SSP0006491
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006491 |
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| Nom usuel | TOURDE SARL | ||||||||
| Commune(s) |
77495 VERT SAINT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000649101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Sur ce site a été exploité jusqu’en janvier 2015 par société TOURDE SARL, un atelier de fabrication de peintures, vernis, encres et mastics à destination des ébénistes, restaurateurs d’arts et petits industriels, sous le régime de l'autorisation. Par jugement en date du 25 janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné un liquidateur judiciaire. L’arrêt définitif des installations a été notifié au Préfet le 26 janvier 2015. La société TOURDE SARL a été radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 18 juillet 2016.
Pour son activité sur le site était utilisé des stockages de produits liquides dans : - un réservoir souterrain de 15 m³ à 5 compartiments contenant des solvants, - des cuves de fabrication, - les produits finis d’un volume unitaire de compris entre 30 ml et 1 litre. Suite à l’arrêt définitif des installations sur le site, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en août 2016. Ce diagnostic a permis de réaliser 7 sondages de sol sur l’emprise du site. Des échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux éléments traces métaux. La concentration maximale en HCT décelée sur le site est de 95 mg/kg de MS (Matières Sèches) et se situe au droit du sondage 1. Des traces de HAP ont été identifiées au droit des sondages 5 et 7 avec des concentrations de 2,3 mg/kg de MS au niveau du sondage 5 et 2,9 mg/kg de MS au niveau du sondage 7. Quant aux éléments traces métaux notamment l’arsenic, on note une concentration de 33 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, une concentration de 170 mg/kg de MS au niveau du sondage 6 et 29 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en mercure ont été relevées avec des concentrations de 0,18 mg/kg au droit du 3, 0,34 mg/kg de MS au niveau du sondage 5, 0,49 mg/kg de MS au droit du sondage 6 et 0,43 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en plomb avec une concentration de 97 mg/kg de MS ont également été relevées au droit du sondage 7. Aucune teneur n’a été relevée concernant les autres paramètres tels que : les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils) et les solvants polaires. Le bureau d’études préconisait en conclusion : - de veiller au bon état des dalles de béton et de l’enrobé pour éviter la percolation des substances polluantes vers les eaux de nappes souterraines. - de conserver la mémoire des zones pour assurer une gestion pérenne de la problématique environnementale du site. Des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. L’inspection des installations classées conclut que l’état des terrains est compatible avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation du site, conformément à l’article R, 512-66-1 III du code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société TOURDE SARL le 27 janvier 2017. |
| Description | Sur ce site a été exploité jusqu’en janvier 2015 par société TOURDE SARL, un atelier de fabrication de peintures, vernis, encres et mastics à destination des ébénistes, restaurateurs d’arts et petits industriels, sous le régime de l'autorisation. Par jugement en date du 25 janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné un liquidateur judiciaire. L’arrêt définitif des installations a été notifié au Préfet le 26 janvier 2015. La société TOURDE SARL a été radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 18 juillet 2016.
Pour son activité sur le site était utilisé des stockages de produits liquides dans : - un réservoir souterrain de 15 m³ à 5 compartiments contenant des solvants, - des cuves de fabrication, - les produits finis d’un volume unitaire de compris entre 30 ml et 1 litre. Suite à l’arrêt définitif des installations sur le site, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en août 2016. Ce diagnostic a permis de réaliser 7 sondages de sol sur l’emprise du site. Des échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux éléments traces métaux. La concentration maximale en HCT décelée sur le site est de 95 mg/kg de MS (Matières Sèches) et se situe au droit du sondage 1. Des traces de HAP ont été identifiées au droit des sondages 5 et 7 avec des concentrations de 2,3 mg/kg de MS au niveau du sondage 5 et 2,9 mg/kg de MS au niveau du sondage 7. Quant aux éléments traces métaux notamment l’arsenic, on note une concentration de 33 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, une concentration de 170 mg/kg de MS au niveau du sondage 6 et 29 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en mercure ont été relevées avec des concentrations de 0,18 mg/kg au droit du 3, 0,34 mg/kg de MS au niveau du sondage 5, 0,49 mg/kg de MS au droit du sondage 6 et 0,43 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en plomb avec une concentration de 97 mg/kg de MS ont également été relevées au droit du sondage 7. Aucune teneur n’a été relevée concernant les autres paramètres tels que : les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils) et les solvants polaires. Le bureau d’études préconisait en conclusion : - de veiller au bon état des dalles de béton et de l’enrobé pour éviter la percolation des substances polluantes vers les eaux de nappes souterraines. - de conserver la mémoire des zones pour assurer une gestion pérenne de la problématique environnementale du site. Des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. L’inspection des installations classées conclut que l’état des terrains est compatible avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation du site, conformément à l’article R, 512-66-1 III du code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société TOURDE SARL le 27 janvier 2017. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000649101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11104
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Sur ce site a été exploité jusqu’en janvier 2015 par société TOURDE SARL, un atelier de fabrication de peintures, vernis, encres et mastics à destination des ébénistes, restaurateurs d’arts et petits industriels, sous le régime de l'autorisation. Par jugement en date du 25 janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné un liquidateur judiciaire. L’arrêt définitif des installations a été notifié au Préfet le 26 janvier 2015. La société TOURDE SARL a été radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 18 juillet 2016.
Pour son activité sur le site était utilisé des stockages de produits liquides dans : - un réservoir souterrain de 15 m³ à 5 compartiments contenant des solvants, - des cuves de fabrication, - les produits finis d’un volume unitaire de compris entre 30 ml et 1 litre. Suite à l’arrêt définitif des installations sur le site, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en août 2016. Ce diagnostic a permis de réaliser 7 sondages de sol sur l’emprise du site. Des échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux éléments traces métaux. La concentration maximale en HCT décelée sur le site est de 95 mg/kg de MS (Matières Sèches) et se situe au droit du sondage 1. Des traces de HAP ont été identifiées au droit des sondages 5 et 7 avec des concentrations de 2,3 mg/kg de MS au niveau du sondage 5 et 2,9 mg/kg de MS au niveau du sondage 7. Quant aux éléments traces métaux notamment l’arsenic, on note une concentration de 33 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, une concentration de 170 mg/kg de MS au niveau du sondage 6 et 29 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en mercure ont été relevées avec des concentrations de 0,18 mg/kg au droit du 3, 0,34 mg/kg de MS au niveau du sondage 5, 0,49 mg/kg de MS au droit du sondage 6 et 0,43 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en plomb avec une concentration de 97 mg/kg de MS ont également été relevées au droit du sondage 7. Aucune teneur n’a été relevée concernant les autres paramètres tels que : les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils) et les solvants polaires. Le bureau d’études préconisait en conclusion : - de veiller au bon état des dalles de béton et de l’enrobé pour éviter la percolation des substances polluantes vers les eaux de nappes souterraines. - de conserver la mémoire des zones pour assurer une gestion pérenne de la problématique environnementale du site. Des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. L’inspection des installations classées conclut que l’état des terrains est compatible avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation du site, conformément à l’article R, 512-66-1 III du code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société TOURDE SARL le 27 janvier 2017. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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