SSP0006498
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006498 |
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| Nom usuel | GEFCO (ex VIA LOCATION) | ||||||||
| Commune(s) |
77296 MOISSY CRAMAYEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000649801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien garage de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, le terrain a été exploité de 1988 à 2014 par la société VIA LOCATION puis par la société GEFCO à compter de 2011. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration.
En 1988 un premier récépissé de déclaration n° 12401 a été délivré pour l’exploitation de stockage et de distributions de liquides inflammables. Suite à une déclaration de l’exploitant concernant les modifications apportées à son installation, un second récépissé de déclaration remplaçant le précédent a été délivré le 22 septembre 1998 pour l’exploitation d’un atelier de réparation et d’entretien d’engins à moteur. Un dossier de cessation d’activités des installations a été adressé le 20 novembre 2014 aux services des installations classées, notifiant l’arrêt définitif des installations sur le site depuis le 09 avril 2014. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de GEFCO le 21 janvier 2015. Un diagnostic des sols a été réalisé le 23 février 2015 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 2 sondages de terrains ont été réalisés sur le site. 4 échantillons de sol ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés concernaient les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les hydrocarbures totaux (HCT) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les résultats d’analyses ne mettent pas en exergue des impacts de pollution dus aux paramètres recherchés. La cuve enterrée a été vidée, dégazée puis nettoyée. L’étude conclut que l’exploitation de la cuve enterrée n’a pas eu d’impact sur les sols au droit des sondages réalisé et pour les composés recherchés. Elle conclut également que l’état actuel du site et compatible qu’avec un usage industriel. |
| Description | Ancien garage de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, le terrain a été exploité de 1988 à 2014 par la société VIA LOCATION puis par la société GEFCO à compter de 2011. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration.
En 1988 un premier récépissé de déclaration n° 12401 a été délivré pour l’exploitation de stockage et de distributions de liquides inflammables. Suite à une déclaration de l’exploitant concernant les modifications apportées à son installation, un second récépissé de déclaration remplaçant le précédent a été délivré le 22 septembre 1998 pour l’exploitation d’un atelier de réparation et d’entretien d’engins à moteur. Un dossier de cessation d’activités des installations a été adressé le 20 novembre 2014 aux services des installations classées, notifiant l’arrêt définitif des installations sur le site depuis le 09 avril 2014. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de GEFCO le 21 janvier 2015. Un diagnostic des sols a été réalisé le 23 février 2015 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 2 sondages de terrains ont été réalisés sur le site. 4 échantillons de sol ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés concernaient les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les hydrocarbures totaux (HCT) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les résultats d’analyses ne mettent pas en exergue des impacts de pollution dus aux paramètres recherchés. La cuve enterrée a été vidée, dégazée puis nettoyée. L’étude conclut que l’exploitation de la cuve enterrée n’a pas eu d’impact sur les sols au droit des sondages réalisé et pour les composés recherchés. Elle conclut également que l’état actuel du site et compatible qu’avec un usage industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000649801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11111
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancien garage de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, le terrain a été exploité de 1988 à 2014 par la société VIA LOCATION puis par la société GEFCO à compter de 2011. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration.
En 1988 un premier récépissé de déclaration n° 12401 a été délivré pour l’exploitation de stockage et de distributions de liquides inflammables. Suite à une déclaration de l’exploitant concernant les modifications apportées à son installation, un second récépissé de déclaration remplaçant le précédent a été délivré le 22 septembre 1998 pour l’exploitation d’un atelier de réparation et d’entretien d’engins à moteur. Un dossier de cessation d’activités des installations a été adressé le 20 novembre 2014 aux services des installations classées, notifiant l’arrêt définitif des installations sur le site depuis le 09 avril 2014. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de GEFCO le 21 janvier 2015. Un diagnostic des sols a été réalisé le 23 février 2015 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. 2 sondages de terrains ont été réalisés sur le site. 4 échantillons de sol ont été prélevés pour analyse. Les paramètres recherchés concernaient les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les hydrocarbures totaux (HCT) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les résultats d’analyses ne mettent pas en exergue des impacts de pollution dus aux paramètres recherchés. La cuve enterrée a été vidée, dégazée puis nettoyée. L’étude conclut que l’exploitation de la cuve enterrée n’a pas eu d’impact sur les sols au droit des sondages réalisé et pour les composés recherchés. Elle conclut également que l’état actuel du site et compatible qu’avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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