SSP0006496
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006496 |
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| Nom usuel | Société d'Exploitation JEAN MOULIN | ||||||||
| Commune(s) |
95428 MONTMORENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La Société d’Exploitation JEAN MOULIN a démarré ses activités de stockage de charbon et de bois en 1954, puis une activité de stockage de liquides inflammables en 1961. Elle a cessé toutes ses activités dans les années 2000.
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment de bureaux et d’habitations, une première étude a été réalisée en février 2018 à l'initiative de l'aménageur pour la vente des terrains. Suite à l’enlèvement des cuves restées sur place en février 2019, une nouvelle analyse des sols a été effectuée (en février 2019) et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en fraction soluble, en sulfates. D’après le bureau d’étude, dans son rapport de mars 2019, l'état des sols est compatible avec l’usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000649601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11109
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La Société d’Exploitation JEAN MOULIN a démarré ses activités de stockage de charbon et de bois en 1954, puis une activité de stockage de liquides inflammables en 1961. Elle a cessé toutes ses activités dans les années 2000.
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment de bureaux et d’habitations, une première étude a été réalisée en février 2018 à l'initiative de l'aménageur pour la vente des terrains. Suite à l’enlèvement des cuves restées sur place en février 2019, une nouvelle analyse des sols a été effectuée (en février 2019) et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en fraction soluble, en sulfates. D’après le bureau d’étude, dans son rapport de mars 2019, l'état des sols est compatible avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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