SSP0006503
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006503 |
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| Nom usuel | CIF KEOLIS | ||||||||
| Commune(s) |
77291 LE MESNIL AMELOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000650301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, jusqu’à la date de mise à l’arrêt définitif intervenue le 30 juin 2015. Sur le site étaient exercées des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de fabrication de produits métalliques (à l’exception des machines et des équipements), de garages, d’ateliers, de mécanique et de soudure et des activités de carrosserie, d’atelier d’application de peinture sur métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules).
Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement bénéficiant de nombreuses déclarations. La société LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 24 octobre 2000. Suite à sa notification de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols entre juillet et août 2015. 5 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 entre 0,15 et 1 m de profondeur. Par ailleurs, le diagnostic des sols précise que seul le sondage 3 présente des traces de pollutions concernant les paramètres chimiques tels que les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). L’étude d’investigations a conclu que l’état actuel du site est compatible avec un usage industriel de type activité de carrosserie. Cependant, lors de futurs travaux d’excavation des terrains, le bureau d’études préconise, le grattage des sols sur un mètre d’épaisseur au droit de la zone impactée par les HCT. Les terres excavées devront être évacuées vers un centre de traitement biologique. Au vu de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de remise en état du site. Ces travaux ont consisté à la neutralisation des deux cuves enterrées de gas-oil et l’enlèvement des deux volucompteurs sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les canalisations ont également été cimentées. Le site a été clôturé sur la totalité de sa superficie. Pour ce qui concerne l’usage projeté, le site devait conserver une activité de carrosserie non soumise à la réglementation des installations classées. Compte tenu des éléments fournis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, le 25 mars 2016. |
| Description | Site anciennement exploité par la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, jusqu’à la date de mise à l’arrêt définitif intervenue le 30 juin 2015. Sur le site étaient exercées des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de fabrication de produits métalliques (à l’exception des machines et des équipements), de garages, d’ateliers, de mécanique et de soudure et des activités de carrosserie, d’atelier d’application de peinture sur métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules).
Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement bénéficiant de nombreuses déclarations. La société LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 24 octobre 2000. Suite à sa notification de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols entre juillet et août 2015. 5 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 entre 0,15 et 1 m de profondeur. Par ailleurs, le diagnostic des sols précise que seul le sondage 3 présente des traces de pollutions concernant les paramètres chimiques tels que les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). L’étude d’investigations a conclu que l’état actuel du site est compatible avec un usage industriel de type activité de carrosserie. Cependant, lors de futurs travaux d’excavation des terrains, le bureau d’études préconise, le grattage des sols sur un mètre d’épaisseur au droit de la zone impactée par les HCT. Les terres excavées devront être évacuées vers un centre de traitement biologique. Au vu de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de remise en état du site. Ces travaux ont consisté à la neutralisation des deux cuves enterrées de gas-oil et l’enlèvement des deux volucompteurs sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les canalisations ont également été cimentées. Le site a été clôturé sur la totalité de sa superficie. Pour ce qui concerne l’usage projeté, le site devait conserver une activité de carrosserie non soumise à la réglementation des installations classées. Compte tenu des éléments fournis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, le 25 mars 2016. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000650301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11116
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, jusqu’à la date de mise à l’arrêt définitif intervenue le 30 juin 2015. Sur le site étaient exercées des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de fabrication de produits métalliques (à l’exception des machines et des équipements), de garages, d’ateliers, de mécanique et de soudure et des activités de carrosserie, d’atelier d’application de peinture sur métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules).
Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement bénéficiant de nombreuses déclarations. La société LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 24 octobre 2000. Suite à sa notification de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols entre juillet et août 2015. 5 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 entre 0,15 et 1 m de profondeur. Par ailleurs, le diagnostic des sols précise que seul le sondage 3 présente des traces de pollutions concernant les paramètres chimiques tels que les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). L’étude d’investigations a conclu que l’état actuel du site est compatible avec un usage industriel de type activité de carrosserie. Cependant, lors de futurs travaux d’excavation des terrains, le bureau d’études préconise, le grattage des sols sur un mètre d’épaisseur au droit de la zone impactée par les HCT. Les terres excavées devront être évacuées vers un centre de traitement biologique. Au vu de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de remise en état du site. Ces travaux ont consisté à la neutralisation des deux cuves enterrées de gas-oil et l’enlèvement des deux volucompteurs sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les canalisations ont également été cimentées. Le site a été clôturé sur la totalité de sa superficie. Pour ce qui concerne l’usage projeté, le site devait conserver une activité de carrosserie non soumise à la réglementation des installations classées. Compte tenu des éléments fournis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, le 25 mars 2016. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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