SSP0006489
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006489 |
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| Nom usuel | SIL (Ex IMPRIMERIE VICTOR MICHEL) | ||||||||
| Commune(s) |
77251 LIEUSAINT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000648901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/12/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE VICTOR MICHEL jusqu’au 1er juillet 1983, puis par la SOCIÉTÉ IMPRIMERIE DE LIEUSAINT (SIL) jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue en septembre 1996. Sur le site, étaient exercées des activités d’imprimerie et des services annexes (reliures photogravures). Par arrêté préfectoral n° 72 du 11 décembre 1972, l’exploitation du site à été autorisée selon les rubriques des installations classées.
Par courrier en date du 17 septembre 1996, un mandataire judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Paris pour liquider les actifs de l’imprimerie sur le site. Le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le mandataire judiciaire, le 18 juin 1997 à céder les terrains à l’Etablissement Public d’Aménagement (E.P.A) de la ville de SENART. Dans le cadre de cette acquisition, le liquidateur judiciaire, a mandaté l’E.P.A SENART pour réaliser les remises en état du site. Un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en avril 1997. Ce diagnostic a permis de réaliser 16 sondages de sol sur l’emprise du site et des analyses d’eaux souterraines issues des piézomètres. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux éléments traces métaux notamment l’arsenic. Les concentrations relevées sont principalement situées au droit des sondages 10, 11, 15 et 16. avec respectivement des teneurs de 108 mg/kg de MS (matières sèches), de 67 mg/kg de MS, 69 mg/kg de MS et 67 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses des autres sont tous inférieurs aux valeurs du fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, l’E.P.A SENART a réalisé des travaux de remise en état du site. Ces travaux concernaient : la mise en sécurité des cuves et des canalisations. L’ensemble des déchets ont été éliminés vers un centre de traitement spécialisé. L’élimination des diélectriques et la destruction des transformateurs ont été relevées. Enfin des travaux de désamiantage du site ont été effectués. Un procès-verbal de récolement a été établi le 15 juin 1999, constatant l’exécution des travaux de remise en état du site de l’ancienne IMPRIMERIE VICTOR MICHEL. Observations: Par arrêté préfectoral n° 99 en date du 20 avril 1999, il a été imposé des analyses des eaux souterraines pour une période de 5 ans. |
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| Description | Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE VICTOR MICHEL jusqu’au 1er juillet 1983, puis par la SOCIÉTÉ IMPRIMERIE DE LIEUSAINT (SIL) jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue en septembre 1996. Sur le site, étaient exercées des activités d’imprimerie et des services annexes (reliures photogravures). Par arrêté préfectoral n° 72 du 11 décembre 1972, l’exploitation du site à été autorisée selon les rubriques des installations classées.
Par courrier en date du 17 septembre 1996, un mandataire judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Paris pour liquider les actifs de l’imprimerie sur le site. Le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le mandataire judiciaire, le 18 juin 1997 à céder les terrains à l’Etablissement Public d’Aménagement (E.P.A) de la ville de SENART. Dans le cadre de cette acquisition, le liquidateur judiciaire, a mandaté l’E.P.A SENART pour réaliser les remises en état du site. Un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en avril 1997. Ce diagnostic a permis de réaliser 16 sondages de sol sur l’emprise du site et des analyses d’eaux souterraines issues des piézomètres. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux éléments traces métaux notamment l’arsenic. Les concentrations relevées sont principalement situées au droit des sondages 10, 11, 15 et 16. avec respectivement des teneurs de 108 mg/kg de MS (matières sèches), de 67 mg/kg de MS, 69 mg/kg de MS et 67 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses des autres sont tous inférieurs aux valeurs du fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, l’E.P.A SENART a réalisé des travaux de remise en état du site. Ces travaux concernaient : la mise en sécurité des cuves et des canalisations. L’ensemble des déchets ont été éliminés vers un centre de traitement spécialisé. L’élimination des diélectriques et la destruction des transformateurs ont été relevées. Enfin des travaux de désamiantage du site ont été effectués. Un procès-verbal de récolement a été établi le 15 juin 1999, constatant l’exécution des travaux de remise en état du site de l’ancienne IMPRIMERIE VICTOR MICHEL. Observations: Par arrêté préfectoral n° 99 en date du 20 avril 1999, il a été imposé des analyses des eaux souterraines pour une période de 5 ans. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000648901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11102
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/12/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE VICTOR MICHEL jusqu’au 1er juillet 1983, puis par la SOCIÉTÉ IMPRIMERIE DE LIEUSAINT (SIL) jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue en septembre 1996. Sur le site, étaient exercées des activités d’imprimerie et des services annexes (reliures photogravures). Par arrêté préfectoral n° 72 du 11 décembre 1972, l’exploitation du site à été autorisée selon les rubriques des installations classées.
Par courrier en date du 17 septembre 1996, un mandataire judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Paris pour liquider les actifs de l’imprimerie sur le site. Le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le mandataire judiciaire, le 18 juin 1997 à céder les terrains à l’Etablissement Public d’Aménagement (E.P.A) de la ville de SENART. Dans le cadre de cette acquisition, le liquidateur judiciaire, a mandaté l’E.P.A SENART pour réaliser les remises en état du site. Un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en avril 1997. Ce diagnostic a permis de réaliser 16 sondages de sol sur l’emprise du site et des analyses d’eaux souterraines issues des piézomètres. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux éléments traces métaux notamment l’arsenic. Les concentrations relevées sont principalement situées au droit des sondages 10, 11, 15 et 16. avec respectivement des teneurs de 108 mg/kg de MS (matières sèches), de 67 mg/kg de MS, 69 mg/kg de MS et 67 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses des autres sont tous inférieurs aux valeurs du fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, l’E.P.A SENART a réalisé des travaux de remise en état du site. Ces travaux concernaient : la mise en sécurité des cuves et des canalisations. L’ensemble des déchets ont été éliminés vers un centre de traitement spécialisé. L’élimination des diélectriques et la destruction des transformateurs ont été relevées. Enfin des travaux de désamiantage du site ont été effectués. Un procès-verbal de récolement a été établi le 15 juin 1999, constatant l’exécution des travaux de remise en état du site de l’ancienne IMPRIMERIE VICTOR MICHEL. Observations: Par arrêté préfectoral n° 99 en date du 20 avril 1999, il a été imposé des analyses des eaux souterraines pour une période de 5 ans. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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