SSP0006480
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006480 |
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| Nom usuel | GARAGE DU VIADUC | ||||||||
| Commune(s) |
77419 SAINT MAMMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000648001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien garage de réparation d’automobiles avec station service, le terrain a été exploité dès les années 1960, la société GARAGE DU VIADUC a fait acquisition dans les années 1980. Sur le site ont été exploitées des installations de stockage, de distribution des liquides inflammables et un atelier de garage pour la réparation de véhicules. Ces installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime de la déclaration. Par courrier du 08 janvier 2008, la société GARAGE DU VIADUC a déclaré la cessation de son activité de distribution de carburant sur le site depuis 1992.
La société GARAGE DU VIADUC a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 mars 2005. Différentes installations ont été exploités : - deux cuves enterrées de 4 m³ de carburants, - une cuve enterrée de 7 m³ de carburants, - les infrastructures du garage et de la station. Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé courant août 2008, par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 4 sondages de sols ont été réalisés sur le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient entre autres les éléments traces métaux, les Hydrocarbures Totaux (HCT), les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) et les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les résultats d’analyses des sols n’ont pas permis de mettre en exergue des impacts de pollution liés aux paramètres recherchés. Il est à noter que les cuves enterrées sont toujours présentes et que le sol est goudronné au-dessus des cuves. Compte tenu des éléments transmis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société GARAGE DU VIADUC le 22 octobre 2008. |
| Description | Ancien garage de réparation d’automobiles avec station service, le terrain a été exploité dès les années 1960, la société GARAGE DU VIADUC a fait acquisition dans les années 1980. Sur le site ont été exploitées des installations de stockage, de distribution des liquides inflammables et un atelier de garage pour la réparation de véhicules. Ces installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime de la déclaration. Par courrier du 08 janvier 2008, la société GARAGE DU VIADUC a déclaré la cessation de son activité de distribution de carburant sur le site depuis 1992.
La société GARAGE DU VIADUC a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 mars 2005. Différentes installations ont été exploités : - deux cuves enterrées de 4 m³ de carburants, - une cuve enterrée de 7 m³ de carburants, - les infrastructures du garage et de la station. Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé courant août 2008, par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 4 sondages de sols ont été réalisés sur le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient entre autres les éléments traces métaux, les Hydrocarbures Totaux (HCT), les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) et les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les résultats d’analyses des sols n’ont pas permis de mettre en exergue des impacts de pollution liés aux paramètres recherchés. Il est à noter que les cuves enterrées sont toujours présentes et que le sol est goudronné au-dessus des cuves. Compte tenu des éléments transmis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société GARAGE DU VIADUC le 22 octobre 2008. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000648001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11092
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancien garage de réparation d’automobiles avec station service, le terrain a été exploité dès les années 1960, la société GARAGE DU VIADUC a fait acquisition dans les années 1980. Sur le site ont été exploitées des installations de stockage, de distribution des liquides inflammables et un atelier de garage pour la réparation de véhicules. Ces installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime de la déclaration. Par courrier du 08 janvier 2008, la société GARAGE DU VIADUC a déclaré la cessation de son activité de distribution de carburant sur le site depuis 1992.
La société GARAGE DU VIADUC a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 mars 2005. Différentes installations ont été exploités : - deux cuves enterrées de 4 m³ de carburants, - une cuve enterrée de 7 m³ de carburants, - les infrastructures du garage et de la station. Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé courant août 2008, par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 4 sondages de sols ont été réalisés sur le site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient entre autres les éléments traces métaux, les Hydrocarbures Totaux (HCT), les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) et les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les résultats d’analyses des sols n’ont pas permis de mettre en exergue des impacts de pollution liés aux paramètres recherchés. Il est à noter que les cuves enterrées sont toujours présentes et que le sol est goudronné au-dessus des cuves. Compte tenu des éléments transmis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société GARAGE DU VIADUC le 22 octobre 2008. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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