SSP0006483
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006483 |
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| Nom usuel | SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
77136 COURQUETAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000648301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La SNCF, Direction des travaux de l'interconnexion TGV Ile-de-France a réalisé un emprunt de matériaux à ciel ouvert (carrière) sur la commune de Courquetaine pour la construction du lot 44 de la ligne TGV. Les travaux de terrassement étant maintenant terminés, la SNCF a présenté un dossier d'abandon d’exploitation de carrière à ciel ouvert.
Le site est d'une surface approximative de 15 hectares. Le site doit recouvrir un usage agricole et donc être remis en l'état. Des analyses ont été effectuées sur les remblais de comblement. D'après le bureau d'études aucune pollution visuelle des sols n'a été observée. Les analyses chimiques ont mis en évidence : - pour les métaux, les valeurs rencontrées sont homogènes et correspondent au fond géochimique classique, - pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, 10020 µg/kg ont été relevés, - pour les hydrocarbures totaux (HCT), 2699 mg/kg ont été relevés. Lors d'une seconde phase d'investigation, les résultats ont montré des teneurs inférieures à 74 mg/kg. Le bureau d'étude conclut que les valeurs les plus significatives indiquant une pollution possible du sol en composés organiques étaient les HCT et HAP. Cette anomalie a été constatée dans la partie nord du site et son extension est inconnue. La présence d'anomalie, en substance organiques, a conduit le bureau d'études à étudier l'impact du site sur l'environnement. Les résultats d'analyses sur les échantillons de surface ne montrent aucun signe de pollution dans la frange superficielle des remblais, indiquant de ce fait que les substances identifiées ne proviennent que des remblais profonds et que leur impact sur les activités agricoles est négligeable. Le bureau d'étude a donc conclu que les remblais sont inertes d'un point de vue chimique et que dans son ensemble, le remblai confère au site une qualité non susceptible d'occasionner un impact quelconque mesurable sur le milieu naturel. |
| Description | La SNCF, Direction des travaux de l'interconnexion TGV Ile-de-France a réalisé un emprunt de matériaux à ciel ouvert (carrière) sur la commune de Courquetaine pour la construction du lot 44 de la ligne TGV. Les travaux de terrassement étant maintenant terminés, la SNCF a présenté un dossier d'abandon d’exploitation de carrière à ciel ouvert.
Le site est d'une surface approximative de 15 hectares. Le site doit recouvrir un usage agricole et donc être remis en l'état. Des analyses ont été effectuées sur les remblais de comblement. D'après le bureau d'études aucune pollution visuelle des sols n'a été observée. Les analyses chimiques ont mis en évidence : - pour les métaux, les valeurs rencontrées sont homogènes et correspondent au fond géochimique classique, - pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, 10020 µg/kg ont été relevés, - pour les hydrocarbures totaux (HCT), 2699 mg/kg ont été relevés. Lors d'une seconde phase d'investigation, les résultats ont montré des teneurs inférieures à 74 mg/kg. Le bureau d'étude conclut que les valeurs les plus significatives indiquant une pollution possible du sol en composés organiques étaient les HCT et HAP. Cette anomalie a été constatée dans la partie nord du site et son extension est inconnue. La présence d'anomalie, en substance organiques, a conduit le bureau d'études à étudier l'impact du site sur l'environnement. Les résultats d'analyses sur les échantillons de surface ne montrent aucun signe de pollution dans la frange superficielle des remblais, indiquant de ce fait que les substances identifiées ne proviennent que des remblais profonds et que leur impact sur les activités agricoles est négligeable. Le bureau d'étude a donc conclu que les remblais sont inertes d'un point de vue chimique et que dans son ensemble, le remblai confère au site une qualité non susceptible d'occasionner un impact quelconque mesurable sur le milieu naturel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064830101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000648301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11095
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La SNCF, Direction des travaux de l'interconnexion TGV Ile-de-France a réalisé un emprunt de matériaux à ciel ouvert (carrière) sur la commune de Courquetaine pour la construction du lot 44 de la ligne TGV. Les travaux de terrassement étant maintenant terminés, la SNCF a présenté un dossier d'abandon d’exploitation de carrière à ciel ouvert.
Le site est d'une surface approximative de 15 hectares. Le site doit recouvrir un usage agricole et donc être remis en l'état. Des analyses ont été effectuées sur les remblais de comblement. D'après le bureau d'études aucune pollution visuelle des sols n'a été observée. Les analyses chimiques ont mis en évidence : - pour les métaux, les valeurs rencontrées sont homogènes et correspondent au fond géochimique classique, - pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, 10020 µg/kg ont été relevés, - pour les hydrocarbures totaux (HCT), 2699 mg/kg ont été relevés. Lors d'une seconde phase d'investigation, les résultats ont montré des teneurs inférieures à 74 mg/kg. Le bureau d'étude conclut que les valeurs les plus significatives indiquant une pollution possible du sol en composés organiques étaient les HCT et HAP. Cette anomalie a été constatée dans la partie nord du site et son extension est inconnue. La présence d'anomalie, en substance organiques, a conduit le bureau d'études à étudier l'impact du site sur l'environnement. Les résultats d'analyses sur les échantillons de surface ne montrent aucun signe de pollution dans la frange superficielle des remblais, indiquant de ce fait que les substances identifiées ne proviennent que des remblais profonds et que leur impact sur les activités agricoles est négligeable. Le bureau d'étude a donc conclu que les remblais sont inertes d'un point de vue chimique et que dans son ensemble, le remblai confère au site une qualité non susceptible d'occasionner un impact quelconque mesurable sur le milieu naturel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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