SSP0006500
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006500 |
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| Nom usuel | DE PRETTO | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000650001 |
| Date de dernière mise à jour | 25/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | À partir de mars 1972, la société DE PRETTO a été autorisée à exploiter à ciel ouvert, une carrière de sables et graviers pour une durée de 5 ans. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 72 du 1er mars 1972. Les travaux de remise en état des sols auraient dû être terminés au plus tard un an après la fin de l’exploitation des matériaux.
Par différents arrêtés préfectoraux pris entre entre 1977 et 1983, des délais supplémentaires ont été accordés à l’exploitant, pour achever l’exploitation e t les travaux de remise en état des sols. N’ayant pas réalisé les travaux dans les délais accordés, par courrier en date du 24 août 1984, le Préfet a mis en demeure la société DE PRETTO, d’achever dans un délai de 4 mois les travaux de remise en état des sols qui lui avaient été imposés. Compte tenu du remblaiement de la carrière en partie par des sables de fonderie, l’exploitant à transmis les résultats d’analysées réalisées sur le site. Ces résultats ont mis en évidence la présence des teneurs en cyanure de ces sables avec une concentration de 0,24 mg/kg de MS (Matières Sèches) et une concentration en phénols solubles de ces sables est de 0,5 mg/kg de MS. Ces concentrations étaient toutes inférieures au seuil de concentration pour les déchets non inertes : 100 mg/kg de MS pour cyanure et 1000 mg/kg de MS pour les phénols. Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, l’exploitant a procédé aux travaux de remise en état, d’évacuation des déchets dangereux et non dangereux, des ferrailles et au comblement de l’ancienne carrière. Lors de la visite d’inspection du 30 septembre 1986, il a été constaté que les derniers amas de terre avaient été régalés. L’excavation résultant de l’exploitation a été entièrement comblée. Les travaux de remise en état ont été correctement réalisées. Par arrêté préfectoral n°86 du 15 octobre 1986, le Préfet a pris acte de la déclaration de fin des travaux de la société DE PRETTO, pour l’exploitation de la carrière de sables et graviers. Observations: Les teneurs observées en cyanure sont supérieures à la valeur de Terres banalisables. |
| Description | À partir de mars 1972, la société DE PRETTO a été autorisée à exploiter à ciel ouvert, une carrière de sables et graviers pour une durée de 5 ans. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 72 du 1er mars 1972. Les travaux de remise en état des sols auraient dû être terminés au plus tard un an après la fin de l’exploitation des matériaux.
Par différents arrêtés préfectoraux pris entre entre 1977 et 1983, des délais supplémentaires ont été accordés à l’exploitant, pour achever l’exploitation e t les travaux de remise en état des sols. N’ayant pas réalisé les travaux dans les délais accordés, par courrier en date du 24 août 1984, le Préfet a mis en demeure la société DE PRETTO, d’achever dans un délai de 4 mois les travaux de remise en état des sols qui lui avaient été imposés. Compte tenu du remblaiement de la carrière en partie par des sables de fonderie, l’exploitant à transmis les résultats d’analysées réalisées sur le site. Ces résultats ont mis en évidence la présence des teneurs en cyanure de ces sables avec une concentration de 0,24 mg/kg de MS (Matières Sèches) et une concentration en phénols solubles de ces sables est de 0,5 mg/kg de MS. Ces concentrations étaient toutes inférieures au seuil de concentration pour les déchets non inertes : 100 mg/kg de MS pour cyanure et 1000 mg/kg de MS pour les phénols. Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, l’exploitant a procédé aux travaux de remise en état, d’évacuation des déchets dangereux et non dangereux, des ferrailles et au comblement de l’ancienne carrière. Lors de la visite d’inspection du 30 septembre 1986, il a été constaté que les derniers amas de terre avaient été régalés. L’excavation résultant de l’exploitation a été entièrement comblée. Les travaux de remise en état ont été correctement réalisées. Par arrêté préfectoral n°86 du 15 octobre 1986, le Préfet a pris acte de la déclaration de fin des travaux de la société DE PRETTO, pour l’exploitation de la carrière de sables et graviers. Observations: Les teneurs observées en cyanure sont supérieures à la valeur de Terres banalisables. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000650001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11113
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | À partir de mars 1972, la société DE PRETTO a été autorisée à exploiter à ciel ouvert, une carrière de sables et graviers pour une durée de 5 ans. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était autorisée par l’arrêté préfectoral n° 72 du 1er mars 1972. Les travaux de remise en état des sols auraient dû être terminés au plus tard un an après la fin de l’exploitation des matériaux.
Par différents arrêtés préfectoraux pris entre entre 1977 et 1983, des délais supplémentaires ont été accordés à l’exploitant, pour achever l’exploitation e t les travaux de remise en état des sols. N’ayant pas réalisé les travaux dans les délais accordés, par courrier en date du 24 août 1984, le Préfet a mis en demeure la société DE PRETTO, d’achever dans un délai de 4 mois les travaux de remise en état des sols qui lui avaient été imposés. Compte tenu du remblaiement de la carrière en partie par des sables de fonderie, l’exploitant à transmis les résultats d’analysées réalisées sur le site. Ces résultats ont mis en évidence la présence des teneurs en cyanure de ces sables avec une concentration de 0,24 mg/kg de MS (Matières Sèches) et une concentration en phénols solubles de ces sables est de 0,5 mg/kg de MS. Ces concentrations étaient toutes inférieures au seuil de concentration pour les déchets non inertes : 100 mg/kg de MS pour cyanure et 1000 mg/kg de MS pour les phénols. Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, l’exploitant a procédé aux travaux de remise en état, d’évacuation des déchets dangereux et non dangereux, des ferrailles et au comblement de l’ancienne carrière. Lors de la visite d’inspection du 30 septembre 1986, il a été constaté que les derniers amas de terre avaient été régalés. L’excavation résultant de l’exploitation a été entièrement comblée. Les travaux de remise en état ont été correctement réalisées. Par arrêté préfectoral n°86 du 15 octobre 1986, le Préfet a pris acte de la déclaration de fin des travaux de la société DE PRETTO, pour l’exploitation de la carrière de sables et graviers. Observations: Les teneurs observées en cyanure sont supérieures à la valeur de Terres banalisables. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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