SSP0006494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006494 |
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| Nom usuel | DAM | ||||||||
| Commune(s) |
77296 MOISSY CRAMAYEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000649401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société DAM exerçait une activité de dépollution automobile. Dans le cadre de la cession / vente de son terrain, un diagnostic des sols a été réalisé, afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les sources potentielles de pollution étaient une cuve aérienne de récupération des huiles, le stockage de pièces détachées, de moteurs et de véhicules divers. Le bureau d'études précise que l'ensemble des terrains du site sont recouverts soit, à l'intérieur, par une dalle de béton, soit, à l'extérieur, par de l'enrobé.
Les analyses ont mis en évidence : - 32 mg/kg d'arsenic, - 37 mg/kg de cuivre, - 0,38 mg/kg de mercure. Le bureau d'études a conclu à un léger impact en métaux au niveau de la cuve aérienne. Les teneurs rencontrées sont légèrement supérieures au bruit de fond géochimique. D'après le bureau d'études, aux vu des sondages et des analyses réalisées en laboratoire, la poursuite d'une activité de type commercial ne nécessite pas de disposition particulière concernant l'occupation du terrain. Observations: Par courrier du 17 octobre 2002, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de préciser la destination et les modes d'éliminations de déchets liquides et que les analyses des eaux de la nappe phréatique au droit du site soient réalisées par un laboratoire agréé. Cette demande est restée sans suite. |
| Description | La société DAM exerçait une activité de dépollution automobile. Dans le cadre de la cession / vente de son terrain, un diagnostic des sols a été réalisé, afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les sources potentielles de pollution étaient une cuve aérienne de récupération des huiles, le stockage de pièces détachées, de moteurs et de véhicules divers. Le bureau d'études précise que l'ensemble des terrains du site sont recouverts soit, à l'intérieur, par une dalle de béton, soit, à l'extérieur, par de l'enrobé.
Les analyses ont mis en évidence : - 32 mg/kg d'arsenic, - 37 mg/kg de cuivre, - 0,38 mg/kg de mercure. Le bureau d'études a conclu à un léger impact en métaux au niveau de la cuve aérienne. Les teneurs rencontrées sont légèrement supérieures au bruit de fond géochimique. D'après le bureau d'études, aux vu des sondages et des analyses réalisées en laboratoire, la poursuite d'une activité de type commercial ne nécessite pas de disposition particulière concernant l'occupation du terrain. Observations: Par courrier du 17 octobre 2002, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de préciser la destination et les modes d'éliminations de déchets liquides et que les analyses des eaux de la nappe phréatique au droit du site soient réalisées par un laboratoire agréé. Cette demande est restée sans suite. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000649401 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11107
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | La société DAM exerçait une activité de dépollution automobile. Dans le cadre de la cession / vente de son terrain, un diagnostic des sols a été réalisé, afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les sources potentielles de pollution étaient une cuve aérienne de récupération des huiles, le stockage de pièces détachées, de moteurs et de véhicules divers. Le bureau d'études précise que l'ensemble des terrains du site sont recouverts soit, à l'intérieur, par une dalle de béton, soit, à l'extérieur, par de l'enrobé.
Les analyses ont mis en évidence : - 32 mg/kg d'arsenic, - 37 mg/kg de cuivre, - 0,38 mg/kg de mercure. Le bureau d'études a conclu à un léger impact en métaux au niveau de la cuve aérienne. Les teneurs rencontrées sont légèrement supérieures au bruit de fond géochimique. D'après le bureau d'études, aux vu des sondages et des analyses réalisées en laboratoire, la poursuite d'une activité de type commercial ne nécessite pas de disposition particulière concernant l'occupation du terrain. Observations: Par courrier du 17 octobre 2002, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de préciser la destination et les modes d'éliminations de déchets liquides et que les analyses des eaux de la nappe phréatique au droit du site soient réalisées par un laboratoire agréé. Cette demande est restée sans suite. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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