SSP0006495
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006495 |
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| Nom usuel | AD INDUSTRIE (Ex DEBRIE DURUAL) | ||||||||
| Commune(s) |
77251 LIEUSAINT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000649501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société AD INDUSTRIE a exercé jusqu’en mai 2014, des activités de travail de métaux sur ses terrains. Cette installation était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 14613 du 6 février 1998, initialement délivrée à la société DEBRIE DURUAL.
Par courrier du 19 mai 2014, la société AD INDUSTRIE a informé les services des installations classées : du rachat de la ferme de Villepècle à la famille DURUAL en février 2007 et de la cessation d’activités des installations sur le site depuis cette date, et a transmis le dossier de cessation d’activités (complété par courriel en mars 2015). Un diagnostic de l’état de pollution des terrains a été réalisé par un bureau d’études, en avril 2014. Au total 5 sondages de sols ont été réalisés. Dix échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés concernaient essentiellement les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les COHV ((Composés Organo-Halogénés Volatils) et les éléments traces métaux. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution dus aux HCT (Hydrocarbures Totaux) et aux éléments traces métaux. Des teneurs en HCT ont été décelées dont les concentrations maximales mesurées se situent au droit du sondage T1A avec 92,9 mg/kg de MS (Matières Sèches), au droit du sondage T3A avec 70,2 mg/kg de MS et au droit du sondage T4A avec 79,6 mg/kg de MS. Quant aux éléments traces métaux, on a décelé des teneurs en nickel avec des concentrations de 37,8 mg/kg de MS au niveau du sondage T2A et 39,1 mg/kg de MS au droit du sondage T5B. Le rapport d’études concluait que l’état des terrains était compatible avec un usage industriel. Suite aux résultats d’analyses obtenus, des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le Préfet a informé par courrier le propriétaire actuel des terrains, que la remise en état du site était compatible avec un usage de type industriel. Néanmoins dans le cadre d’un changement d’usage des sols de type résidentiel, il est de la responsabilité de l’aménageur de garantir la compatibilité entre l’usage prévu et l’état des sols par la réalisation d’un plan de gestion et d’une évaluation des risques résiduels conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués. La cessation d’activités des installations de la société AD INDUSTRIE a été actée en mars 2015. Depuis il semble que la Ferme de Villepècle soit devenue un lieu de réception. Observations: Monsieur Marcel LEFEBVRE a exploité sur le site deux réservoirs enterrés d’une contenance de 2200 litres de gazole, sous le régime de déclaration depuis les années 1949. Cette activité n’est plus visée par la législation des installations classées. |
| Description | La société AD INDUSTRIE a exercé jusqu’en mai 2014, des activités de travail de métaux sur ses terrains. Cette installation était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 14613 du 6 février 1998, initialement délivrée à la société DEBRIE DURUAL.
Par courrier du 19 mai 2014, la société AD INDUSTRIE a informé les services des installations classées : du rachat de la ferme de Villepècle à la famille DURUAL en février 2007 et de la cessation d’activités des installations sur le site depuis cette date, et a transmis le dossier de cessation d’activités (complété par courriel en mars 2015). Un diagnostic de l’état de pollution des terrains a été réalisé par un bureau d’études, en avril 2014. Au total 5 sondages de sols ont été réalisés. Dix échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés concernaient essentiellement les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les COHV ((Composés Organo-Halogénés Volatils) et les éléments traces métaux. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution dus aux HCT (Hydrocarbures Totaux) et aux éléments traces métaux. Des teneurs en HCT ont été décelées dont les concentrations maximales mesurées se situent au droit du sondage T1A avec 92,9 mg/kg de MS (Matières Sèches), au droit du sondage T3A avec 70,2 mg/kg de MS et au droit du sondage T4A avec 79,6 mg/kg de MS. Quant aux éléments traces métaux, on a décelé des teneurs en nickel avec des concentrations de 37,8 mg/kg de MS au niveau du sondage T2A et 39,1 mg/kg de MS au droit du sondage T5B. Le rapport d’études concluait que l’état des terrains était compatible avec un usage industriel. Suite aux résultats d’analyses obtenus, des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le Préfet a informé par courrier le propriétaire actuel des terrains, que la remise en état du site était compatible avec un usage de type industriel. Néanmoins dans le cadre d’un changement d’usage des sols de type résidentiel, il est de la responsabilité de l’aménageur de garantir la compatibilité entre l’usage prévu et l’état des sols par la réalisation d’un plan de gestion et d’une évaluation des risques résiduels conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués. La cessation d’activités des installations de la société AD INDUSTRIE a été actée en mars 2015. Depuis il semble que la Ferme de Villepècle soit devenue un lieu de réception. Observations: Monsieur Marcel LEFEBVRE a exploité sur le site deux réservoirs enterrés d’une contenance de 2200 litres de gazole, sous le régime de déclaration depuis les années 1949. Cette activité n’est plus visée par la législation des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000649501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11108
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société AD INDUSTRIE a exercé jusqu’en mai 2014, des activités de travail de métaux sur ses terrains. Cette installation était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 14613 du 6 février 1998, initialement délivrée à la société DEBRIE DURUAL.
Par courrier du 19 mai 2014, la société AD INDUSTRIE a informé les services des installations classées : du rachat de la ferme de Villepècle à la famille DURUAL en février 2007 et de la cessation d’activités des installations sur le site depuis cette date, et a transmis le dossier de cessation d’activités (complété par courriel en mars 2015). Un diagnostic de l’état de pollution des terrains a été réalisé par un bureau d’études, en avril 2014. Au total 5 sondages de sols ont été réalisés. Dix échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés concernaient essentiellement les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les COHV ((Composés Organo-Halogénés Volatils) et les éléments traces métaux. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution dus aux HCT (Hydrocarbures Totaux) et aux éléments traces métaux. Des teneurs en HCT ont été décelées dont les concentrations maximales mesurées se situent au droit du sondage T1A avec 92,9 mg/kg de MS (Matières Sèches), au droit du sondage T3A avec 70,2 mg/kg de MS et au droit du sondage T4A avec 79,6 mg/kg de MS. Quant aux éléments traces métaux, on a décelé des teneurs en nickel avec des concentrations de 37,8 mg/kg de MS au niveau du sondage T2A et 39,1 mg/kg de MS au droit du sondage T5B. Le rapport d’études concluait que l’état des terrains était compatible avec un usage industriel. Suite aux résultats d’analyses obtenus, des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le Préfet a informé par courrier le propriétaire actuel des terrains, que la remise en état du site était compatible avec un usage de type industriel. Néanmoins dans le cadre d’un changement d’usage des sols de type résidentiel, il est de la responsabilité de l’aménageur de garantir la compatibilité entre l’usage prévu et l’état des sols par la réalisation d’un plan de gestion et d’une évaluation des risques résiduels conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués. La cessation d’activités des installations de la société AD INDUSTRIE a été actée en mars 2015. Depuis il semble que la Ferme de Villepècle soit devenue un lieu de réception. Observations: Monsieur Marcel LEFEBVRE a exploité sur le site deux réservoirs enterrés d’une contenance de 2200 litres de gazole, sous le régime de déclaration depuis les années 1949. Cette activité n’est plus visée par la législation des installations classées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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