SSP0006501
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006501 |
||||||||
| Nom usuel | SOCOPA | ||||||||
| Commune(s) |
77495 VERT SAINT DENIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000650101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société SOCOPA de juillet 1989 jusqu’en juin 2017. La société SOCOPA exerçait des activités de centre de stockage, de récupération et de démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise à enregistrement au titre de la législation relative aux installations classées.
La société SOCOPA a été dissoute le 13 janvier 2017 et radiée du registre de commerce et des sociétés le 22 janvier 2017, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires. Considérant les anciennes activités exercées sur le site et le fait qu’aucun diagnostic complet de l’état des sols ni des eaux n’a été réalisé, l’existence d’une pollution de ces milieux ne peut donc être exclue. Une visite d’inspection a été réalisée le 27 mars 2018, il a été constaté que la totalité des produits dangereux et des véhicules hors d’usage ont été évacués du site. Seul restait un baril de résidu de vernis. 4 bouteilles de gaz étaient présents sur le site. Le site a été repris par l’Établissement Public d’Aménagement (E P A) de la nouvelle de SENART et a fait réaliser un diagnostic de l’état des milieux entre mai et juin 2018. 10 sondages de sols ont été effectués sur le site. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution liées aux hydrocarbures totaux avec des concentrations maximales de 81 mg/kg de MS (Matières Sèches) au droit du sondage 4. Des teneurs d’hydrocarbures totaux avec une concentration de 63 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du sondage 9. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et les éléments traces métaux ont été retrouvés avec des concentrations non significatives, qui sont toutes inférieures au fond géochimique. Sur un sondage, il a été mis en évidence la présence de sulfates lexiviables à une concentration de 1 900 mg/kg de MS, supérieure au seuil de déchets inertes pour ce paramètre. Le baril de résidu de vernis et les 4 bouteilles de gaz ont été évacués le site par l’EPA SENART, grâce à la collaboration de l’ancien exploitant. L’accès au site a été protégé par une clôture de chantier. L’étude d’investigations du site conclut que l’état actuel du site est compatible avec l’usage projeté, qui est une requalification du site en voirie et des aménagements paysagers. Considérant que la société SOCOPA, dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce et des sociétés, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité de la société SOCOPA. |
| Description | Site anciennement exploité par la société SOCOPA de juillet 1989 jusqu’en juin 2017. La société SOCOPA exerçait des activités de centre de stockage, de récupération et de démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise à enregistrement au titre de la législation relative aux installations classées.
La société SOCOPA a été dissoute le 13 janvier 2017 et radiée du registre de commerce et des sociétés le 22 janvier 2017, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires. Considérant les anciennes activités exercées sur le site et le fait qu’aucun diagnostic complet de l’état des sols ni des eaux n’a été réalisé, l’existence d’une pollution de ces milieux ne peut donc être exclue. Une visite d’inspection a été réalisée le 27 mars 2018, il a été constaté que la totalité des produits dangereux et des véhicules hors d’usage ont été évacués du site. Seul restait un baril de résidu de vernis. 4 bouteilles de gaz étaient présents sur le site. Le site a été repris par l’Établissement Public d’Aménagement (E P A) de la nouvelle de SENART et a fait réaliser un diagnostic de l’état des milieux entre mai et juin 2018. 10 sondages de sols ont été effectués sur le site. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution liées aux hydrocarbures totaux avec des concentrations maximales de 81 mg/kg de MS (Matières Sèches) au droit du sondage 4. Des teneurs d’hydrocarbures totaux avec une concentration de 63 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du sondage 9. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et les éléments traces métaux ont été retrouvés avec des concentrations non significatives, qui sont toutes inférieures au fond géochimique. Sur un sondage, il a été mis en évidence la présence de sulfates lexiviables à une concentration de 1 900 mg/kg de MS, supérieure au seuil de déchets inertes pour ce paramètre. Le baril de résidu de vernis et les 4 bouteilles de gaz ont été évacués le site par l’EPA SENART, grâce à la collaboration de l’ancien exploitant. L’accès au site a été protégé par une clôture de chantier. L’étude d’investigations du site conclut que l’état actuel du site est compatible avec l’usage projeté, qui est une requalification du site en voirie et des aménagements paysagers. Considérant que la société SOCOPA, dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce et des sociétés, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité de la société SOCOPA. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065010101 |
|||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000650101 | |||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11114
|
|||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société SOCOPA de juillet 1989 jusqu’en juin 2017. La société SOCOPA exerçait des activités de centre de stockage, de récupération et de démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise à enregistrement au titre de la législation relative aux installations classées.
La société SOCOPA a été dissoute le 13 janvier 2017 et radiée du registre de commerce et des sociétés le 22 janvier 2017, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires. Considérant les anciennes activités exercées sur le site et le fait qu’aucun diagnostic complet de l’état des sols ni des eaux n’a été réalisé, l’existence d’une pollution de ces milieux ne peut donc être exclue. Une visite d’inspection a été réalisée le 27 mars 2018, il a été constaté que la totalité des produits dangereux et des véhicules hors d’usage ont été évacués du site. Seul restait un baril de résidu de vernis. 4 bouteilles de gaz étaient présents sur le site. Le site a été repris par l’Établissement Public d’Aménagement (E P A) de la nouvelle de SENART et a fait réaliser un diagnostic de l’état des milieux entre mai et juin 2018. 10 sondages de sols ont été effectués sur le site. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution liées aux hydrocarbures totaux avec des concentrations maximales de 81 mg/kg de MS (Matières Sèches) au droit du sondage 4. Des teneurs d’hydrocarbures totaux avec une concentration de 63 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du sondage 9. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et les éléments traces métaux ont été retrouvés avec des concentrations non significatives, qui sont toutes inférieures au fond géochimique. Sur un sondage, il a été mis en évidence la présence de sulfates lexiviables à une concentration de 1 900 mg/kg de MS, supérieure au seuil de déchets inertes pour ce paramètre. Le baril de résidu de vernis et les 4 bouteilles de gaz ont été évacués le site par l’EPA SENART, grâce à la collaboration de l’ancien exploitant. L’accès au site a été protégé par une clôture de chantier. L’étude d’investigations du site conclut que l’état actuel du site est compatible avec l’usage projeté, qui est une requalification du site en voirie et des aménagements paysagers. Considérant que la société SOCOPA, dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce et des sociétés, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité de la société SOCOPA. |
|||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
