SSP0006493

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006493
Nom usuel ACTANIA (ex Melun ELECTROLYSE)
Commune(s) 77389 LA ROCHETTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000649301 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000649301
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Melun ÉLECTROLYSE a changé de dénomination et est devenue ACTANIA en juin 2011. Elle exploitait sur la commune de la Rochette un atelier de traitement de surface spécialisé dans les dépôts électrolytiques. Elle consistait en l'application de revêtements électrolytiques de cuivre, de nickel et de chrome sur divers pièces métalliques (des porte-clés, des médailles, des composants électriques, des objets de décoration, des luminaires notamment) qui sont traitées au préalable dans plusieurs bains (dégraissage, décapage etc). Les principaux dangers engendrés par l'exploitation du site étaient le dégagement de fumées toxiques suite à un incendie et l'épandage accidentel de produits chimiques.
La société a été mise en liquidation judiciaire en juin 2009.

Un diagnostic des sols a été effectué, avec la réalisation de quatre sondages afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les résultats d'analyses mettent en évidence :
- 135 mg/kg de chrome,
- 29 mg/kg de cuivre,
- 151mg/kg de nickel,
- 29058 mg/kg de fer,
- 302 mg/kg de zinc.
Ces concentrations sont supérieures aux concentrations présentes dans les sols naturels non pollués.

D'après le rapport de l'Inspection des Instrallations Classées (IIC), lors d'une visite en 2012, il a été constaté que le site a été mis en sécurité et que toutes les installations de produits ont été enlevées. Aucun mémoire de cessation n'a été transmis, l'IIC en a fait la demande en 2013. Au vu des éléments du dossier administratif, à ce jour aucun dossier de cessation n'a été réalisé par ladite société.
L'IIC indique dans un courrier du 4 décembre 2014 que la société ACTANIA a été dissoute le 8 février 2013 sans liquidation et radiée du registre du commerce et des société le 29 juillet 2013, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires.

Par conséquent, du fait de la disparition de l'exploitant, le site n'a jamais été remis en l'état. cette responsabilité incombe désormais au propriétaire du site.
Description La société Melun ÉLECTROLYSE a changé de dénomination et est devenue ACTANIA en juin 2011. Elle exploitait sur la commune de la Rochette un atelier de traitement de surface spécialisé dans les dépôts électrolytiques. Elle consistait en l'application de revêtements électrolytiques de cuivre, de nickel et de chrome sur divers pièces métalliques (des porte-clés, des médailles, des composants électriques, des objets de décoration, des luminaires notamment) qui sont traitées au préalable dans plusieurs bains (dégraissage, décapage etc). Les principaux dangers engendrés par l'exploitation du site étaient le dégagement de fumées toxiques suite à un incendie et l'épandage accidentel de produits chimiques.
La société a été mise en liquidation judiciaire en juin 2009.

Un diagnostic des sols a été effectué, avec la réalisation de quatre sondages afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les résultats d'analyses mettent en évidence :
- 135 mg/kg de chrome,
- 29 mg/kg de cuivre,
- 151mg/kg de nickel,
- 29058 mg/kg de fer,
- 302 mg/kg de zinc.
Ces concentrations sont supérieures aux concentrations présentes dans les sols naturels non pollués.

D'après le rapport de l'Inspection des Instrallations Classées (IIC), lors d'une visite en 2012, il a été constaté que le site a été mis en sécurité et que toutes les installations de produits ont été enlevées. Aucun mémoire de cessation n'a été transmis, l'IIC en a fait la demande en 2013. Au vu des éléments du dossier administratif, à ce jour aucun dossier de cessation n'a été réalisé par ladite société.
L'IIC indique dans un courrier du 4 décembre 2014 que la société ACTANIA a été dissoute le 8 février 2013 sans liquidation et radiée du registre du commerce et des société le 29 juillet 2013, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires.

Par conséquent, du fait de la disparition de l'exploitant, le site n'a jamais été remis en l'état. cette responsabilité incombe désormais au propriétaire du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000649301
Ancien identifiant SIS
77SIS11106
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Melun ÉLECTROLYSE a changé de dénomination et est devenue ACTANIA en juin 2011. Elle exploitait sur la commune de la Rochette un atelier de traitement de surface spécialisé dans les dépôts électrolytiques. Elle consistait en l'application de revêtements électrolytiques de cuivre, de nickel et de chrome sur divers pièces métalliques (des porte-clés, des médailles, des composants électriques, des objets de décoration, des luminaires notamment) qui sont traitées au préalable dans plusieurs bains (dégraissage, décapage etc). Les principaux dangers engendrés par l'exploitation du site étaient le dégagement de fumées toxiques suite à un incendie et l'épandage accidentel de produits chimiques.
La société a été mise en liquidation judiciaire en juin 2009.

Un diagnostic des sols a été effectué, avec la réalisation de quatre sondages afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les résultats d'analyses mettent en évidence :
- 135 mg/kg de chrome,
- 29 mg/kg de cuivre,
- 151mg/kg de nickel,
- 29058 mg/kg de fer,
- 302 mg/kg de zinc.
Ces concentrations sont supérieures aux concentrations présentes dans les sols naturels non pollués.

D'après le rapport de l'Inspection des Instrallations Classées (IIC), lors d'une visite en 2012, il a été constaté que le site a été mis en sécurité et que toutes les installations de produits ont été enlevées. Aucun mémoire de cessation n'a été transmis, l'IIC en a fait la demande en 2013. Au vu des éléments du dossier administratif, à ce jour aucun dossier de cessation n'a été réalisé par ladite société.
L'IIC indique dans un courrier du 4 décembre 2014 que la société ACTANIA a été dissoute le 8 février 2013 sans liquidation et radiée du registre du commerce et des société le 29 juillet 2013, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires.

Par conséquent, du fait de la disparition de l'exploitant, le site n'a jamais été remis en l'état. cette responsabilité incombe désormais au propriétaire du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation du site Non renseigné
⇓ Télécharger Plan des sondages Non renseigné
⇓ Télécharger Résultats d'analyses Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHETTE 1 AL 73 77
LA ROCHETTE 1 AL 71 77
LA ROCHETTE 1 AL 74 77