SSP0006481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006481 |
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| Nom usuel | CLARIANT PRODUCTION (Ex AIRSEC) | ||||||||
| Commune(s) |
77419 SAINT MAMMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000648101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société CLARIANT PRODUCTION, qui a fusionné avec la société AIRSEC, exerçait sur le site une activité de fabrication, de transformation et de dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène) et l’utilisation de fluides inflammables ou toxiques depuis 1992, soumise à déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La société CLARIANT PRODUCTION a notifié la cessation d’activités de ses installations sur le site en juillet 2013.
Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 1996 et 2013 par un bureau d’études. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C10-C40 et aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Une pollution aux HCT C10-C40 avec une concentration de 387 mg/kg de MS (matières sèches) a été observée au droit du sondage T5. Des traces de HAP ont été relevées au droit des sondages 1 et 5, avec des concentrations variant entre 0,27 et 0,48 mg/kg de MS. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), éléments traces métaux, solvants chlorés et PCB (Polychlorobiphényl) analysés ont des concentrations inférieures aux fonds géochimiques. Aucune teneur en pesticides n’est supérieure au seuil de qualification du laboratoire. L’ensemble des produits et des déchets dangereux et non dangereux a été évacué du site. Certains déchets ont été transférés vers d’autres centres industriels ; les autres ont été envoyés vers des filières de traitement adaptées. Le transformateur présent sur le site a été évacué du site. Par courrier du 5 septembre 2016, la société a transmis le certificat de nettoyage et de dégazage du 17 juin 2013 d’une cuve de 6 m³ de fioul domestique. Usage futur : sur la partie nord du site, le propriétaire envisageait de céder le terrain pour un projet de requalification foncière avec la construction de logements d’habitation. Sur la partie sud aucun projet n’était pour l’instant décidé. L’étude conclut que pour tout usage autre qu’industriel, il appartient au futur aménageur du terrain de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage. Lors d’une visite d’inspection réalisée sur le site le 26 avril 2016, il a été constaté que les bâtiments industriels avaient été démolis et des logements étaient en cours de construction. Le Préfet a pris acte le 19 décembre 2013 de la cessation d’activités de la société CL ARIANT PRODUCTION sur le site. Toutefois, il a rappelé que les justificatifs du traitement final des déchets doivent être fournis, les résultats d’analyses de fonds de fouille doivent être transmis et de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage du site. Observations: Le site avait fait l'objet d'une autorisation en février 1989, accordée à la société NEDI, d'exploiter une installation de conditionnement et de stockage de produits phytosanitaires sur l'un des bâtiments situé dans l'emprise du site. |
| Description | La société CLARIANT PRODUCTION, qui a fusionné avec la société AIRSEC, exerçait sur le site une activité de fabrication, de transformation et de dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène) et l’utilisation de fluides inflammables ou toxiques depuis 1992, soumise à déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La société CLARIANT PRODUCTION a notifié la cessation d’activités de ses installations sur le site en juillet 2013.
Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 1996 et 2013 par un bureau d’études. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C10-C40 et aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Une pollution aux HCT C10-C40 avec une concentration de 387 mg/kg de MS (matières sèches) a été observée au droit du sondage T5. Des traces de HAP ont été relevées au droit des sondages 1 et 5, avec des concentrations variant entre 0,27 et 0,48 mg/kg de MS. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), éléments traces métaux, solvants chlorés et PCB (Polychlorobiphényl) analysés ont des concentrations inférieures aux fonds géochimiques. Aucune teneur en pesticides n’est supérieure au seuil de qualification du laboratoire. L’ensemble des produits et des déchets dangereux et non dangereux a été évacué du site. Certains déchets ont été transférés vers d’autres centres industriels ; les autres ont été envoyés vers des filières de traitement adaptées. Le transformateur présent sur le site a été évacué du site. Par courrier du 5 septembre 2016, la société a transmis le certificat de nettoyage et de dégazage du 17 juin 2013 d’une cuve de 6 m³ de fioul domestique. Usage futur : sur la partie nord du site, le propriétaire envisageait de céder le terrain pour un projet de requalification foncière avec la construction de logements d’habitation. Sur la partie sud aucun projet n’était pour l’instant décidé. L’étude conclut que pour tout usage autre qu’industriel, il appartient au futur aménageur du terrain de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage. Lors d’une visite d’inspection réalisée sur le site le 26 avril 2016, il a été constaté que les bâtiments industriels avaient été démolis et des logements étaient en cours de construction. Le Préfet a pris acte le 19 décembre 2013 de la cessation d’activités de la société CL ARIANT PRODUCTION sur le site. Toutefois, il a rappelé que les justificatifs du traitement final des déchets doivent être fournis, les résultats d’analyses de fonds de fouille doivent être transmis et de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage du site. Observations: Le site avait fait l'objet d'une autorisation en février 1989, accordée à la société NEDI, d'exploiter une installation de conditionnement et de stockage de produits phytosanitaires sur l'un des bâtiments situé dans l'emprise du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000648101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11093
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société CLARIANT PRODUCTION, qui a fusionné avec la société AIRSEC, exerçait sur le site une activité de fabrication, de transformation et de dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène) et l’utilisation de fluides inflammables ou toxiques depuis 1992, soumise à déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La société CLARIANT PRODUCTION a notifié la cessation d’activités de ses installations sur le site en juillet 2013.
Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 1996 et 2013 par un bureau d’études. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C10-C40 et aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Une pollution aux HCT C10-C40 avec une concentration de 387 mg/kg de MS (matières sèches) a été observée au droit du sondage T5. Des traces de HAP ont été relevées au droit des sondages 1 et 5, avec des concentrations variant entre 0,27 et 0,48 mg/kg de MS. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), éléments traces métaux, solvants chlorés et PCB (Polychlorobiphényl) analysés ont des concentrations inférieures aux fonds géochimiques. Aucune teneur en pesticides n’est supérieure au seuil de qualification du laboratoire. L’ensemble des produits et des déchets dangereux et non dangereux a été évacué du site. Certains déchets ont été transférés vers d’autres centres industriels ; les autres ont été envoyés vers des filières de traitement adaptées. Le transformateur présent sur le site a été évacué du site. Par courrier du 5 septembre 2016, la société a transmis le certificat de nettoyage et de dégazage du 17 juin 2013 d’une cuve de 6 m³ de fioul domestique. Usage futur : sur la partie nord du site, le propriétaire envisageait de céder le terrain pour un projet de requalification foncière avec la construction de logements d’habitation. Sur la partie sud aucun projet n’était pour l’instant décidé. L’étude conclut que pour tout usage autre qu’industriel, il appartient au futur aménageur du terrain de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage. Lors d’une visite d’inspection réalisée sur le site le 26 avril 2016, il a été constaté que les bâtiments industriels avaient été démolis et des logements étaient en cours de construction. Le Préfet a pris acte le 19 décembre 2013 de la cessation d’activités de la société CL ARIANT PRODUCTION sur le site. Toutefois, il a rappelé que les justificatifs du traitement final des déchets doivent être fournis, les résultats d’analyses de fonds de fouille doivent être transmis et de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage du site. Observations: Le site avait fait l'objet d'une autorisation en février 1989, accordée à la société NEDI, d'exploiter une installation de conditionnement et de stockage de produits phytosanitaires sur l'un des bâtiments situé dans l'emprise du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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