SSP0006505
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006505 |
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| Nom usuel | LABORATOIRE DES PONTS ET CHAUSSEES DE MELUN | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000650501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par le PARC DÉPARTEMENTAL 77, de 1962 à 2009. Sur le site était installé un Laboratoire des Ponts et Chaussées de Melun, spécialisé dans la réalisation des essais de granulométries et d’autres essais routiers. Le site abritait également une station-service, qui était destinée au stockage et à la distribution des liquides inflammables depuis 1998. En 2006, une fuite sur une cuve à gas-oil a été constatée, un revêtement en résines avait été mis en place à l’intérieur de la cuve. Cette installation a bénéficié de trois déclarations successivement en 1987, en 1988 et en 2008.
En 2008, 2 cessations d’activités ont été déclarées concernant la rubrique 1180.1 relative à l’élimination du transformateur aux PCB (Polychlorobipényles) et la rubrique 2564.2 relative au changement de produits utilisés pour le décapage et le nettoyage de surface. Le site a été transféré en 2010 au CONSEIL GÉNÉRAL du Département de Seine-et-Marne. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - un laboratoire d’essais de granulométries, - un atelier d’entretien des véhicules, - une cuve de récupération d’huiles de vidange et une cuve de récupération de liant et de gas-oil, - un hangar de stockage de peintures et un atelier de manipulation des produits chlorés, - une aire de lavage de véhicules et une aire de stationnement de véhicules, - une station-service avec deux cuves à carburants (essence et gas-oil), - un séparateur d’hydrocarbures, - un transformateur PCB (Polychlorobipényles). Suite aux cessations d’activités intervenues sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs campagnes d’investigations sur les sols entre 2010 et 2014. Une trentaine de sondages a été effectuée sur le site. Des échantillons de sols et d’eaux repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des impacts de pollution liés aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux éléments traces métaux, aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les résultats d’analyses de sols indiquaient : - pour les éléments traces métaux : des teneurs en chrome avec une concentration maximale de 335,87 mg/kg de MS (matières sèches) ont été identifiées au droit du sondage 6 au niveau de la zone de dépôts. Des teneurs en nickel ont été également décelées au niveau du sondage 6 avec une concentration maximale de 140,57 mg/kg de MS. Un dépassement de teneurs en arsenic a été constaté avec une concentration de 26,43 mg/kg de MS au niveau du sondage 14 au droit de la station service. - pour les HCT : on observe une pollution diffuse aux HCT avec des dépassements de concentration au droit des sondages T4, T9, T12, T14, T13, ST1, ST2, ST5 et ST8, ces concentrations sont comprises entre 15 mg/kg de MS et 20 000 mg/kg de MS aux droits de la station-service et de la cuve à huiles. - pour les HAP : des teneurs en HAP ont été retrouvées au niveau de la station-service, de la zone de dépôts, du laboratoire et de la cuve à huile au droit des sondages T4, T6, T8, T9, T14, T11, ST2 et ST8. Les concentrations retrouvées varient entre 0,11 mg/kg de MS et 5,30 mg/kg de MS. - BTEX : des dépassements ont été observées au niveau de la station-service au droit des sondages (T4, T14) et au niveau de la cuve à huiles au droit des sondages (T9, ST5 et ST8). Les concentrations mesurées sont très élevées, elles sont comprises entre 0,07 mg/kg de MS et 203,90 mg/kg de MS. - COHV : une pollution en tétrachloroéthylène a par ailleurs été décelée au niveau de la zone de stockage de déchets en fond de parcelles avec une concentration de 0,55 mg/kg de MS au droit du sondage T6. Les compagnes d’investigations concluent que : - il convient de conserver la mémoire des zones impactées par la pollution afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour les usagers ou pour les milieux, si des travaux devaient être entrepris ; - il conviendrait de vérifier, lors de l’inertage de la cuve à fuel de logement, que celle-ci ne présente pas de fuite ; - en cas de changement d’usage, il est nécessaire d’envisager des opérations de dépollution, dont les objectifs doivent être cohérents avec les usages futurs du site ; - il convient de suivre l’évolution de la pollution des eaux de nappes souterraines par une surveillance bi-annuelle ; - il convient également de suivre de façon bi-annuelle les teneurs en solvants chlorés de la nappe afin de les prendre en compte dans le dimensionnement des techniques de dépollution. Une proposition de plan de gestion du site, notamment pour la station-service et la cuve à huiles a été soumise. Ce plan vise à rendre compatible les milieux avec un usage de type industriel. Observations: Les résultats d’analyses des eaux souterraines montrent des fortes pollutions des eaux de nappes souterraines liées aux éléments traces métaux, HCT, HAP, BTEX et aux COHV, aux niveaux de la station-service, de la cuve à huiles et de la zone de dépôts. |
| Description | Site anciennement exploité par le PARC DÉPARTEMENTAL 77, de 1962 à 2009. Sur le site était installé un Laboratoire des Ponts et Chaussées de Melun, spécialisé dans la réalisation des essais de granulométries et d’autres essais routiers. Le site abritait également une station-service, qui était destinée au stockage et à la distribution des liquides inflammables depuis 1998. En 2006, une fuite sur une cuve à gas-oil a été constatée, un revêtement en résines avait été mis en place à l’intérieur de la cuve. Cette installation a bénéficié de trois déclarations successivement en 1987, en 1988 et en 2008.
En 2008, 2 cessations d’activités ont été déclarées concernant la rubrique 1180.1 relative à l’élimination du transformateur aux PCB (Polychlorobipényles) et la rubrique 2564.2 relative au changement de produits utilisés pour le décapage et le nettoyage de surface. Le site a été transféré en 2010 au CONSEIL GÉNÉRAL du Département de Seine-et-Marne. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - un laboratoire d’essais de granulométries, - un atelier d’entretien des véhicules, - une cuve de récupération d’huiles de vidange et une cuve de récupération de liant et de gas-oil, - un hangar de stockage de peintures et un atelier de manipulation des produits chlorés, - une aire de lavage de véhicules et une aire de stationnement de véhicules, - une station-service avec deux cuves à carburants (essence et gas-oil), - un séparateur d’hydrocarbures, - un transformateur PCB (Polychlorobipényles). Suite aux cessations d’activités intervenues sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs campagnes d’investigations sur les sols entre 2010 et 2014. Une trentaine de sondages a été effectuée sur le site. Des échantillons de sols et d’eaux repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des impacts de pollution liés aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux éléments traces métaux, aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les résultats d’analyses de sols indiquaient : - pour les éléments traces métaux : des teneurs en chrome avec une concentration maximale de 335,87 mg/kg de MS (matières sèches) ont été identifiées au droit du sondage 6 au niveau de la zone de dépôts. Des teneurs en nickel ont été également décelées au niveau du sondage 6 avec une concentration maximale de 140,57 mg/kg de MS. Un dépassement de teneurs en arsenic a été constaté avec une concentration de 26,43 mg/kg de MS au niveau du sondage 14 au droit de la station service. - pour les HCT : on observe une pollution diffuse aux HCT avec des dépassements de concentration au droit des sondages T4, T9, T12, T14, T13, ST1, ST2, ST5 et ST8, ces concentrations sont comprises entre 15 mg/kg de MS et 20 000 mg/kg de MS aux droits de la station-service et de la cuve à huiles. - pour les HAP : des teneurs en HAP ont été retrouvées au niveau de la station-service, de la zone de dépôts, du laboratoire et de la cuve à huile au droit des sondages T4, T6, T8, T9, T14, T11, ST2 et ST8. Les concentrations retrouvées varient entre 0,11 mg/kg de MS et 5,30 mg/kg de MS. - BTEX : des dépassements ont été observées au niveau de la station-service au droit des sondages (T4, T14) et au niveau de la cuve à huiles au droit des sondages (T9, ST5 et ST8). Les concentrations mesurées sont très élevées, elles sont comprises entre 0,07 mg/kg de MS et 203,90 mg/kg de MS. - COHV : une pollution en tétrachloroéthylène a par ailleurs été décelée au niveau de la zone de stockage de déchets en fond de parcelles avec une concentration de 0,55 mg/kg de MS au droit du sondage T6. Les compagnes d’investigations concluent que : - il convient de conserver la mémoire des zones impactées par la pollution afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour les usagers ou pour les milieux, si des travaux devaient être entrepris ; - il conviendrait de vérifier, lors de l’inertage de la cuve à fuel de logement, que celle-ci ne présente pas de fuite ; - en cas de changement d’usage, il est nécessaire d’envisager des opérations de dépollution, dont les objectifs doivent être cohérents avec les usages futurs du site ; - il convient de suivre l’évolution de la pollution des eaux de nappes souterraines par une surveillance bi-annuelle ; - il convient également de suivre de façon bi-annuelle les teneurs en solvants chlorés de la nappe afin de les prendre en compte dans le dimensionnement des techniques de dépollution. Une proposition de plan de gestion du site, notamment pour la station-service et la cuve à huiles a été soumise. Ce plan vise à rendre compatible les milieux avec un usage de type industriel. Observations: Les résultats d’analyses des eaux souterraines montrent des fortes pollutions des eaux de nappes souterraines liées aux éléments traces métaux, HCT, HAP, BTEX et aux COHV, aux niveaux de la station-service, de la cuve à huiles et de la zone de dépôts. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000650501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11118
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par le PARC DÉPARTEMENTAL 77, de 1962 à 2009. Sur le site était installé un Laboratoire des Ponts et Chaussées de Melun, spécialisé dans la réalisation des essais de granulométries et d’autres essais routiers. Le site abritait également une station-service, qui était destinée au stockage et à la distribution des liquides inflammables depuis 1998. En 2006, une fuite sur une cuve à gas-oil a été constatée, un revêtement en résines avait été mis en place à l’intérieur de la cuve. Cette installation a bénéficié de trois déclarations successivement en 1987, en 1988 et en 2008.
En 2008, 2 cessations d’activités ont été déclarées concernant la rubrique 1180.1 relative à l’élimination du transformateur aux PCB (Polychlorobipényles) et la rubrique 2564.2 relative au changement de produits utilisés pour le décapage et le nettoyage de surface. Le site a été transféré en 2010 au CONSEIL GÉNÉRAL du Département de Seine-et-Marne. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - un laboratoire d’essais de granulométries, - un atelier d’entretien des véhicules, - une cuve de récupération d’huiles de vidange et une cuve de récupération de liant et de gas-oil, - un hangar de stockage de peintures et un atelier de manipulation des produits chlorés, - une aire de lavage de véhicules et une aire de stationnement de véhicules, - une station-service avec deux cuves à carburants (essence et gas-oil), - un séparateur d’hydrocarbures, - un transformateur PCB (Polychlorobipényles). Suite aux cessations d’activités intervenues sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs campagnes d’investigations sur les sols entre 2010 et 2014. Une trentaine de sondages a été effectuée sur le site. Des échantillons de sols et d’eaux repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des impacts de pollution liés aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux éléments traces métaux, aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les résultats d’analyses de sols indiquaient : - pour les éléments traces métaux : des teneurs en chrome avec une concentration maximale de 335,87 mg/kg de MS (matières sèches) ont été identifiées au droit du sondage 6 au niveau de la zone de dépôts. Des teneurs en nickel ont été également décelées au niveau du sondage 6 avec une concentration maximale de 140,57 mg/kg de MS. Un dépassement de teneurs en arsenic a été constaté avec une concentration de 26,43 mg/kg de MS au niveau du sondage 14 au droit de la station service. - pour les HCT : on observe une pollution diffuse aux HCT avec des dépassements de concentration au droit des sondages T4, T9, T12, T14, T13, ST1, ST2, ST5 et ST8, ces concentrations sont comprises entre 15 mg/kg de MS et 20 000 mg/kg de MS aux droits de la station-service et de la cuve à huiles. - pour les HAP : des teneurs en HAP ont été retrouvées au niveau de la station-service, de la zone de dépôts, du laboratoire et de la cuve à huile au droit des sondages T4, T6, T8, T9, T14, T11, ST2 et ST8. Les concentrations retrouvées varient entre 0,11 mg/kg de MS et 5,30 mg/kg de MS. - BTEX : des dépassements ont été observées au niveau de la station-service au droit des sondages (T4, T14) et au niveau de la cuve à huiles au droit des sondages (T9, ST5 et ST8). Les concentrations mesurées sont très élevées, elles sont comprises entre 0,07 mg/kg de MS et 203,90 mg/kg de MS. - COHV : une pollution en tétrachloroéthylène a par ailleurs été décelée au niveau de la zone de stockage de déchets en fond de parcelles avec une concentration de 0,55 mg/kg de MS au droit du sondage T6. Les compagnes d’investigations concluent que : - il convient de conserver la mémoire des zones impactées par la pollution afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour les usagers ou pour les milieux, si des travaux devaient être entrepris ; - il conviendrait de vérifier, lors de l’inertage de la cuve à fuel de logement, que celle-ci ne présente pas de fuite ; - en cas de changement d’usage, il est nécessaire d’envisager des opérations de dépollution, dont les objectifs doivent être cohérents avec les usages futurs du site ; - il convient de suivre l’évolution de la pollution des eaux de nappes souterraines par une surveillance bi-annuelle ; - il convient également de suivre de façon bi-annuelle les teneurs en solvants chlorés de la nappe afin de les prendre en compte dans le dimensionnement des techniques de dépollution. Une proposition de plan de gestion du site, notamment pour la station-service et la cuve à huiles a été soumise. Ce plan vise à rendre compatible les milieux avec un usage de type industriel. Observations: Les résultats d’analyses des eaux souterraines montrent des fortes pollutions des eaux de nappes souterraines liées aux éléments traces métaux, HCT, HAP, BTEX et aux COHV, aux niveaux de la station-service, de la cuve à huiles et de la zone de dépôts. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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