'usage futur n'était pas encore déterminé lors de la réalisation du diagnostic), une attention particulière a été portée sur la présence de polluants organiques les plus toxiques en considérant pour ces derniers, les limites de détection analytique du laboratoire.

Les résultats d'analyses ont mis en évidence :
- des teneurs significatives pour les hydrocarbures C5-C10 (720 mg/kg) et C10-C40 (2700 mg/kg) au droit de la partie centrale du site, correspondant à l'aire de distribution et la cuve enterrée,
- concernant les hydrocarbures C10-C40 (2000 mg/kg), une teneur remarquable en partie centre Est du site, correspondant à l'aire de dépotage et la cuve enterrée. Une concentration plus faible en partie Nord-Est correspondant au séparateur d'hydrocarbures,
- concernant les BTEX, la quasi-absence au droit des zones investiguées.

Par la suite des travaux de dépollution ont eu lieu, menant à l'excavation et l'évacuation de 288,35 tonnes de terres polluées en centres de traitement agréés. L'exploitant n'a néanmoins pas transmis de résultats d'analyses en fond de fouille;
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000647701
Ancien identifiant SIS
77SIS11089
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description CPE a repris en 2001 une activité de dépôt pétrolier, dédié à la réception et au stockage d'hydrocarbures liquides pour la distribution et la mise en consommation. Cette activité était anciennement exercée par BP FIOUL SERVICES.
Dans le cadre de la cessation d'activité la Compagnie Pétrolière de l'Est a effectué un diagnostic de l'état du sous-sol.
Les analyses du sol ont été réalisées sur des échantillons répartis sur l'ensemble du site, aux abords des zones potentiellement à risques, telles que les aires de dépotage et de distribution, le décanteur, le séparateur d'hydrocarbures et les quatre cuves de stockage de carburants, susceptibles d'avoir occasionné un impact sur la qualité du sous-sol.
D'après le bureau d'études, le futur usage du site étant potentiellement sensible (l'usage futur n'était pas encore déterminé lors de la réalisation du diagnostic), une attention particulière a été portée sur la présence de polluants organiques les plus toxiques en considérant pour ces derniers, les limites de détection analytique du laboratoire.

Les résultats d'analyses ont mis en évidence :
- des teneurs significatives pour les hydrocarbures C5-C10 (720 mg/kg) et C10-C40 (2700 mg/kg) au droit de la partie centrale du site, correspondant à l'aire de distribution et la cuve enterrée,
- concernant les hydrocarbures C10-C40 (2000 mg/kg), une teneur remarquable en partie centre Est du site, correspondant à l'aire de dépotage et la cuve enterrée. Une concentration plus faible en partie Nord-Est correspondant au séparateur d'hydrocarbures,
- concernant les BTEX, la quasi-absence au droit des zones investiguées.

Par la suite des travaux de dépollution ont eu lieu, menant à l'excavation et l'évacuation de 288,35 tonnes de terres polluées en centres de traitement agréés. L'exploitant n'a néanmoins pas transmis de résultats d'analyses en fond de fouille;
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Cartographie des teneurs significatives Non renseigné
⇓ Télécharger Localisation du site Non renseigné
⇓ Télécharger Plan du site Non renseigné
⇓ Télécharger Localisation des investigations Non renseigné
⇓ Télécharger Résultats d'analyses Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEPT SORTS 1 ZB 260 77