SSP0006504
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006504 |
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| Nom usuel | Garage Parisien | ||||||||
| Commune(s) |
95051 BEAUCHAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société Garage Parisien exerçait une activité de garage automobile, de station-service et de fabrication de jouets caoutchouc. Elle a débuté ses activités en 1923 jusqu’aux années 2010. La société a par la suite cessé ses activités dans les années 2010 et a été placée en liquidation judiciaire en 2013. Aucune procédure de cessation d’activité n’a été engagée par l’exploitant.. La société a été radiée en novembre 2013 et le site a été laissé en l’état.
Dans la cadre d’un projet de création de lotissements, un diagnostic environnemental a été réalisé en avril 2015 à l’initiative de l’aménageur. Les analyses ont montré une faible pollution dans les sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en composé organique halogéné volatil (COHV) et en polychlorobiphényle (PCB). Selon le bureau d’étude ayant réalisé le diagnostic, la présence d’anciennes cuves au droit du site ne peut être exclue. Il préconise en cas de découverte d’indices organoleptiques suspects ou d’anciennes installations, de faire appel à un bureau d’étude spécialisé pour réaliser une étude complémentaire et/ou procéder à l’enlèvement des installations. Il appartient ainsi à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000650401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11117
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Garage Parisien exerçait une activité de garage automobile, de station-service et de fabrication de jouets caoutchouc. Elle a débuté ses activités en 1923 jusqu’aux années 2010. La société a par la suite cessé ses activités dans les années 2010 et a été placée en liquidation judiciaire en 2013. Aucune procédure de cessation d’activité n’a été engagée par l’exploitant.. La société a été radiée en novembre 2013 et le site a été laissé en l’état.
Dans la cadre d’un projet de création de lotissements, un diagnostic environnemental a été réalisé en avril 2015 à l’initiative de l’aménageur. Les analyses ont montré une faible pollution dans les sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en composé organique halogéné volatil (COHV) et en polychlorobiphényle (PCB). Selon le bureau d’étude ayant réalisé le diagnostic, la présence d’anciennes cuves au droit du site ne peut être exclue. Il préconise en cas de découverte d’indices organoleptiques suspects ou d’anciennes installations, de faire appel à un bureau d’étude spécialisé pour réaliser une étude complémentaire et/ou procéder à l’enlèvement des installations. Il appartient ainsi à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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