SSP0006487
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006487 |
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| Nom usuel | SICMEA INDUSTRIE (ex ACIALU) | ||||||||
| Commune(s) |
77493 VERNEUIL L'ETANG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000648701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société ACIALU a exercé jusqu’en mai 1974, des activités de fabrication d’éléments en fer, aluminium et bois pour l’aménagement des maisons individuelles, sur les terrains. Le 22 mai 1974, la société SICMEA INDUSTRIES reprenait les activités de la société ACIALU. Le changement d’exploitant a été acté le 10 octobre 1974. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à autorisation depuis le 10 avril 1967.
Les principales activités exercées sur ce site concernaient : - la forge mécanique (marteaux mécaniques), l’emboutissage, l’estampage, le matriçage et le découpage ; - la métallurgie des poudres ; - le traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application des vernis et peintures) ; - le garage, l’atelier mécanique et soudure. Par jugement en date du 4 juin 2007, le Tribunal de Commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société SICMEA INDUSTRIES. Un liquidateur judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Melun, le 13 mars 2008. Par courrier en date du 26 mars 2009, la société SICMEA INDUSTRIES a déposé un dossier de cessation d’activités auprès des services des inspections classées. Ce dossier comprenait un diagnostic environnemental du sous-sol. Ce diagnostic de l’état de pollution du sous-sol, a été réalisé le 9 mars 2009 par un bureau d’études. Au total 8 sondages ont été réalisés entre 2 et 4 m de profondeur. Pour chaque point de sondage 2 à 3 échantillons ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient principalement les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les PCB (Polychorophényls), les éléments traces métaux et les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils). Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution en HCT (Hydrocarbures Totaux) et en éléments traces métaux. Des concentrations en HCT ont été détectées sur les échantillons analysés. La teneur en HCT est comprise entre 157 et 333 mg/kg de MS (matières sèches) principalement au droit des 1 et 8. Des teneurs en éléments traces métaux ont été décelées dans les échantillons analysés. La concentration maximale mesurée en éléments traces métaux, notamment en nickel est de 32 mg/kg de MS. Lors de la visite d’inspection du 7 juillet 2009 sur le site, il a été constaté que toutes les installations ont été démantelées, les installations électriques ont été mises hors tension, les anciennes fosses et rétentions ont été rebouchées. Le site avait mis en sécurité. Il était clôturé et tous les accès étaient fermés. Suite à cette inspection, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société SICMEA INDUSTRIES, le 17 septembre 2009. Toutefois, le Préfet a rappelé au mandataire judiciaire que les mesures de remise en état du site étaient compatibles avec un usage industriel (l’activité d’entreposage de manèges par forain) du site, et que tout changement d’usage devrait faire l’objet d’une étude approfondie des terrains. |
| Description | La société ACIALU a exercé jusqu’en mai 1974, des activités de fabrication d’éléments en fer, aluminium et bois pour l’aménagement des maisons individuelles, sur les terrains. Le 22 mai 1974, la société SICMEA INDUSTRIES reprenait les activités de la société ACIALU. Le changement d’exploitant a été acté le 10 octobre 1974. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à autorisation depuis le 10 avril 1967.
Les principales activités exercées sur ce site concernaient : - la forge mécanique (marteaux mécaniques), l’emboutissage, l’estampage, le matriçage et le découpage ; - la métallurgie des poudres ; - le traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application des vernis et peintures) ; - le garage, l’atelier mécanique et soudure. Par jugement en date du 4 juin 2007, le Tribunal de Commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société SICMEA INDUSTRIES. Un liquidateur judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Melun, le 13 mars 2008. Par courrier en date du 26 mars 2009, la société SICMEA INDUSTRIES a déposé un dossier de cessation d’activités auprès des services des inspections classées. Ce dossier comprenait un diagnostic environnemental du sous-sol. Ce diagnostic de l’état de pollution du sous-sol, a été réalisé le 9 mars 2009 par un bureau d’études. Au total 8 sondages ont été réalisés entre 2 et 4 m de profondeur. Pour chaque point de sondage 2 à 3 échantillons ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient principalement les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les PCB (Polychorophényls), les éléments traces métaux et les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils). Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution en HCT (Hydrocarbures Totaux) et en éléments traces métaux. Des concentrations en HCT ont été détectées sur les échantillons analysés. La teneur en HCT est comprise entre 157 et 333 mg/kg de MS (matières sèches) principalement au droit des 1 et 8. Des teneurs en éléments traces métaux ont été décelées dans les échantillons analysés. La concentration maximale mesurée en éléments traces métaux, notamment en nickel est de 32 mg/kg de MS. Lors de la visite d’inspection du 7 juillet 2009 sur le site, il a été constaté que toutes les installations ont été démantelées, les installations électriques ont été mises hors tension, les anciennes fosses et rétentions ont été rebouchées. Le site avait mis en sécurité. Il était clôturé et tous les accès étaient fermés. Suite à cette inspection, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société SICMEA INDUSTRIES, le 17 septembre 2009. Toutefois, le Préfet a rappelé au mandataire judiciaire que les mesures de remise en état du site étaient compatibles avec un usage industriel (l’activité d’entreposage de manèges par forain) du site, et que tout changement d’usage devrait faire l’objet d’une étude approfondie des terrains. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000648701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11100
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société ACIALU a exercé jusqu’en mai 1974, des activités de fabrication d’éléments en fer, aluminium et bois pour l’aménagement des maisons individuelles, sur les terrains. Le 22 mai 1974, la société SICMEA INDUSTRIES reprenait les activités de la société ACIALU. Le changement d’exploitant a été acté le 10 octobre 1974. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à autorisation depuis le 10 avril 1967.
Les principales activités exercées sur ce site concernaient : - la forge mécanique (marteaux mécaniques), l’emboutissage, l’estampage, le matriçage et le découpage ; - la métallurgie des poudres ; - le traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application des vernis et peintures) ; - le garage, l’atelier mécanique et soudure. Par jugement en date du 4 juin 2007, le Tribunal de Commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société SICMEA INDUSTRIES. Un liquidateur judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Melun, le 13 mars 2008. Par courrier en date du 26 mars 2009, la société SICMEA INDUSTRIES a déposé un dossier de cessation d’activités auprès des services des inspections classées. Ce dossier comprenait un diagnostic environnemental du sous-sol. Ce diagnostic de l’état de pollution du sous-sol, a été réalisé le 9 mars 2009 par un bureau d’études. Au total 8 sondages ont été réalisés entre 2 et 4 m de profondeur. Pour chaque point de sondage 2 à 3 échantillons ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés étaient principalement les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les PCB (Polychorophényls), les éléments traces métaux et les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils). Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution en HCT (Hydrocarbures Totaux) et en éléments traces métaux. Des concentrations en HCT ont été détectées sur les échantillons analysés. La teneur en HCT est comprise entre 157 et 333 mg/kg de MS (matières sèches) principalement au droit des 1 et 8. Des teneurs en éléments traces métaux ont été décelées dans les échantillons analysés. La concentration maximale mesurée en éléments traces métaux, notamment en nickel est de 32 mg/kg de MS. Lors de la visite d’inspection du 7 juillet 2009 sur le site, il a été constaté que toutes les installations ont été démantelées, les installations électriques ont été mises hors tension, les anciennes fosses et rétentions ont été rebouchées. Le site avait mis en sécurité. Il était clôturé et tous les accès étaient fermés. Suite à cette inspection, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société SICMEA INDUSTRIES, le 17 septembre 2009. Toutefois, le Préfet a rappelé au mandataire judiciaire que les mesures de remise en état du site étaient compatibles avec un usage industriel (l’activité d’entreposage de manèges par forain) du site, et que tout changement d’usage devrait faire l’objet d’une étude approfondie des terrains. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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