SSP0006479
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006479 |
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| Nom usuel | SHELTEC KINZIGER | ||||||||
| Commune(s) |
77448 SEPT SORTS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000647901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les établissements SHELTEC KINZIGER construisaient des cuves à fuel pour les particuliers.
Ces activités étaient exercées sur les parcelles 268, 272, 275, 293 et 294. La parcelle cadastrée 285 de 9727 m² avait été achetée pour servir éventuellement à des travaux de construction et de réparation de barges fluviales, mais n'a jamais été utilisée comme telle. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) de 2005 indique que sur cette parcelle auraient été déposés pendant des années de manière irrégulière des gravats et des déblais multiples d'entrepreneurs locaux, de l'ordre de 8000 m3. Cette parcelle a donc été utilisée comme décharge. La parcelle est aujourd’hui clôturée, aucun déchet n'est visible en surface. La société SHELTEC KINZIGER a été placée en liquidation judiciaire et a été radiée du RCS le 15/12/2015. Dans le cadre de sa liquidation, une étude des sols de la parcelle 285 a été menée. Les résultats obtenus montrent : - une concentration en hydrocarbures totaux dans les sols, avec une teneur maximale de 3410 mg/kg, - de fortes teneurs en cuivre (21700mg/kg), en zinc (10800 mg/kg) et ponctuellement en plomb (791 mg/kg) et nickel (3050 mg/kg). Ces concentrations sont supérieures au bruit de fond géochimique. Les teneurs les plus élevées sont particulièrement concentrées au niveau du sondage 1. Le bureau d'études conclut que le site présente quelques zones ponctuellement contaminées qu'il sera nécessaire de traiter dans le cas d'une cession du site. Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée, elle a conclu au classement du site en "classe 2", c'est-à-dire en site à surveiller. Elle indique également que le site se divise en deux parties : - une partie en zone d'écoulement où les matériaux devront être évacués, - une partie à réaménager. Dans cette zone, en fonction de l'utilisation future, une purge de certains matériaux sera peut-être nécessaire, en fonction des compléments d'investigation. Le 3 mai 2005, le liquidateur informe la DRIEE que le coût de la dépollution est compris entre 1,2 et 7,8 millions de francs en fonction du traitement. Le site étant invendable en l'état et le montant de la dépollution étant trop élevé, le liquidateur a demandé à ce que le site soit déclaré orphelin. Le site de SHELTEC KINZIGER ne présente aujourd'hui pas de danger immédiat, dans la mesure où il est clôturé et a été classé en classe 2 à l'issue de l'ESR. Des déchets sont toutefois présents sur le site. De plus le rapport de l'IIC, conclut que ce site ne peut pas être considéré comme un site orphelin dans la mesure où la liquidation n'est pas impécunieuse, où la vente des terrains n'est pas réalisée, et où les procédures administratives n'ont pas été menées à leur terme. Les procédures administratives comprennent un arrêté préfectoral complémentaire, une mise en demeure, une consignation même si le montant de cette dernière ne permet pas la réalisation complète des travaux et une éventuelle intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En conséquence, l'IIC a proposé au préfet de prendre un arrêté préfectoral complémentaire imposant : - la clôture du site, - l'enlèvement des remblais non autorisés, des déchets et des terres polluées, sur la zone du grand écoulement, - la mise en œuvre de restriction d'usage pour le reste du terrain, - la surveillance piézométrique du site. Ce projet d'arrêté a été transmis au liquidateur judiciaire le 10 octobre 2005. Au vu des éléments du dossier administratif, ce dernier n'a jamais donnée suite. La société SHELTEC KINZIGER a été radiée le 15 décembre 2015. |
| Description | Les établissements SHELTEC KINZIGER construisaient des cuves à fuel pour les particuliers.
Ces activités étaient exercées sur les parcelles 268, 272, 275, 293 et 294. La parcelle cadastrée 285 de 9727 m² avait été achetée pour servir éventuellement à des travaux de construction et de réparation de barges fluviales, mais n'a jamais été utilisée comme telle. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) de 2005 indique que sur cette parcelle auraient été déposés pendant des années de manière irrégulière des gravats et des déblais multiples d'entrepreneurs locaux, de l'ordre de 8000 m3. Cette parcelle a donc été utilisée comme décharge. La parcelle est aujourd’hui clôturée, aucun déchet n'est visible en surface. La société SHELTEC KINZIGER a été placée en liquidation judiciaire et a été radiée du RCS le 15/12/2015. Dans le cadre de sa liquidation, une étude des sols de la parcelle 285 a été menée. Les résultats obtenus montrent : - une concentration en hydrocarbures totaux dans les sols, avec une teneur maximale de 3410 mg/kg, - de fortes teneurs en cuivre (21700mg/kg), en zinc (10800 mg/kg) et ponctuellement en plomb (791 mg/kg) et nickel (3050 mg/kg). Ces concentrations sont supérieures au bruit de fond géochimique. Les teneurs les plus élevées sont particulièrement concentrées au niveau du sondage 1. Le bureau d'études conclut que le site présente quelques zones ponctuellement contaminées qu'il sera nécessaire de traiter dans le cas d'une cession du site. Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée, elle a conclu au classement du site en "classe 2", c'est-à-dire en site à surveiller. Elle indique également que le site se divise en deux parties : - une partie en zone d'écoulement où les matériaux devront être évacués, - une partie à réaménager. Dans cette zone, en fonction de l'utilisation future, une purge de certains matériaux sera peut-être nécessaire, en fonction des compléments d'investigation. Le 3 mai 2005, le liquidateur informe la DRIEE que le coût de la dépollution est compris entre 1,2 et 7,8 millions de francs en fonction du traitement. Le site étant invendable en l'état et le montant de la dépollution étant trop élevé, le liquidateur a demandé à ce que le site soit déclaré orphelin. Le site de SHELTEC KINZIGER ne présente aujourd'hui pas de danger immédiat, dans la mesure où il est clôturé et a été classé en classe 2 à l'issue de l'ESR. Des déchets sont toutefois présents sur le site. De plus le rapport de l'IIC, conclut que ce site ne peut pas être considéré comme un site orphelin dans la mesure où la liquidation n'est pas impécunieuse, où la vente des terrains n'est pas réalisée, et où les procédures administratives n'ont pas été menées à leur terme. Les procédures administratives comprennent un arrêté préfectoral complémentaire, une mise en demeure, une consignation même si le montant de cette dernière ne permet pas la réalisation complète des travaux et une éventuelle intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En conséquence, l'IIC a proposé au préfet de prendre un arrêté préfectoral complémentaire imposant : - la clôture du site, - l'enlèvement des remblais non autorisés, des déchets et des terres polluées, sur la zone du grand écoulement, - la mise en œuvre de restriction d'usage pour le reste du terrain, - la surveillance piézométrique du site. Ce projet d'arrêté a été transmis au liquidateur judiciaire le 10 octobre 2005. Au vu des éléments du dossier administratif, ce dernier n'a jamais donnée suite. La société SHELTEC KINZIGER a été radiée le 15 décembre 2015. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000647901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11091
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les établissements SHELTEC KINZIGER construisaient des cuves à fuel pour les particuliers.
Ces activités étaient exercées sur les parcelles 268, 272, 275, 293 et 294. La parcelle cadastrée 285 de 9727 m² avait été achetée pour servir éventuellement à des travaux de construction et de réparation de barges fluviales, mais n'a jamais été utilisée comme telle. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) de 2005 indique que sur cette parcelle auraient été déposés pendant des années de manière irrégulière des gravats et des déblais multiples d'entrepreneurs locaux, de l'ordre de 8000 m3. Cette parcelle a donc été utilisée comme décharge. La parcelle est aujourd’hui clôturée, aucun déchet n'est visible en surface. La société SHELTEC KINZIGER a été placée en liquidation judiciaire et a été radiée du RCS le 15/12/2015. Dans le cadre de sa liquidation, une étude des sols de la parcelle 285 a été menée. Les résultats obtenus montrent : - une concentration en hydrocarbures totaux dans les sols, avec une teneur maximale de 3410 mg/kg, - de fortes teneurs en cuivre (21700mg/kg), en zinc (10800 mg/kg) et ponctuellement en plomb (791 mg/kg) et nickel (3050 mg/kg). Ces concentrations sont supérieures au bruit de fond géochimique. Les teneurs les plus élevées sont particulièrement concentrées au niveau du sondage 1. Le bureau d'études conclut que le site présente quelques zones ponctuellement contaminées qu'il sera nécessaire de traiter dans le cas d'une cession du site. Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée, elle a conclu au classement du site en "classe 2", c'est-à-dire en site à surveiller. Elle indique également que le site se divise en deux parties : - une partie en zone d'écoulement où les matériaux devront être évacués, - une partie à réaménager. Dans cette zone, en fonction de l'utilisation future, une purge de certains matériaux sera peut-être nécessaire, en fonction des compléments d'investigation. Le 3 mai 2005, le liquidateur informe la DRIEE que le coût de la dépollution est compris entre 1,2 et 7,8 millions de francs en fonction du traitement. Le site étant invendable en l'état et le montant de la dépollution étant trop élevé, le liquidateur a demandé à ce que le site soit déclaré orphelin. Le site de SHELTEC KINZIGER ne présente aujourd'hui pas de danger immédiat, dans la mesure où il est clôturé et a été classé en classe 2 à l'issue de l'ESR. Des déchets sont toutefois présents sur le site. De plus le rapport de l'IIC, conclut que ce site ne peut pas être considéré comme un site orphelin dans la mesure où la liquidation n'est pas impécunieuse, où la vente des terrains n'est pas réalisée, et où les procédures administratives n'ont pas été menées à leur terme. Les procédures administratives comprennent un arrêté préfectoral complémentaire, une mise en demeure, une consignation même si le montant de cette dernière ne permet pas la réalisation complète des travaux et une éventuelle intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En conséquence, l'IIC a proposé au préfet de prendre un arrêté préfectoral complémentaire imposant : - la clôture du site, - l'enlèvement des remblais non autorisés, des déchets et des terres polluées, sur la zone du grand écoulement, - la mise en œuvre de restriction d'usage pour le reste du terrain, - la surveillance piézométrique du site. Ce projet d'arrêté a été transmis au liquidateur judiciaire le 10 octobre 2005. Au vu des éléments du dossier administratif, ce dernier n'a jamais donnée suite. La société SHELTEC KINZIGER a été radiée le 15 décembre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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